Arrêté - 2023.05.411 Chaussée rétrécie av Alexandre Marqui

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Arrêté - 2023.05.411 Chaussée rétrécie av Alexandre Marqui Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.05.411 Chaussée rétrécie av Alexandre Marqui)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, QURDES LT des Pyrénées

VILLE DE LOURDES ——

A

Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 05 411

Mis en ligne le .Q4..04.2c.22

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AU DROIT DU N°64 AVENUE ALEXANDRE MARQUI

TRAVAUX CRÉATION BRANCHEMENT D'EAU

DU 09 AU 13 MAI 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de la Société Suez Eau France SAS sise 12 avenue Saint Joseph 65105 Lourdes CEDEX,

pour réaliser un branchement d’eau, au droit du n°64 avenue Alexandre Marqui, du 09 au 13 mai 2023,

Vu la délibération n°10 du 20 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 09 au 13 mai 2023, la Société Suez Eau France SAS est autorisée à occuper le domaine public au droit du n°64 avenue Alexandre Marqui

article 2 - Circulati

Durant la période visée à l’article 1 La circulation sera ramenée à deux voie à sens unique alterné, au droit du n°64 avenue Alexandre Marqui, l’alternat sera réglé par feux à cycles fixes.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation

Article 3 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

article 4 - Afficl Le l'arrêté

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frNotifié Le ...........,..............,..,..,..

a Par courrier recommandé envoyé le .…

ü Par remise en main progre

>XPar mail envoyé Le PATES

Je soussigné(e).....,..,...........

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

exces de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.