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Arrêté - 2025 05 624stationnement interdit chaussee retrecie av. peyramale prolongee au n48 pour travaux de devoiement des reseaux eu aep par lentreprise sogep du 12 au 27 juin 2025 incl 1
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 624stationnement interdit chaussee retrecie av. peyramale prolongee au n48 pour travaux de devoiement des reseaux eu aep par lentreprise sogep du 12 au 27 juin 2025 incl 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
RIPUILIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 05 624 | Mis en ligne le LR. cat. Zo2 S
STATIONNEMENT INTERDIT, CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AVENUE PEYRAMALE PROLONGÉE AU DROIT DU N°48 POUR TRAVAUX DE DÉVOIEMENT DES RÉSEAUX EU - AEP PAR L'ENTREPRISE SOGEP DU 12 AU 27 JUIN 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise SOGEP sise ZI de Toulicou 65100 ADE, relative à la chaussée rétrécie et au stationnement interdit, avenue Peyramale Prolongée au droit du n°48, pour des travaux de dévoiement des réseaux EU - AEP, du 12 au 27 juin 2025 inclus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 12 au 27 juin 2025 inclus, l’entreprise SOGEP est autorisée à occuper le domaine public avenue Peyramale Prolongée au droit et en face du n°48.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit avenue Peyramale Prolongée au droit et en face du n°48, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
Article 3- Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie et ramenée à une voie de circulation avec alternat avenue Peyramale Prolongée au droit du n°48, et gérée par feux tricolores, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
La vitesse est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Arti - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6- Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arti - Enlèvement des véhicule
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et.de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux moîs à compter de sa date de publication électronique. i 1 - Application l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 26 mai 2025
Notifié Le .....,.....,.........,.,,...
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
X{Par mail envoyé | + es DS
Je soussigné(e).............,......................
Signature : ..................................,
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. A compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.