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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 157
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 157)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025157-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
16
décembre
2025
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
09
décembre
2025
10
décembre
2025
N°
délibération
Objet
2025-157
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
attaché
de
Poher
Communauté
à
hauteur
de
45%,
chargé
du
développement
touristique
et
des
programmes
liés
à
la
rénovation
de
l'Habitat
privé
Le
16
décembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Anne
Rolland,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Tiphaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Marc
QUEMENER
à
Jacques
THEPAUT,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON Absents
et
excusés
:
Coralie
JEZEQUEL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Claude
MOREL,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Poher
Communauté
met
à
disposition
de
Monts
d'Arrée
Communauté
un
agent
titulaire,
chargé
du
développement
touristique
et
des
programmes
liés
à
la
rénovation
de
l'Habitat
privé,
depuis
le
1°
janvier
2020,
suite
à
la
dissolution
du
syndicat
mixte
pour
le développement
du
Centre
Finistère. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
ie
ID
: 029-200067197-20251216-2025157-DE
La
convention
actuelle
se
termine
au
31
décembre
2025.
Ainsi,
il
est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition,
selon
les
modalités
détaillées
dans
le projet
de
convention
ci-annexé,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
(dans
la
limite
de
trois
ans).
Les
missions
de
l'agent
seront
réparties
de
la
manière
suivante
:
-
Pour
le développement
touristique
: 35%
-
Pour
des
programmes
liés
à
la
rénovation
de
l'Habitat
privé
: 10%
Vu
l'avis
du
Bureau
Communautaire
du
9
septembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Communautaire : -
APPROUVE
le
projet
de
convention
proposé,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
Poher
Communauté
à hauteur
de
45%.
Pour
extrait
certifié
2
au
registre,
Le
Président,
=.
LÉ
EN
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siège
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5 LOQUEFET
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2e
/
La
secrétaire,
Z
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
17
décembre
2025