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Compte-Rendu - CR conseil du 12 06 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Séris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 12 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département de Loir-et-Cher PROCES VERBAL
Commune de SERIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2025
Nombre de membres L'an deux mil vingt-cinq, le douze juin à vingt heure trente, le Conseil
en exercice: 11 Municipal de la Commune de Séris, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie,
présents : 10 sous la présidence de Monsieur Philippe HUGUET, Maire.
votants : 12
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Date de la convocation du conseil : 04 juin 2025
Etaient présents : Mmes et MM, Dominique BONOMO, Éric BRISSET, Emilien HUGUET, Philippe
HUGUET, Didier LE BAIL, Christophe LHERMITE, Didier LUCAS, Magali SAUGER, et Bertrand THAUVIN et
Agnès LEMAIRE,
Absents excusés : Corinne MAUBOUSSIN : procuration à Philippe HUGUET
Éric BRISSET a été désigné secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour suivant :
1} Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 avril 2025
2) Devis MENDES
3) Devis LES JARDINS DU NOYER
4) Devis DIAM'NET
5) Délibération BIOGAZ mer
6) Délibération pour autorisation d'écriture comptable pour solde d’un emprunt
7} Montant du loyer : 3 rue du bout hallé
8) Questions diverses :
1) Procès-verbal de la réunion du 9 avril 2025
Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents où
représentés.
2} Devis MENDES
DELIBERATION 23/2025
Le Maire présente un devis pour des travaux extérieurs d’entretien (de ponçage et lessivage). Le montant du devis s’élève à 2260 € HT, soit 2260 € TTC.
VOTE : unanimité des membres présents où représentés
3) Devis LES JARDINS DU NOYER
DELIBERATION 24/2025
Le Maire présente un devis pour l'entretien du terrain de pétanque et des jeux. Le montant du devis s’élève à 1795 € HT, soit 2154 € TTC.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
Conseil municipal du 20/12/2024
page 1 4) Devis DIAM'NET
DELIBERATION 25/2025
Le Maire présente un devis pour le nettoyage de l’église.
Le montant du devis s’élève à 250 € HT, soit 300 € TTC,
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
5) Avis sur le dossier SAS BIOGAZMER
DELIBERATION 26/2025
Le Maire présente un dossier d'enregistrement formulé par la SAS BIOGAZMER pour la mise en place et l'exploitation d’une seconde ligne de méthanisation agricole au lieu-dit « la pierre bataille » à Mer (41), avec un stockage de digestat liquide déporté à Tavers (45). Il est proposé de donner un avis favorable.
VOTE : unanimité des membres présents où représentés
6) Avis sur le dossier SAS BIOGAZMER
DELIBERATION 27/2025
Le service gestion patrimoniale du SGC de Vendôme a dernièrement fait part à la commune d’un état de la dette qui présente du côté SGC une différence de 143.59 euros. Il s’agit d’une anomalie budgétaire et de simples écritures comptables au niveau du SGC suffisent à éliminer cette anomalie.
Pour cela, le conseil municipal doit donner son accord.
« Conformément à l’avis du conseil de normalisation des comptes publics 2012.05, une erreur enregistrée sur un exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective. La correction d’une telle erreur est donc sans effet sur le résultat de l’exercice au cours duquel l’erreur est décelée. L’erreur correspond à une omission ou à une inexactitude d’une écriture comptable enregistrée dans les comptes de la collectivité portant sur un ou plusieurs exercices antérieurs et qui résulte de l’utilisation erronée ou abusive d’informations fiables au cours de l’exercice comptable qui aurait du traduire cette information. Elle est corrigée dans l’exercice au cours duquel elle est décelée. Ainsi les éléments concernés de l’actif, du passif et de la situation nette seront ajustés de l’effet de la correction d’erreur sur les exercices antérieurs. Les écritures de régularisation donnent lieu à des opérations d’ordre non budgétaires, équilibrées en débit et en crédit, impactant uniquement les comptes de la classe 1 et 2 de la section d’investissement. »
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
7) Montant du loyer : 3 rue du bout hallé
DELIBERATION 28/2025
Le Maire expose :
Le logement communal situé au 3 rue du Bout Hallé va être remis en location suite au départ du précédent locataire.
Il est proposé de louer le logement pour un loyer mensuel de 420 euros et 50 euros de charge correspondant au chauffage.
Le loyer sera révisable à la date d’anniversaire de la signature du contrat au regard du dernier indice des loyers, publié du 1% trimestre.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
Conseil municipat du 20/12/2024
page 2 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Le Maire informe que des dégradations ont eu lieu dans la nuit du mercredi 11 juin au jeudi 12 juin.
La boite du compteur électrique ainsi que la boite de distribution d'hygiène canine ont été
endommagées,
- Des poubelles ont été déposées dans la commune, la gendarmerie est prévenue à ce sujet.
- Concernant la compétence Eau et Assainissement de la CCBVL, le maire souhaiterait ne pas prendre
cette compétence et peut-être s'associer avec Val d'Eau.
- Monsieur le Maire a fait le point sur les travaux déjà réalisés ses derniers mois et les prochains à
venir.
- Le comité des fêtes s’est réuni pour parler de l’organisation de la fête nationale qui se déroulera
cette année le 13 juillet.
- La commune a déposé une réclamation suite au refus de la préfecture concernant le PLUI.
Fin du conseil municipal à 22h30
Le secrétaire de séance Le Maire,
Eric BRISSET Philippe HUGUET
Conseit municipal du 20/12/2024
page 3