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Arrêté - 2026 207 Dépose d'un lampadaire avenue des Landes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 207 Dépose d'un lampadaire avenue des Landes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Landes
2026 - 207
Canton des Grands Lacs Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Dépose d’un lampadaire - avenue des Landes Le Maire de la commune de Sanguinet Vu
la
loi
82-213 du 02/03/1982
modifiée
relative aux droits et libertés des
Communes,
des
Départements et des Régions ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu le code la voirie routière ; Vu le code de la route ; Vu le règlement de la voirie départementale Vu la permission de voirie n° 26-AV-1264 délivrée le 30/09/2026 par l'UTD de Morcenx pour le compte du SYDEC ; Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES en date du
16 octobre 2026
pour le compte du SYDEC ; Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
dépose
d’un
lampadaire,
avenue
des
Landes,
RD
652,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES chargée de leur réalisation, et des usagers des voies,
il y a lieu de réglementer
la circulation selon les dispositions suivantes ; Considérant que cette voie départementale est située en agglomération ; ARRÊTE : Article 1
: La circulation sera temporairement réglementée, avenue des Landes, RD 652, au
droit du n° 591, dans les conditions définies ci-après. Les travaux seront réalisés dans la période du 02/11/2026 au 30/11/2026. Article 2
: Les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier en fonction
de ses différentes phases : + Circulation alternée par feux tricolores + Limitation de vitesse à 30 km/h + Défense de s’arrêter et de stationner
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront emprunter l'accotement opposé. Article 3 : Dispositions spéciales L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise en
place,
l'entretien et le repliement de la signalisation et de la protection des zones de travaux
situées sur domaine public. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation avec la
réfection
de la chaussée et de
l'accotement réalisée,
et que celle-ci
ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout équipement urbain détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant. Cette prestation sera à la charge financière du bénéficiaire. La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment au schéma CF n°24 du manuel du chef de chantier « signalisation temporaire », édité par le SETRA. Article 4:
La signalisation
de chantier sera
mise en
place,
entretenue et déposée,
sous
contrôle des services techniques de Sanguinet, par l’entreprise des travaux. Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerneà
:
Monsieur le responsable de l'Unité Territoriale Départementale de Morcenx Monsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale Madame
la
responsable
de
l'urbanisme
et
de l'aménagement
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES 55 rue Martin Luther King 40000 Mont de Marsan Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr. Fait
à
Sanguinet,
le
20
octobre
2026
Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° a
2 1 OCT, 2026
Et
publication
ou
notification
le
:
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.