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Compte-Rendu - CR conseil du 31 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 31 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
Département
de
Loir-et-Cher
PROCES
VERBAL
Commune
de
SERIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
31
janvier
2023
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente-et-un
janvier
à
vingt
heures
en
exercice:
11
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Séris,
dûment
convoqué,
présents
:
9
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
votants
:
9
HUGUET,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
conseil
: 24
janvier
2023
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Dominique
BONOMO,
Éric
BRISSET,
Philippe
HUGUET,
Didier
LE
BAIL,
Agnès
LEMAIRE,
Christophe
LHERMITE,
Didier
LUCAS,
Corinne
MAUBOUSSIN
et
Bertrand
THAUVIN.
Absents
excusés:
Emilien
HUGUET,
Magali
SAUGER
Absent :
/
Mme
Corinne
MAUBOUSSIN
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et présente
l’ordre
du
jour
suivant :
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
21
novembre
2022
2)
Point
sur
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
3)
Budgets
commune
- Ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
avant
vote
du
budget
4)
Admission
en
non-valeur
budget
communal
et
budget
eau
5)
Tour
du
Loir-et-Cher: demande
de
subventions
6)
Régie
de
recettes
du 14
juillet
7)
Lotissement
Les
Pannes
Sud
— dénomination
de
voirie
et
numérotation
8)
Questions
diverses
1)
Procès-verbal
de
la
réunion
du
21
novembre
2022
Le
procès-verbal
du
21
novembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés.
2)
Point
sur
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
1/2022
: vente
d’une
concession
collective
d’une
durée
de
50
ans
dans
le cimetière
à
Mme
L
2/2022
: vente
d’une
case
de
columbarium
d’une
durée
de
15
ans
à
Mme
P.
2/2023
: vente
d’une
concession
familiale
d’une
durée
de
50
ans
dans
le
cimetière
à
Mme
D.
1/2023
: refus
de
préemption
: 42
rue
Principale
—
AB
102,
AB
113,
AB
98,
AB
99
et
AB
261
d’une
contenance
de
1 389
m2
3)
Budget
commune
- ouverture
du
quart
des
crédits
d’investissement
avant
vote
du
budget
DELIBERATION
1/2023
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté-avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
Conseil
municipal
31/01/2023
page
1 mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
au
budget
primitif
2022
(hors
chap
16
remboursement
d'emprunts)
: 76
155
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
19
038
£,
soit
25
%
de
76
155
€
Ilest
proposé
l’ouverture
des
crédits
suivants
:
Chapitre
20
immobilisations
incorporelles
: 2800
€
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
: 16
238
€
VOTE
: unanimité
des
membres
présents
où
représentés
4)Budget
communal
—- Admission
en
non-valeur
DELIBERATION
2/2023
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
une
liste
de
pièces
pour
lesquelles
le
comptable
public
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
malgré
différentes
procédures
de
poursuites.
Ces
pièces
doivent
donc
être
admises
en
non-valeur.
Le
montant
total
des
titres
s'élève
à 5 euros.
VOTE
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
5)Budget
eau
- Admission
en
non-valeur
:
DELIBERATION
3/2023
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
une
liste
de
pièces
pour
lesquelles
le
comptable
public
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
malgré
différentes
procédures
de
poursuites.
Ces
pièces
doivent
donc
être
admises
en
non-valeur.
Le
montant
total
des
titres
s'élève
à 81.54
euros.
VOTE
: unanimité
des
membres
présents
où
représentés
pour
un
amortissement
sur
40
ans
6) Tour
du
Loir-et-Cher
— demande
de
subvention
DELIBERATION
4/2023
Le tour
du Loir-et-Cher
traversera
la commune
de
Séris
le jeudi
13
avril
2023
lors de
la deuxième
étape
Sassay-
Selommes. Au-delà
de
l’organisation
pratique,
l’organisation
du
tour
du
Loir-et-Cher
sollicite
une
subvention
d'organisation
de
0.12
euros
par
habitants
: 0.12
euros
x 386
habitants
: 46.32
euros.
VOTE
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Conseil
municipal
31/01/2023
page
2 7)Régie
du
14
juillet
: création
de
la
régie
de
recette
DELIBERATION
5/2023
Suite
à la suppression
de
la régie
d’avances
et de
recettes
du 14 juillet
et afin
de
pouvoir
encaisser
les chèques
liés
au
paiement
des
repas,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
sera
nécessaire
de
créer
une
régie
de
recettes.
L'avis
du
comptable
public
devra
être
sollicité
au
préalable
avant
de
finaliser
sa
création.
VOTE
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Régie
du
14 juillet — désignation
d’un
régisseur
et d'un
mandataire
suppléant
Afin
de
préparer
la
prochaine
régie
de
recettes
pour
le
14
juillet,
un
régisseur
et
un
mandataire
suppléant
devront
être
nommés
par
arrêté
du
maire
après
validation
du
comptable
public.
-__
Magalie
SAUGER
est
proposée
en
tant
que
régisseur
-
Corinne
MAUBOUSSIN
se
propose
en
tant
que
mandataire
suppléant,
8)Lotissement
Les
Pannes
Sud
—
Dénomination
de
voirie
et
numérotation
DELIBERATION
6/2023
Dans
le
cadre
de
la
création
du
lotissement
«
Les
Pannes
Sud
»,
route
de
Concriers,
et
afin
de
permettre
la
vente
des
lots
par
le concessionnaire,
il est
nécessaire
de
dénommer
la voie
qui
a été
créée
et d'attribuer
un
numéro
à chacun
des 6
lots.
La voie
étant
une
impasse,
il est
proposé
de
dénommer
la voie
: impasse
des
Pannes
et de
numéroter
les
lots
du
n°1
à 6, le côté
droit
en
entrant
dans
l'impasse
sera
numéroté
1, 3, 5 et le côté
gauche
: 2, 4,6
; les numéros
1-2
; 3-4,
5-6,
se
trouvant
face
à
face.
9)
Présentation
du
Pacte
fiscal
et
financier
de
la CCBVL:
Monsieur
Pascal
HUGUET,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Beauce
Val
de
Loire
présente
la
démarche
du
pacte
fiscal
et
financier
afin
de
trouver
un
équilibre
à
court
terme
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
liées
à
certaines
compétences
intercommunales
et
services
rendus
aux
communes. QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Préparation
du
14
juillet:
une
demande
de
location
de
remorque
frigorifique
auprès
d’un
centre
commercial
sera
effectuée
prochainement.
-
Salle
des
fêtes
: il est
envisagé
d'agrandir
la cuisine
de
la salle
des
fêtes
en
utilisant
la pièce
adjacente
actuellement
inoccupée.
-
Eclairage
public
: le
changement
des
luminaires
est
en
cours
-
Taille
des
haies
: un
rappel
sera
fait
dans
la
prochaine
hirondelle
sur
la
nécessité
et
l'obligation
des
particuliers
à élaguer
leurs
haies
afin
que
celles-ci
ne
dépassent
pas
sur
la voie
publique.
Fin
du
conseil
municipal
à
22h00.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Corinne
MAUBOUSSIN
Conseil
municipal
31/01/2023
page
3