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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 155.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 155.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n155/2026
du Conseil communautaire
Séance du 6 juillet 2026
*****
Date d'envoi de la convocation : 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 49
Nombre de conseillers absents : 28
Nombre de votants: 56
******
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis au
Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE, Président de la
Communauté d'agglomération.
Présents: NICOLET Alain, MUCCIO Christine, DAHMANI Naima, VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte, NADAL Laurent, CREYSSON Yves, EISELE Michel, RIEU José, DI-ROLLO Ludovic,
PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline, MOSSAND Guillaume, GANDON Arnaud,
MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit, DUCROS Bernard, SEGALValère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, CARMINATI Jérôme, AUGUSTIN
Philippe, ESQUER Olivier, GAYTE Jocelyne, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, COUDERC
Alain, GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah; SALAU
Claude, AUBANEL Guy, BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth,
PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean-
Marie, HERBE Véronique, DANIEL Georges, CHENIVESSE Hélène, PHILIP Claude, BERTRAND
Pascale, PISSAS Alexandre, CORBA Sébastien
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAU DE Denis,
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, CALLEJON Gaétan, BERGONZI Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, COSTA Ludivine, COUSTON
Maxime, JACKEL Jérôme (procuration à DAHMANI Naima), PEYRIERE Pascal, BAYART
Sébastien, CASTOR Raphael, MAHLER Fred, TEDESCHI Marie-Laure, PRAT Patrice, ROSELET
Olivier, EUTEDJIAN Claudine (procuration à RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah),
GOURRET Patrice (procuration à CARMINATI Jérôme), BAGUR Marie-Laure (procura tion à
SEGAL Valère), FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima (procuration à ESQUER Olivier), BROCHE Jérôme (procuration à NADAL Laurent),
Secrétaire de Séance: Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
Délibération n°155/2026 du 6 iuillet 2026. page 1 OBJET: Approbation du CRAC 2025 - ZA de Tésan
Vu la loi du 7 juillet 1983,
Vu la loi du 8 février 1995,
Vu la loi du 7 août 2015,
Vu la Convention Publique d'Aménagement signée entre la Commune de St Laurent
des Arbres et la SEGARD le 04/07/2005 déposé en Préfecture du Gard le 06/07/2005,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 29/06/2006 approuvant le
transfert de la convention publique d'aménagement signée entre la SEGARD et la
Commune de St Laurent des Arbres, à la Communauté de Communes de la Côte du
Rhne Gardoise suivant avenant n° 1, relative au projet d'aménagement d'une Zone
d'Activités Économiques dite de« Tésan »,
Vu l'avenant n° 1, à la Convention Publique d'Aménagement, signé entre la
Communauté de communes de la Côte du Rhône Gardoise et la SEGARD le
10/07/2006,
Vu l'avenant n° 2, à la Concession d'aménagement, signé entre la Communauté de
communes de la Côte du Rhône Gardoise et la SEGARD le 29/01/2007,
Vu l'avenant n° 2 bis, à la Concession d'aménagement, signé entre la Communauté de
communes de la Côte du Rhône Gardoise et la SEGARD le 16/02/2007,
Vu l'avenant n° 3, à la Concession d'aménagement, signé entre la Communauté de
communes de la Côte du Rhône Gardoise et la SEGARD le 10/12/2010,
Vu l'avenant n° 4, à la Concession d'aménagement, signé entre la Communauté de
communes de la Côte du Rhône Gardoise et la SEGARD le 10/06/2013,
Vu l'avenant n° 5, à la Concession d'aménagement, signé entre la Communauté
communes de la Côte du Rhône Gardoise et la SEGARD le 29/01/2015, Vu l'avenant n° 6, à la Concession d'aménagement, signé, entre la Communauté de
d'agglomération, du Gard rhodanien et la SEGARD le 26/12/2019,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien est désormais
compétente et que la concession d'aménagement et ses avenants ont été transférés de
plein droit,
Considérant le Compte Rendu à la Collectivité au 31 décembre 2025 concernant la
concession d'aménagement pour le Parc d'activités de TESAN à Saint-Laurent-Des-
Arbres transmis par la Territoire 30 (SEGARD).
Considérant que cette question a été présentée à la Commission Attractivité
économique du 11 juin 2026,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - De Prendre acte de la présentation du compte-rendu annuel à la collectivité concernant l'opération d'aménagement de ZAE de Tésan à Saint-Laurent-des-Arbres
Fait et délibéré à Laudun L'Ardoise le 6 juillet 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Signé électroniquement par : Christophe SERRE
Date de signature: 16/07/2026
Qualité : Président de l'Agglomération du Gard
Rhodanien
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Trib
un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Délibération n°155/2026 du 6 iuillet 2026. page 2
La Secrétaire de Séance
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE