Arrêté - 2025 496 Ducasse de Paques Place COMMUNE

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Arrêté - 2025 496 Ducasse de Paques Place COMMUNE Document publié le Mercredi 13 février 2008 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2025 496 Ducasse de Paques Place COMMUNE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE D'AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/496 HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey

62260 AUCHEL 2

161: 0321:64.72,00 ORGANISATION DE LA DUCASSE DE PAQUES Fax : 03.21.64.79.01

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'Auchel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et

suivants,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, ainsi

que l’article L.2125-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,

Vu la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines où parc d'attractions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation

routière,

Considérant qu’une Ducasse est organisée par la Ville d’Auchel, sur les places Jules Guesde et André Mancey du

samedi 19 au dimanche 27 avril 2025 inclus,

Considérant que les forains participants à ladite Ducasse arriveront sur place pour installer leurs manèges à compter

du mardi 15 avril 2025 après le marché hebdomadaire,

Considérant qu'il convient à cette occasion d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules sur les places

Jules Guesde et André Mancey et de prendre toutes les mesures sécuritaires afin de permettre la sécurité publique et

le bon déroulement de cette animation,

Considérant qu’il convient par ailleurs de réserver et de réglementer l’utilisation de l'emplacement mis à disposition

pour permettre l’organisation de la Ducasse de Pâques,

Considérant qu’à l’occasion de la Ducasse de Pâques sur la place Jules Guesde, il y a lieu de réglementer le marché déplacé qui en découle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs,

les cycles etc. sont interdits comme suit :

* Sur la place André Mancey, à partir du vendredi 11 avril 2025 jusqu'au lundi 28 avril 2025 — 18h, afin de

permettre l'installation des caravanes des forains,

e Sur la place Jules Guesde, à partir du mardi 15 avril 2025 — 13h00 jusqu’au lundi 28 avril 2025 — 18h00, afin

de permettre l'installation des forains, l'organisation de la Ducasse et la désinstallation des forains.

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2025/496° Sur les voies de circulation qui bordent les places Jules Guesde et André Mancey (du Boulevard Basly à la

rue Vandervelde et de la Poste à l'Hôtel de Ville), le samedi 19 avril 2025, le dimanche 20 avril 2025, le lundi

21 avril 2025, le samedi 26 avril 2025 et le dimanche 27 avril 2025, de 15h00 à 00h00. Ainsi que le mardi 22

avril 2025 de 8h00 à 13h30.

ARTICLE 2 : Les places Jules Guesde et André Mancey sont réservées à l’usage exclusif des forains participant à la

Ducasse de Pâques pour permettre le montage des manèges et stands dès le vendredi 11 avril pour la place André

Mancey et dès le mardi 15 avril 2025 - 13h00 pour la Place Jules Guesde, ils resteront sur place jusqu’à ce qu'ils quittent les lieux le lundi 28 avril 2025 — 18h00.

ARTICLE 3 : En raison de l'installation de la Ducasse de Pâques sur la Place André Mancey, la circulation s'effectuera

en double sens du samedi 11 au dimanche 27 avril 2025 inclus, rue du Vieux Château, et la circulation est limitée à

30km/h,

ARTICLE 4 : Lors de l'installation, sur la Place Jules Guesde, toutes les dispositions sont prises afin de garantir l'accès et le stationnement des véhicules funéraires devant l'Eglise,

ARTICLE 5 : En raison de l'installation de la Ducasse de Pâques sur la place Jules Guesde, le marché du mardi 22 avril 2025 est déplacé sur les voies de circulation :

e Le long de la place Jules Guesde, à partir des Services techniques Administratifs, 28 Place Jules Guesde,

° Rue Roger Salengro, jusqu'à l'intersection avec l’Avenue André Malraux,

e Avenue André Malraux jusqu’à l'intersection avec la rue Cossart,

La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes sont interdits de 8h00 à 13h30, Avenue André

Malraux et rue Roger Salengro.

Toutes les dispositions sont prises pour garantir l'accès aux véhicules de secours sur le marché déplacé.

ARTICLE 6 :

° Par dérogation, les dispositions de l’article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, des

douanes, des ASVP, de secours et de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières,

d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires des réseaux publics et des Services Techniques, et d’une manière générale pour tous les services liés à la sécurité.

* Lors de l'installation, toutes les dispositions sont prises par les forains afin de garantir l'accès aux véhicules de secours sur l’ensemble de la Ducasse.

ARTICLE 7 : La Ducasse sera ouverte au public du samedi 19 avril 2025 — 12h00 au dimanche 27 avril 2025 — 23h00.

Les forains sont autorisés à installer leurs manèges à compter du mardi 15 avril 2025 — 13h30.

ARTICLE 8 : Les panneaux de signalisation sont mis en place par les Services Techniques de la Ville,

ARTICLE 9 : La présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à ses bénéficiaires : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie ou en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, sans qu'il puisse résulter, pour ces derniers, de droit à indemnité. .

ARTICLE 10: Les bénéficiaires de l'autorisation veille à ne pas porter atteinte à la libre circulation piétonne,

conformément à la réglementation en vigueur afin de permettre, le passage des personnes à mobilité réduite.

Les bénéficiaires de l'autorisation veillent à maintenir en permanence les emplacements qui leur sont attribués en

parfait état de propreté, ainsi que les abords de leurs installations. Il est interdit de jeter dans les égouts des matières

de vidange solides ou liquides par les bouches et regard établis sur la voie publique, d'introduire dans les égouts des

corps solides, ordures ménagères, détritus solides ou liquides et matières quelconques pouvant obstruer les conduits

d'égout, infecter l'atmosphère et émettre des vapeurs ou gaz incommodants.

En cas d'infraction aux dispositions du présent article, un procès-verbal sera dressé et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais des bénéficiaires de la présente autorisation.

ARTICLE 11 : Les nuisances sonores sont limitées, plus particulièrement après 22h00.

ARTICLE 12 : Toute installation non autorisée ou dépassement de l'emprise de l'emplacement attribué fait l’objet d’un

procès-verbal pour occupation sans titre du domaine public.

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2025/496ARTICLE 13 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté municipal est constatée et poursuivie, conformément

aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 14 : Les forains sont en possession de toutes les autorisations administratives nécessaires àl'exercice de leur

activité, conforme à la réglementation en vigueur et en cours de validité. Ils doivent présenter toutes pièces justificatives aux représentants de l'autorité territoriale, sur simple demande.

ARTICLE 15: Protection du sol: Les exploitants prennent toutes les mesures indispensables pour protéger les

revêtements de toute nature, pour éviter l’enfoncement ou la détérioration du sol. Le piquetage et le scellement au

sol sont| interdit.

ARTICLE 16 : Protection du mobilier urbain : il est défendu d'écrire, d'afficher, d'attacher des cordes et de suspendre

des objets sur le mobilier urbain.

ARTICLE 17 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune

d'AUCHEL.

ARTICLE 18 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturbe l’organisation de la Ducasse, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du propriétaire et à ses risques et périls.

ARTICLE 19 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy

Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au

représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l'articie L

2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 20 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté et dont ampliation sera adressée.

A Auchel, le 31 mars 2025,

Publié le :

î 2 AR. 2095 Le Maire

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