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Arrêté - 2026 167 Branchements AEP et EU avenue des Landes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 167 Branchements AEP et EU avenue des Landes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Département des Landes
2026 - 167
Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet
:
Branchements
d’adduction
d’eau
potable
et
d'eaux
usées
-
avenue
des
Landes Le Maire de la commune de Sanguinet Vu la loi
82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements et des Régions ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu le code la voirie routière ; Vu le code de la route ; Vu le règlement de la voirie départementale ; Vu la permission de voirie 26-AV-1163 délivrée le 07/09/2026 par l'UTD de Morcenx ; Vu la demande de l'entreprise SAUR SUD-OUEST PYGA en date du 30
juillet 2026 ;
Considérant que pour permettre des travaux de
branchement d’adduction d'eau
potable et
d'eaux usées par tranchées sous voirie et sous accotement, avenue des Landes, RD 652, et assurer la
sécurité des ouvriers de l’entreprise SAUR SUD-OUEST PYGA chargée de
leur
réalisation,
et
des
usagers
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions suivantes ; Considérant que cette voie départementale est située en agglomération ; ARRÊTE : Article 1
:
La circulation sera temporairement réglementée, avenue des Landes, au droit du
n° 63,
dans les conditions définies ci-après.
Les travaux seront réalisés dans
la
période du
14/09/2026 au 09/10/2026. Article 2 :
Les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier en fonction
de ses différentes phases : + Circulation alternée par feux tricolores + Limitation de vitesse à 30 km/h + Défense de s'arrêter + Défense de stationner Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront emprunter l'accotement opposé. Article 3 : Dispositions spéciales L'entreprise
chargée de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa charge
la fourniture,
la
mise
en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de la protection des zones de travaux situées sur domaine public. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation avec la réfection
de la chaussée et de l'accotement réalisée,
et que celle-ci
ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout équipement urbain détérioré lors des travaux sera remplacé identique à
l'existant. Cette
prestation sera à la charge financière du bénéficiaire. La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment au schéma CF n°24 du manuel du chef de chantier « signalisation temporaire », édité par le SETRA. Article 4 :
La signalisation de
chantier sera
mise en
place,
entretenue et déposée,
sous
contrôle des services techniques de Sanguinet, par l’entreprise des travaux. Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : Monsieur le responsable de l'Unité territoriale départementale de Morcenx Madame la responsable du Pôle eau et assainissement de la CDC des Grands Lacs Monsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale Madame
la
responsable
de
l'urbanisme
et
de l'aménagement
SAUR SUD-OUEST PYGA 1004 rue de la vallée d'Ossau 64121 Serres Castets Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr. Fait
à
Sanguinet,
le
9
septembre
2026
Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le :Et publication ou notification le :
11 SEP. 2626
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.