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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 124.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 124.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
6
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GARD "2
RHODANiENV Agglomération
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n°124/2026
du Conseil communautaire
Séance du 6 juillet 2026
*****
Date d'envoi de la convocation : 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 49
Nombre de conseillers absents : 28
Nombre de votants : 56
******
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis au
Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE, Président de la
Communauté d'agglomération.
Présents: NICOLET Alain, MUCCIO Christine, DAHMANI Naima, VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte, NADAL Laurent, CR EYSSON Yves, EISELE Michel, RIEU José, DI-ROLLO Ludovic,
PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline, MOSSAND Guillaume, GANDON Arnaud, MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit, DUCROS Bernard,
SEGALValère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, CARMINATI Jérôme, AUGUSTIN
Philippe, ESQUER Olivier, GAYTE Jocelyne, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, COUDERC
Alain, GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU
Claude, AUBANEL Guy, BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth,
PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean- Marie, HERBE Véronique, DANIEL Georges, CHENIVESSE Hélène, PHILIP Claude, BERTRAND
Pascale, PISSAS Alexandre, CORBA Sébastien
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAU DE Denis,
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, CALLEJON Gaétan, BERGONZI
Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, COSTA Ludivine, COUSTON
Maxime, JACKEL Jérôme (procuration à DAHMANI Naïma), PEYRIERE Pascal, BAYART Sébastien, CASTOR Raphael, MAHLER Fred, TEDESCHI Marie-Laure, PRAT Patrice, ROSELET
Olivier, EUTEDJIAN Claudine (procuration à RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah),
GOURRET Patrice (procuration à CARMINAT! Jérôme), BAGUR Marie-Laure (procuration à
SEGAL Valère), FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima (procuration à ESQUER Olivier), BROCHE Jérôme (procuration à NADAL Laurent),
Secrétaire de Séance: Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
Délibération 124/2026 du 6 iuillet 2026. page 1 OBJET: Mise en place d'une tarification sociale et fixation de la participation des
familles pour le Conservatoire du Gard rhodanien à compter du 1er septembre
2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien est engagée
dans une politique visant à faciliter l'accès de tous aux services destinés aux familles;
Considérant que des dispositifs de tarification sociale sont déjà mis en œuvre pour les
crèches et les accueils de loisirs;
Considérant qu'il y a lieu, dans cette continuité, d'étendre ce principe au Conservatoire
du Gard rhodanien,
Considérant le projet de grille tarifaire annexé à la présente délibération;
Considérant que le point a été présenté en commission services aux familles du 18 juin
2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• D'adopter la nouvelle grille tarifaire du Conservatoire du Gard rhodanien, annexé
à la présente délibération ;
• De dire que ces tarifs s'appliquent à compter du 1er septembre 2026.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise le 6 juillet 2026.
Le Président
Christophe SERRE
La Secrétaire de Séance
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE gné électroniquement par Christophe SERRE ate de signature 16/07/2026 ualité: Président de l'Agglomération du Gard
hodanien
Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération 124/2026 du 6 juillet 2026. page 2