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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C78 06 2021)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Énergies,
C- 78-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - ACQUISITION DE DEUX AUTOBUS ÉLECTRIQUES NEUFS À GABARIT RÉDUIT
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Anne-Lydie LARRIBAU à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 78-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - ACQUISITION DE DEUX AUTOBUS ÉLECTRIQUES NEUFS À GABARIT RÉDUIT
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d'Agglomération du Niortais doit renouveler régulièrement son parc d’autobus, mis à disposition du délégataire.
Suite à l'acquisition de trois minibus électriques en remplacement de véhicules thermiques effectuée en 2019 et 2020 et afin de poursuivre son engagement dans la transition énergétique de la flotte des bus en partie vers l’énergie électrique, la Communauté d’Agglomération du Niortais envisage d'acquérir deux autobus électriques neuf à gabarit réduit.
Pour les acquisitions de matériel roulant, la Communauté d’Agglomération du Niortais adhère à la Centrale d’Achat du Transport Public. Cela lui permet de bénéficier de prix compétitifs, d'une comparabilité des matériels sélectionnés, de délais de procédure et de livraison optimisés ainsi que d'une expertise technique et financière dans la phase de négociation pour une partie des investissements en matériel roulant qu'elle réalise. La collectivité reste responsable de la définition du cahier des charges et est partie prenante de la négociation.
Sur la base de l’accord-cadre attribué à la société Heuliez Bus par la centrale d'achat, il est envisagé de passer commande de 2 nouveaux autobus à gabarit réduit pour un montant estimatif de 468 000 € HT l'unité y compris le chargeur à 35 000 € HT soit un total de 936 000 € HT les 2. Le choix d'options d'équipement non substantielles restant à affiner.
Les matériels proposés par l’entreprise HEULIEZ BUS sont des autobus GX 137 Elec. Conformément à la Loi du 11 février 2005, les véhicules sont dotés des équipements nécessaires pour l’accès des voyageurs en fauteuil roulant ainsi que des équipements intérieurs adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Il convient que le Conseil d’Agglomération se prononce en vue de permettre à la CATP d’établir le bon de commande définitif auprès du fournisseur. Par ailleurs, il est prévu de solliciter la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), les fonds FEDER via le dispositif Investissement Territorial Intégré (axe 4 - excellence environnementale favorisant une mobilité durable) et le programme MOEBUS selon le plan de financement prévisionnel suivant pour l’acquisition des deux véhicules et des deux chargeurs :
Pour les deux autobus gabarits réduits électriques :
Dépenses HT Recettes HT
866 000 € pour l’achat de deux bus
gabarits réduits (hors chargeur)
Etat bonus écologique : 60 000 €
FEDER (ITI) : 252 000 €
Programme MOEBUS : 259 800 €
Etat (DSIL/Plan de relance) : 121 000 €
Autofinancement CAN : 173 200 €
Total : 866 000 € Total : 866 000 €
Pour les deux chargeurs :
Dépenses HT Recettes HT
70 000 € pour l’achat de deux
chargeurs
FEDER (ITI) : 42 000 €
Programme MOEBUS : 7 000 €
Etat (DSIL/Plan de relance) : 7 000 €
Autofinancement CAN : 14 000 €
Total : 70 000 € Total : 70 000 €
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget annexe Transports 2021.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les plans de financement prévisionnels ci-dessus,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter les différents financeurs et à signer tous les documents afférents,
- Approuve la commande ci-dessus et autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents nécessaires.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué