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Ordre du Jour - conseil du 19 avril 2022
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil du 19 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
MAIRIE D’HARGEVILLE
Séance du 19 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf avril, à quatorze heures et huit minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel VOYER, Maire.
Etaient présents :
Messieurs Jean-Michel VOYER, Ludovic COCHIN, Kévin CALOS et Christophe HENRY.
Absents excusés :
M. Loïc COLLET
M. Luis FERNANDEZ qui donne pouvoir à M. Christophe HENRY
M. Daniel VIRASSAMY
Mme Catherine BARLET-GARNIER
Nomination du secrétaire de séance :
M. Christophe HENRY est nommé secrétaire de séance
Ordre du jour :
- Vote des taxes locales 2022
- Affectation du résultat 2021
- Budget primitif 2022
- Questions diverses
Monsieur Jean-Michel VOYER ouvre la séance et invite les conseillers à lire et à signer les procès-verbaux du conseil municipal des 2 et 12 avril 2022.
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 12 avril, le conseil a donc été convoqué à trois jours francs et sans quorum requis.
En application de l’article L2121-18 du CGCT, messieurs COCHIN, CALOS et HENRY demandent le huis clos. A l’unanimité des membres présents, le huis clos est voté et la séance se poursuit en la seule présence des membres du conseil municipal.
1- Vote des taxes locales 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil de retirer la délibération prise le 2 avril 2022, concernant le vote des taxes locales et de les revoter pour l’année 2022.
Monsieur le maire propose le maintien des taxes du foncier bâti et du foncier non bâti, soit : Taxe foncière bâti 22.34% soit un produit de 147 377 € Taxe foncière non bâti 20.32% soit un produit de 9 489 €
Soit un produit de 156 866 euros dont 51 881 euros reviendront à l’Etat au titre de la contribution du coefficient correcteur.
La commune percevra 104 985 euros.
A l’unanimité, les membres du conseil valident le retrait de la délibération du 2 avril 2022, concernant les taux des taxes locales et maintiennent les taux 2021 pour l’année 2022 soit : Taxe foncière bâti 22.34% soit un produit de 147 377 € Taxe foncière non bâti 20.32% soit un produit de 9 489 € Soit un produit de 156 866 euros dont 51 881 euros reviendront à l’Etat au titre de la contribution du coefficient correcteur.
La commune percevra 104 985 euros.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
2- Affectation du résultat 2021
Les RAR (restes à réaliser) dépenses d’investissement s’élèvent à 0 €.
Les RAR recettes d’investissement s’élèvent à 0 €.
Le solde des RAR d’investissement s’élève à 0 €.
Le compte administratif de l’exercice 2021 fait apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2021 :
Déficit d’investissement : 66 830,21 €
Excédent de fonctionnement : 302 092,20 €
Il est nécessaire de combler le déficit d’investissement.
Le Conseil décide à l’unanimité d’affecter les résultats du Compte administratif 2021 de la façon suivante :
De l’excédent de fonctionnement de l’année 2021,
66 830,31 € sont affectés au compte 1068 de la section d’investissement
Le solde 235 261,89 € est affecté aux recettes de la section de fonctionnement du budget 2021. Il est proposé au Conseil l’affectation du résultat des deux sections de la façon suivante : + 235 261,89 euros à la section fonctionnement
+ 66 830,31 euros à la section investissement compte 1068
A l’unanimité, le Conseil accepte l’affectation du résultat de l’année 2021 suivante : + 235 261,89 euros à la section fonctionnement
+ 66 830,31 euros à la section investissement compte 1068
Après délibération et suite au vote des membres présents et représentés, l’affectation du résultat 2021 est adoptée à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
3 - Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire présente le budget de la commune pour l’année 2022.
Le budget primitif des dépenses et recettes de fonctionnement est en équilibre pour un montant de 484 399,07 €.
La section investissement présente un montant en équilibre pour les dépenses et les recettes de 135 104,01 €.
Après délibération et suite au vote des membres présents, le budget primitif 2022 est adopté à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. 9 - Questions diverses
a) Clôture du terrain multisport
Monsieur COCHIN envisage de fleurir la clôture du terrain multisports en remplacement des thuyas malades. Il songe notamment à des fleurs volubiles qui fleuriront une grande partie de l’été et se développeront sans pour autant abîmer le support, tout en laissant une visibilité sur les activités du terrain. Quelques idées sont évoquées mais la question sera débattue ultérieurement.
b) Projection sur les finances de la commune
Monsieur le maire envisage de faire venir un conseiller auprès des décideurs locaux de la trésorerie afin de faire :
- une présentation du mode d’établissement du budget d’une commune de moins 500 habitants - une analyse des finances de la commune
La réunion sera prochainement fixée et les conseillers en seront informés.
Plus de question étant à l’ordre du jour, la séance est levée, il est 14h59. .