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Déliberation - 2024.083 Association SCIC Viandes des Pyrenees Audoises soutien financier
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.083 Association SCIC Viandes des Pyrenees Audoises soutien financier)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Quillan Département de l'Aude Nombre de membres : En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 23 Dont pouvoirs : 5 Votes pour : 23 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de QUILLAN L'an deux mil vingt quatre, le dix juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire. Votes contre : 0 Abstentions : O Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date de la convocation : 04/07/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, M. Claude HUMBERT, M. BAS d'AfReRses 512/07/2028 Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke FLOODGATE, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL. Certifié exécutoire par réception en Sous-Préfecture de Limoux le: 15 JUIL. 2024 Étaient absents excusés : Mme Amandine MORENO, Mme Viviane PROVENZANO, M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT. Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Charles ROUGER, M. Thierry CAUSSE. Procurations : Mme Amandine MORENO en faveur de M. Jean POLY, Mme Viviane PROVENZANO en faveur de Mme Sophie BOUTTIER, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia PARACHINI. Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI. Délibération n° : MA-DEL-2024-083 Domaine : 7.10 - Divers OBJET : Association SCIC Viandes des Pyrénées audoises : Soutien financier. Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 en son article 15 relative aux sociétés coopératives ; Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 en son article 28 relative au SCIC ; Considérant que le développement et la structuration d’une filière de viande locale issue du territoire des Pyrénées audoises est une nécessité pour assurer la pérennité de l’activité agricole ; Considérant le courrier de l'association Viandes des Pyrénées Audoises portant sur la demande d’un soutien financier afin de continuer la valorisation maximale de notre territoire ; Considérant que la ville de Quillan se situe au cœur des Pyrénées audoises et dispose d’un atout majeur à travers l’abattoir ; Considérant les objectifs poursuivis par l'association décrit ci-dessous : — Maintien de l'emploi en tissu rural en consolidant les entreprises agricoles et artisanales existantes et en stimulant les créations nouvelles ; _ Valorisation des ressources locales à travers le développement des circuits de commercialisation locaux privés et publics ; — Développement et pérennisation du mode d'élevage traditionnel du territoire afin d’en assurer les externalités positives comme le maintien des paysages pastoraux ouverts ; — Rendre accessible au plus grand nombre les viandes de qualité du territoire ; A cet effet, M. Le Président propose au Conseil municipal : 1. De contribuer au soutien financier de l’association par un don d’un montant de 150€ (50 € par éleveurs) pour l’année 2024. 2. La dépense sera imputée au Budget primitif 2024 en section de fonctionnement. 3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération notamment le bulletin d'adhésion. Il demande d'en délibérer. Le Conseil Municipal, Ouiï l'exposé de son Président, Après en avoir délibéré. Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Secrétaire de séance, Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours 2024-083 Objet de l'acte : Date de décision : Identifiant FAST : Identifiant unique de l'acte : https:/vww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do ASCL_2_2024-07-15114-25-25.00 ( MI254357846 ) 011-200059418-20240715-2024-083-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) Association SCIC Viandes des Pyrénées audoisey# financier. Jul 15, 2024 12:00:00 AM ESRInÉ Conforme Nature de l'acte : Matière de l'acte : Identifiant unique de l'acte Délibération 7. Finances locales 7.10. Divers antérieur : Acte: MA-DEL-2024-083.PDF Préparé Date 15/07/24 à 14:25 Par JORDAN Edouard | Transmis Date 15/07/24 à 14:25 Par JORDAN Edouard Accusé de réception Date 15/07/24 à 14:31 1 sur 1 16/07/2024 13:36