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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2022 078
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2022 078)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché
le
1D
: 029-200067197-20221220-2022078-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
MMUNA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
V
CONSEIL
CE
ë
LERIRE
MONTS
D’ARREE
.
inaïre
d
|
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 20
décembre
2022
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+
6
pouvoirs
08
décembre
2022
09
décembre
2022
N°
délibération
Objet
2022-078
Convention
mise
à disposition
de
personnel
de
Poher
communauté
— développement
tourisme
Le
vingt
décembre
2022
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
:
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Alexis
MANACH,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULEEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Anne
ROLLAND,
Marie-
Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
à Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-
François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN
Absents
excusés
: Éric
PRIGENT,
Claude
MOREL,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
Dumonteil
Depuis
la
dissolution
du
syndicat
mixte
pour
le
développement
du
centre
Finistère
au
31/12/2019,
la
personne
salariée
pour
le
développement
touristique
à
intégrer
les
effectifs
de
Poher
communauté.
Monts
d’Arrée
Communauté
n'ayant
pas
de
personnel
pour
effectuer
les
missions
de
développement
touristique
a
demandé
la
mise
à
disposition
partielle
de
cet
agent
à
hauteur
de
40%
d’un
temps
complet. Une
première
convention
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
2 fois
se
termine
le
31
décembre
2022. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché
le
15
: 029-200067197-20221220-2022078-DE
Ilest
proposé
de
réaliser
une
nouvelle
convention
d’une
année,
renouvelable
deux
fois
dans
les
mêmes
conditions. Les
conditions
de
mise
à
disposition
sont
indiquées
dans
la convention
présentée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
-
Approuve
la
convention
proposée
-
Autorise
le
président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
Poher
communauté
pour
assurer
la
mission
de
développement
touristique
à hauteur
de
40%
d’un
temps
complet.
Pour
extrait
certifié
conforme
au-registre;
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
21
décembre
2022