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plu-plans-secteurs11 - Grâces Règlement graphique général Document publié le Mardi 12 décembre 2023 Lien du pdf (plu-plans-secteurs11 - Grâces Règlement graphique général)Thèmes du document : Tourisme, Environnement, Investissement et développement économique, RÈGLEMENT GRAPHIQUE

Plan communal

Commune

de Grâces

Guingam

=Paimpo ——— AGGLOMÉRATION

ZONAGE

Zone urbaine au titre de l'article R.151-18 du CU

Zone à urbaniser au titre de l'article R.151-20 du CU

[zone agricole au titre de l'article 8151-22 du cu

MM 200 roturcle au titre de l'article 151-24 du cu

PRESCRIPTION

TRAME BLEUE

Bande de protection des cours d'eau

Zone humide protégée au titre de l'article L.151-23 du CU

TRAME VERTE

EM ssvace remarquable du littoral au titre de l'article L.121-23 du CU

Espace boisé classé au titre de l'article L.113-1 du CU

Élément de paysage au titre de l'article L.151-23 du CU

AMÉNAGEMENT

* Bâtiment susceptible de changer de destination au titre de l'article L.151-11 du CU

A Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU

Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-6 du CU

Secteur soumis à un objectif de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du CU

Marge de recul

COMMERCE ET ACTVITÉ

Linéaire commercial protégé au titre de l'article L.151-16 du CU

rsité commerciale protégée au titre de l'article L.151-16 du CU

EMPLACEMENT RÉSERVÉ

Emplacement Réservé au titre de l'article L.151-41 du CU

Numéro Bénéficiaire Nature Détails

1 Commune Ouvrages publics

2 Commune Département Voies et aménagements publics

Commune -

3 Guingamp-Paim pol Ouvrages publics

Agglomération

a Commune Voies et aménagem ents publics Élargissement de voie

5 Commune Ouvrages publics

6 Commune Ouvrages publics

7 Commune Ouvrages publics

8 Commune Ouvrages publics