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Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (plu-plans-secteurs11 - Grâces Règlement graphique Centre)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Tourisme,
RÈGLEMENT GRAPHIQUE
Zone urbaine
Commune
de Grâces
Guingam do
=Paimpo — AGGLOMÉRATION
Réalisation : Guingamp-Paimpol Agglomération, Décembre 2023;
Source : Guingamp-Paimpol Agglomération, Edigéo 2021
ZONAGE
Zone urbaine au titre de l'article R.151-18 du CU
Zone à urbaniser au titre de l'article R.151-20 du CU
Zone agricole au titre de l'article R.151-22 du CU
M 200 roturcle au titre de l'article 151-24 du cu
PRESCRIPTION
TRAME BLEUE
Bande de protection des cours d'eau
Zone humide protégée au titre de l'article L.151-23 du CU
TRAME VERTE
EM ssvace remarquable du littoral au titre de l'article L.121-23 du CU
Espace boisé classé au titre de l'article L.113-1 du CU
Élément de paysage au titre de l'article L.151-23 du CU
AMÉNAGEMENT
* Bâtiment susceptible de changer de destination au titre de l'article L.151-11 du CU
A Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU
Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-6 du CU
Secteur soumis à un objectif de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du CU
Marge de recul
COMMERCE ET ACTVITÉ
Linéaire commercial protégé au titre de l'article L.151-16 du CU
Diversité commerciale protégée au titre de l'article L.151-16 du CU
Numéro Bénéficiare Nature Détails
1 Commune Ouvrages publics
2 Dapartem ent Voies et aménagements publics
Commune- 3° Gungamp-Paim pol Ouvrages publics
Agglomération
a Commune Voies et aménagements publics Élargissem ent de voie
5 Commune Ouvrages publics
6 Commune Ouvrages publics
7 Commune Ouvrages publics
8 Commune Ouvrages publics
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