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Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 2 avril 2022 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
MAIRIE D’HARGEVILLE
Séance du 2 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel VOYER, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Jean-Michel VOYER, monsieur Ludovic COCHIN, monsieur Kévin CALOS, monsieur Daniel VIRASSAMY, monsieur Loïc COLLET, monsieur Luis FERNANDEZ, monsieur Christophe HENRY, madame Catherine BARLET-GARNIER.
Absents excusés :
Mme Siham BELHAJ
Nomination du secrétaire de séance :
M. Voyer est nommé secrétaire de séance
Ordre du jour :
- Compte administratif 2021
- Compte de gestion 2021
- Vote des taxes locales 2022
- Questions diverses
Monsieur Jean-Michel VOYER ouvre la séance et invite les conseillers à lire et à signer le procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2022.
1 - Approbation du compte administratif 2021
Monsieur le maire présente le compte administratif de la commune arrêté au 31 décembre 2021. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 302 858,95 € et les recettes à 326 857,92 €. A la section investissement, les dépenses s’élèvent à 85 247,22 € et les recettes à 46 171,03 €. Les soldes sont donc de 23 998,97 € à la section fonctionnement et de -39 076,19 € à la section investissement.
Les RAR (restes à réaliser) dépenses d’investissement s’élèvent à 0 €.
Les RAR recettes d’investissement s’élèvent à 0 €.
Le solde des RAR d’investissement s’élève à 0 €.
Après le report de l’exercice 2021, le solde de la section fonctionnement est de 302 092,20 € et le solde de la section d’investissement de – 66 830,31 € soit un solde d’exécution global de 235 261,89 €.
Monsieur le maire quitte la séance, le temps du vote, et laisse la présidence à monsieur Ludovic COCHIN.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent le compte administratif 2021 et signent les documents correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. 2- Compte de gestion 2021
Le compte de gestion 2021, tenu par le receveur municipal, est conforme aux écritures comptables de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil autorise le Maire à le signer.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
3- Vote des taxes locales 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil de voter les taxes locales pour l’année 2022 Il est proposé d’augmenter les taux du foncier bâti et non bâti.
Il est proposé au Conseil, la simulation suivante :
Taxe foncière bâti 29.34% soit un produit de 193 556 € Taxe foncière non bâti 30.32% soit un produit de 14 159 €
Soit un produit de 207 715 euros dont 51 881 euros reviendront à l’Etat au titre de la contribution du coefficient correcteur.
La commune percevra 154 139 euros.
Par 5 voix pour, 2 contre (M VIRASSAMY et Mme BARLET-GARNIER) et 1 abstention (M COLLET), le taux des taxes locales est augmenté pour 2022 soit :
Pour une augmentation des taux :
Taxe foncière bâti 29.34% soit un produit de 193 556 € Taxe foncière non bâti 30.32% soit un produit de 14 159 €
Soit un produit de 207 715 euros dont 51 881 euros reviendront à l’Etat au titre de la contribution du coefficient correcteur.
La commune percevra 154 139 euros.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
4 - Questions diverses
a )- Contrat rural
Un contrat rural serait envisagé pour la charpente et la toiture de l’église mais également pour la construction d’une crèche. Monsieur le maire insiste pour apurer les emprunts en cours avant de lancer de nouveaux projets.
b) Fermeture de classe
Monsieur le maire expose qu’il avait annoncé depuis quelques années le risque imminent de fermeture d’une classe mais il lui était, à chaque fois, reproché son pessimisme.
Monsieur Virassamy répond qu’actuellement si une classe venait à fermer, les familles chercheraient à trouver une autre école pour leurs enfants, lui-même chercherait à partir. Au final, la fermeture pourrait dans cette éventualité s’accélérer. Monsieur Collet demande si cette fermeture est due au fait que l’école coûte trop cher.
Monsieur le maire explique au conseil que le nombre d’élèves n’est plus suffisant pour mobiliser trois enseignantes, du point de vue du DASEN.
Monsieur le maire précise qu’environ huit maisons sont en vente sur la commune mais le constat fait sur les dernières ventes est qu’aucune famille, avec enfants en âge d’être scolarisé en primaire, n’est venue s’installer. Par ailleurs, il n’y aurait pas d’enfant chez les familles construisant rue St Léonard.
Madame Barlet-Garnier demande si les extérieurs seront acceptés. Monsieur le maire lui répond que, depuis qu’il est maire, sa politique a toujours été d’accepter les enfants venant de villages voisins et qu’il en sera de même à l’avenir.
Monsieur le maire rappelle que l’école est sous surveillance depuis trois ans, que la mairie a toujours pu avoir des inscriptions, même extérieures, qui ont sauvé de justesse l’école dont une l’année dernière pendant l’été, à une semaine de la rentrée.
En ce qui concerne le projet de la rue de la Belle Epine, le PLUi n’est, à ce jour, pas respecté par l’aménageur. Les terrains sont disposés d’une façon qui contrevient aux dispositions réglementaires. D’autre part, la voirie, qui avait été exceptionnellement accordée pour le projet Capelli, sous forme de dérogation, ne le sera peut-être pas pour ce projet, à moins de supprimer cette voirie et de réduire, de façon notable, le nombre de terrains. Le prix des lots est relativement élevé et le sera encore plus, si la communauté urbaine n’accorde que les terrains longeant la voirie.
Madame Barlet-Garnier demande pourquoi il y a une mention « à vendre » devant le portail du 9, rue de la Belle Epine. Monsieur le maire lui répond qu’ils sont en droit de prospecter sans pour autant finaliser les ventes, conditionnées par l’obtention du permis d’aménager.
Madame Barlet-Garnier demande si cette décision est politique. Monsieur le maire répond qu’il s’agirait d’une dérogation qui n’a rien d’automatique et qui n’est en rien, politique.
Madame Barlet-Garnier souhaiterait une réunion des finances.
Une réunion de présentation du budget est prévue jeudi 7 avril.
c) Vente de la voiture communale
Madame Barlet-Garnier évoque la vente de la voiture donnée par le Conseil Départemental.
Monsieur le maire lui répond qu’il n’est pas question de la vendre, qu’elle est utile pour la commune.
Monsieur Fernandez opterait plutôt pour un utilitaire.
Monsieur le maire rappelle que le service de transport pour les personnes âgées, qui en feraient la demande, est maintenu et qu’il ne serait pas opportun de les transporter en utilitaire.
Monsieur Calos propose de lui installer un attelage et d’acheter une remorque afin de pouvoir transporter les déchets et encombrants plus facilement, proposition favorablement accueillie par monsieur le maire.
Plus de question étant à l’ordre du jour, la séance est levée, il est 11h50.