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Déliberation - liste deliberations 27 03 2023 1
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Cenves.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 27 03 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Mairie de Cenves
4 rue de la Madone
Le Bourg
69840 CENVES
Conseil municipal du 27 mars 2023 — Liste des délibérations
5/ Délibération n° 05/2023 examinée le 27/03/2023 — Rénovation énergétique bâtiments communaux — Demande subvention — CCSB Fonds concours 2023-2025 - approuvée
6/ Délibération n° 06/2023 examinée le 27/03/2023 — Acquisition de biens sans maître revenant de plein droit à la commune — approuvée
7/ Délibération n° 07/2023 examinée le 27/03/2023 — Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale - approuvée
Le Maire .
Pierre-Yves PELLE-BOUDON
Secrétariat : tél. : 04 74 04 60 92 - fax : 04 74 04 61 61 - e-mail : secretariat-mairie@cenves.org Accueil le lundi de 10 h 00 à 12 h 00. le jeudi de 10 h 30 à 12 h 30 et le samedi de 9 h 30 à 12 h 00
Gîtes communaux : tél. : 04 74 04 67 15 - fax : 04 74 04 61 61 - e-mail : gitesdesejour@cenves.org Accueil téléphonique les lundis et vendredis de 9 h 30 à 12 h 00