Séance - CRCM DU 29 08

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Séance - CRCM DU 29 08 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune d'Aucun. Lien du pdf (Séance - CRCM DU 29 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, 1

Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Nom de l'assemblée

COMMUNE DE AUCUN

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 10

Votants: 11

Séance du mardi 29 août 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf août l'assemblée régulièrement convoqué le 22 août 2023, s'est réuni sous la présidence de Corinne GALEY

Sont présents: Liliane BAREIL, Nathalie CHABERGE, Nicolas CORMIER, Sylvie DALL'AGNESE, Rémy DAVEZAC, Corinne GALEY, Patrick LAGÜES, Joëlle LANNE, Christophe LEGER, Guy NICOLLAS

Représentés: Jean-Michel ETCHEBARNE

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Joëlle LANNE

Madame le Maire accueile l'assemblée et ouvre la séance.

Objet: Choix entreprise pour travaux cheminement piéton entrée Est - DE_47_2023

L’adjoint en charge du patrimoine, Monsieur Guy NICOLLAS, présente à l’assemblée les propositions d’entreprises réceptionnées par la commission travaux du 21 août 2023.

La consultation a été transmise à 3 entreprises : SOARES, ROUTIERE DES PYRENEES et SBTP Appel d’offre simplifié : « Aménagement cheminement entrée Est »

Date d'envoi de la consultation : 07/07/2023

Date de remise des offres : 31/07/2023 à 17h00

Deux entreprises ont répondu

 Entreprise SBTP

 Entreprise Routière des Pyrénées

Appel d’offre était constitué de :

 Solution de base

 Variante 1= trottoir en granit

 Variante 2= panneaux de police lumineux

Monsieur Guy NICOLLAS expose à l’assemblée la proposition de la commission travaux suite à ouverture des plis :

Les 2 offres financières sur la prestation de base sont très similaires. Sur la partie plus-value, l’offre de SBTP est financièrement plus avantageuse.

Les 2 mémoires techniques sont complets. SBTP a fourni les fiches matériaux et a axé la rédaction de son mémoire sur le projet d’Aucun alors que la Routière a remis un mémoire général.

Entreprise Montant

offre

base H.T.

Montant PV

variante n°1

Montant PV

variante n°2

ROUTIERE DES

PYRENEES

26 907,50 € 2 600,00 € 7 500,00 €

SBTP 27 785,40 € 1 487,20 € 5 550,00 €2

La commission travaux propose de retenir la proposition de base de l’entreprise SBTP.

La variante 2 sera traitée en interne par les services techniques.

Concernant la variante 1, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la solution retenue.

Le Conseil Municipal après délibération:

- valide à l’unanimité la proposition de base SBTP pour un montant de 27 785.40 € HT

- valide à 9 voix pour et 2 voix contre, la variante 1, pour un montant de 1 487.20 € HT

- donne pouvoir à Madame le Maire pour signer le MAPA avec SBTP pour un montant total de

29 272.60 € HT et suivre les dossiers de travaux.

Objet: Choix architecte pour permis aménager terrain Pé de Bié - DE_48_2023

L’adjointe au Maire, Madame Joëlle LANNE, présente à l’assemblée les deux propositions réceptionnées par la commission travaux du 21 août 2023, concernant la rédaction du permis d’aménager pour les terrains du Pé de Bié.

La consultation a été transmise à 4 cabinets : SMTB, SARL Eric DUREAU, Architecte Clément BOUTET, Architecte Elizabeth POZADA.

Deux entreprises ont répondu :

 SMTB

 SARL Eric DUREAU

Madame Joëlle LANNE expose à l’assemblée la proposition de la commission travaux suite à ouverture des plis :

SMTB= 9 180,00 € HT soit 11 016,00 € TTC

 Permis d’aménager= 3 600,00 € HT

 Maitrise d’œuvre= 3 300,00 HT

 Bornage des lots et plan de recollement= 2 280,00 € HT

SARL Eric DUREAU= 8 150,00 € HT soit 9 780,00 € TTC

 Permis d’aménager= 6750,00 € HT

 Implantation pour travaux= 1 400,00 € HT

Madame Joëlle LANNE propose de retenir la proposition de SMTB pour un montant total de 5 880,00 € HT correspondant au permis d’aménager et au bornage des lots, et de ne pas retenir la maîtrise d’oeuvre qui sera assurée en interne par Monsieur Patrick LAGÜES.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de SMTB pour un montant rectifié de 5 880 € HT soit 7 056 € TTC.3

Objet: Positionnement du Conseil Municipal sur le projet d'hébergement de l'association Liberté Condition'Ailes - DE_49_2023

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de son échange avec le représentant de l’association Liberté Condition’Ailes, évoquant la difficulté de poursuivre l’étude de faisabilité du projet tant que la commune d’Aucun ne s’est pas clairement positionnée.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée, qu’en 2022 le Conseil Municipal avait approuvé le projet d’hébergement inclusif porté par l’association Liberté Condition’Ailes. Projet qui s’installerait sur la commune d’Aucun, étant directement en lien avec les activités de pleine nature et plus particulièrement de l’activité parapente.

Dans sa totalité, le Conseil Municipal d’Aucun apèrs délibération:

- Renouvelle son approbation pour le projet « d’hébergement inclusif » porté par l’association Liberté Condition’Ailes.

- Conditionne toutefois la poursuite du projet sur la commune d’Aucun aux réponses qu’apportera le porteur de projet aux points suivants :

 Le redimensionnement du projet par rapport à la capacité d’accueil de la structure. 1,2M d’€ pour 15 personnes

 La présentation d’un business plan sur 3 ans

 La hauteur des financements publics accordés

 L’attestation de l’organisme se portant caution pour l’association concernant le paiement des loyers

 Les engagements des partenaires privés annoncés par l’association

Il est à rappeler que la commune d’Aucun est en attente de ces réponses depuis un an.

La commune d’Aucun ne peut s’engager plus avant sur ce projet sans que l’association ait apporté tous les éléments permettant de sécuriser cette opération immobilière.

Un rendez-vous est à fixer avec Monsieur le Sous-Préfet pour échanger sur ce projet.

Pour autant, l’approbation du projet par la commune d’Aucun va permettre la poursuite de l’étude par le porteur de projet.

Objet: Demande de subvention CAF 65 pour rénovation énergétique Tiers Lieu:

Plan de Financement Rénovation Energétique du Val d'Azun - Annule et Remplace le précédent plan validé par la délibération DE-31-2023 - DE_50_2023

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’information donnée par la Caisse d’allocations familiales des Hautes Pyrénées sur la demande de subvention pour la rénovation énergétique du Tiers lieu.

Initialement la CAF 65 avait positionné ce dossier pour une éventuelle subvention d’un montant de 20 000€.4

La CAF 65 propose de mettre le curseur pour une subvention de 30 000€ sur ce même dossier.

De ce fait la part de subvention du plan de financement de la rénovation énergétique du Tiers lieu dépasse le plafond de 70% du maximum autorisé par le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.

En conséquence de quoi Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser :

 A déposer une demande de subvention auprès de la CAF 65 pour un montant de 30000€ pour l’opération rénovation énergétique du Tiers lieu pour un montant de 65 800,00 € HT  A déposer une demande de réaffectation de la subvention du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, sur l’enveloppe FAR 2023, sur le projet « Au fil de l’eau » pour un montant total des travaux de 84 612,00 € HT.

 A valider le nouveau plan de financement pour l’opération Rénovation Energétique du Tiers Lieu du Val d’Azun comme suit :

montant %

Subventions publiques

DETR 2023 25 000,00 € 38%

CAF 65 30 000,00 € 46%

Fonds propres 10 800,00 € 16%

Cout total opération ht 65 800,00 € 100%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Valide le transfert de la demande de FAR 2023 initialement prévu sur le projet de la Rénovation énergétique du Tiers Lieux du Val d’Azun sur le projet Au Fil de l’Eau pour un montant de 10 800 €  Valide le nouveau plans de financement de la Rénovation Energétique du Tiers Lieu du Val d'Azun tel que présenté par Madame le Maire

 Demande à Madame le Maire de déposer un dossier de subvention d’un montant de 30000 € pour la Rénovation Energétique du Tiers Lieu du Val d’Azun auprès de la CAF 65.  Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention avec la CAF 65.

Plan de Financement "Au Fil de l'Eau" - DE_51_2023

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’information donnée par la Caisse d’allocations familiales des Hautes Pyrénées sur la demande de subvention pour la rénovation énergétique du Tiers lieu.

Initialement la CAF 65 avait positionné ce dossier pour une éventuelle subvention d’un montant de 20 000€.

La CAF 65 propose de mettre le curseur pour une subvention de 30 000€ sur ce même dossier.

De ce fait la part de subvention du plan de financement de la rénovation énergétique du Tiers lieu dépasse le plafond de 70% du maximum autorisé par le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.

En conséquence de quoi Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser :5

 A déposer une demande de réaffectation de la subvention du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, sur l’enveloppe FAR 2023, sur le projet « Au fil de l’eau » pour un montant total des travaux de 84612,00 € HT.

 A valider le nouveau plan de financement pour l’opération Au Fil de l’Eau comme suit :

montant %

Subventions publiques

FAR 2023 10 800,00 € 12.76 %

PNP 25 458,60 € 30.09 %

Fonds propres + Mécénat 48 353,40 € 57.15 %

Cout total opération ht 84 612.00 € 100%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Valide le transfert de la demande de FAR 2023 initialement prévu sur le projet de la Rénovation énergétique du Tiers Lieux du Val d’Azun sur le projet Au Fil de l’Eau pour un montant de 10800€  Valide le nouveau plan de financement de l'opération Au Fil de l'Eau tel que présenté par Madame le Maire

 Demande à Madame le Maire de s'occuper des formatités de transfert de demande du FAR auprès du Conseil Départemental des Hautes Pyrénées.

Objet: Vote du budget primitif 2023 du Budget Annexe Lotissement du Pé de Bié - DE_52_2023

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Lotissement du Pé de Bié de la Commune de Aucun,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget primitif du Budget Annexe Ecoquartier de la Commune de Aucun pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 30 000.00 Euros

En dépenses à la somme de : 30 000.00 Euros6

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 15 000.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 000.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

042 Opérat° d'ordre transfert entre sections - Stocks 15 000.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 000.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

040 Stocks - Opérat° d'ordre transfert entre sections 15 000.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 15 000.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

16 Opérat° d'ordre transfert entre sections 15 000.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 15 000.00

ADOPTE A LA MAJORITE

Objet: Vote de crédits supplémentaires - aucun - DE_53_2023

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

274 Prêts 15000.00

2318 Autres immo. corporelles en cours -15000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.007

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: Adhésion à la Certification de la gestion forestière durable des forêts : PEFC - DE_54_2023

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de s’engager au processus de certification PEFC afin de :

 Valoriser les bois de la commune lors des ventes

 Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt

 Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt  Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 De s’engager dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de AUCUN possède en Occitanie.

 De s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, je m’engage à respecter l’article R124.2 du code forestier.

Total de surface à déclarer :

 22 ha sous aménagement

 0 ha hors aménagement* (*ce ne sont pas les surfaces non productives mais celles qui ne sont pas sous gestion ONF dite hors Régime Forestier)

 De respecter les règles de gestion forestière durable* en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt

 D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable* sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j’aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de résilier mon adhésion par courrier adressé à PEFC Occitanie

 D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Occitanie et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable* en vigueur

 De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Occitanie en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC

 D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique

 De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci

 De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Occitanie

 D’informer PEFC Occitanie dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune

 De désigner Madame le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement

Case à cocher pour les renouvellements futurs :8

 Le renouvellement d’engagement (tous les 5 ans) ne nécessitera pas l’envoi d’une nouvelle délibération. Dans un but de simplification administratif : l’envoi du bulletin signé par la mairie entérinera le dossier de renouvellement et déclenchera le dépôt de la nouvelle facture sur « chorus pro »

 Le renouvellement d’engagement (tous les 5 ans) sera conditionné par l’envoi d’une nouvelle délibération

Objet: Questions diverses

Annulation DE-30-2023 - DE_55_2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une délibération portant vote de crédits supplémentaires à l'article 202 de la section dépenses d'investissement (+8000 €) par la diminution de l'article 2031 sur la même section (-8000 €) avait été prise lors de la séance du 11/04/2023.

A la demande du comptable du Trésor Public qui a rejeté la DM n°1 correspondante, la délibération initiale doit être annulée. Cette opération permettra de certifier la concordance des écritures entre la commune et lui.

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et:

- Annule la délibération numéro DE-30-2023 en date du 11/04/2023,

- Demande à Madame le Maire de s'assurer de l'annulation des écritures comptables conrrespondantes dans le compte administratif du budget principal de la commune.

Changement chauffe-eau restaurant Couraduque - DE_56_2023

Monsieur Patrick LAGÜES, adjoint au Maire, fait part à l'assistance de la fuite constatée sur le chauffe-eau de Couraduque.

Après intervention d'un professionnel, il apparait que le chauffe-eau nécessite d'être remplacé.

Monsieur Patrick LAGÜES a demandé à l'entreprise J Lacabane d'établir un devis a cet effet. Celui-ci s'élève à un montant de 1 231 € HT ou 1 477,20 € TTC pour la fourniture du matériel et la main d'oeuvre.

Après délibération unanime, le Conseil Municipal:

- Vote le remplacement du chauffe-eau du restaurant

- Valide le devis de l'entreprise J Lacabane Services pour un montant total de 1477.20 € TTC

La séance est levée à 21h30.