Arrêté - 2023 1027 Ducasse dAutomne

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Arrêté - 2023 1027 Ducasse dAutomne Document publié le Mercredi 13 février 2008 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2023 1027 Ducasse dAutomne)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE D'AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/1027

HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey

62260 AUCHIEL ORGANISATION DE LA DUCASSE D'AUTOMNE Tél : 03.21.64.79.00 Fax : 03.21.64.79.01 mairie@auchel.fr

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'Auchel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants et

L.2213-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, ainsi que l’article L.2125-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,

Vu la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations

pour fêtes foraines ou parc d'attractions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,

Considérant qu’une Ducasse est organisée par Monsieur Leroy Daniel, Café de la Mairie, en partenariat …

avec la Ville d’Auchel, sur la place Jules Guesde du samedi 28 octobre au dimanche 5 novembre 2023 inclus,

Considérant que les forains participants à ladite Ducasse arriveront sur place pour installer leurs manèges

à compter du mardi 24 octobre 2023 après le marché hebdomadaire,

Considérant qu'il convient à cette occasion d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules sur

la place Jules Guesde et de prendre toutes les mesures sécuritaires afin de permettre la sécurité publique et le bon déroulement de cette animation,

Considérant qu’il convient par ailleurs de réserver et de réglementer l’utilisation de l'emplacement mis à

disposition pour permettre l’organisation de la Ducasse d'Automne,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles etc... est interdite :

e Sur une partie de la place Jules Guesde (partie qui se situe à l'avant de l'Eglise, voir plan annexé

ci-joint), à partir du mardi 24 octobre 2023 - 13h00 jusqu'au lundi 6 novembre — 18h00, afin de

permettre l'installation des forains, l’organisation de la Ducasse et la désinstallation des forains.ARTICLE 2 : La place Jules Guesde est réservée à l’usage exclusif des forains pa rticipant à la Ducasse pour

permettre le montage des manèges et stands dès le mardi 24 octobre 2023 - 13h00 et ils resteront sur

place jusqu’à ce qu'ils quittent les tieux le lundi 6 novembre 2023 — 18h00.

ARTICLE 3 : En raison des travaux de réhabilitation de l'Église Saint Martin sur la place Jules Guesde, la base de vie et la zone de chantier reste en lieu et place.

ARTICLE 4 :

° Par dérogation, les dispositions de l’article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules des services de

police, des douanes, des ASVP, de secours et de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités

mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires des réseaux publics et

des Services Techniques, et d’une manière générale pour tous les services liés à la sécurité.

e _Lors de l'installation, toutes les dispositions sont prises par les forains afin de garantir l’accès aux véhicules de secours sur l’ensemble de la Ducasse.

ARTICLE 5 : La Ducasse sera ouverte au public du samedi 28 octobre 2023 — 12h00 au dimanche 5

novembre 2023 — 23h00, de 12h00 à 23h00 maximum (y compris les week-end et jours fériés).

Les forains sont autorisés à installer leurs manèges à compter du mardi 24 octobre 2023 — 13h30.

ARTICLE 6: La présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre précaire et

révocable, et ne confère aucun droit réel à ses bénéficiaires : elle peut être retirée à tout moment pour

des raisons de gestion de voirie ou en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, sans qu'il

puisse résulter, pour ces derniers, de droit à indemnité.

ARTICLE 7 : Les bénéficiaires de l’autorisation veille à ne pas porter atteinte à la libre circulation piétonne,

conformément à la réglementation en vigueur afin de permettre, le passage des personnes à mobilité

réduite,

Les bénéficiaires de l'autorisation veille à maintenir en permanence les emplacements qui leur sont

attribués en parfait état de propreté, ainsi que les abords de leurs installations. Ilest interdit dejeter dans

les égouts des matières de vidange solides ou liquides par les bouches et regard établis sur là voie

publique, d'introduire dans les égouts des corps solides, ordures ménagères, détritus solides ou liquides

et matières quelconques pouvant obstruer les conduits d'égout, infecter l'atmosphère et émettre des vapeurs ou gaz incommodants.

En cas d'infraction aux dispositions du présent article, un procès-verbal sera dressé et la remise en état

des lieux sera exécutée d'office aux frais des bénéficiaires de la présente autorisation.

ARTICLE 8 : Les forains limite les nuisances sonores, plus particulièrement après 22h00.

ARTICLE 9 : Toute installation non autorisée ou dépassement de l'emprise de l'emplacement attribué fait

l'objet d'un procès-verbal pour occupation sans titre du domaine public.

ARTICLE 10 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté municipal est constatée et poursuivie,

conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 11 : Les forains sont en possession de toutes les autorisations administratives nécessaires à

l'exercice de leur activité, conforme à la réglementation en vigueur et en cours de validité. Ils doivent

présenter toutes pièces justificatives aux représentants de l’autorité territoriale, sur simple demande.

ARTICLE 12 : Protection du sol : Les exploitants prennent toutes les mesures indispensables pour protéger

les revêtements de toute nature, pour éviter l’enfoncement ou la détérioration du sol. Le piquetage et le

scellement au sol sont interdit.

ARTICLE 13 : Protection du mobilier urbain : ll est défendu d'écrire, d'afficher, d’attacher des cordes et de

suspendre des objets sur le mobilier urbain.

ARTICLE 14 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans

la commune d’'AUCHEL.

ARTICLE 15: Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturbe l’organisation de la

Ducasse, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du propriétaire et à ses risques et périls.

ARTICLE 16 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue

Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,

conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 17 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté et dont ampliation sera adressée.

A Auchel, le 19 octobre 2023

Le Maire