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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 86 recueil des actes administratifs le sommaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 86 recueil des actes administratifs le sommaire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Banque,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2018-86
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2018 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Normandie
76-2018-07-19-010 - ARRETE FIXANT LE CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE
LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES EN NORMANDIE (180 pages) Page 5
76-2018-07-19-004 - Décision pour le CRLCC FRANCOIS BACLESSE d'autorisation du
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76-2018-07-19-003 - Décision pour le SA Centre de convalescence LA ROSERAIE
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Centre hospitalier de Dieppe
76-2018-07-13-011 - Décision n° 2018-165 - Date d'effet 13-07-2018 - portant délégation
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76-2018-05-25-008 - 2018-07 - Nomination Délégué à la Protection des Données (DPO) (1
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Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de la Seine-Maritime
76-2018-07-06-016 - Arrêté du 06 juillet 2018 portant nomination du collège
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76-2018-07-19-001 - Arrêté autorisant des manifestations canines (Braque d'Auvergne) sur
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76-2018-07-23-003 - Arrêté autorisant l'Association de chasse sur le domaine public
maritime (ACDPM) à réguler des nuisibles sur le territoire du grand port maritime du
Havre pour la saison 2018-2019 (2 pages) Page 215
76-2018-06-28-044 - Arrêté portant modification, consolidation de la composition de la
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de la Seine-Maritime (CDPENAF) (6 pages) Page 218
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durant les travaux de changement de l'interruption de terre plein central (ITPC) situé au PR
25+000 de l'autoroute A29 pour un ITPC pivotant (4 pages) Page 225
76-2018-07-12-004 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la procédure d'élaboration
du plan de prévention des risques littoraux (PPEL) par submersion marine de la plaine
alluviale nord de l'embouchure de l'estuaire de la Seine) (2 pages) Page 230
76-2018-07-19-009 - Arrêté préfectoral portant sur la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (6 pages) Page 233
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2018 (4 pages) Page 240
76-2018-07-01-002 - Décision n°18-029 du 1er juillet 2018 portant subdélégation de
signature en matière de compétences départementales non-déconcentrées relatives à la
délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure (4 pages) Page 245
76-2018-07-18-002 - FLOCQUES_création lotissement le clos du verger_commune
Flocques_18 07 2018 (4 pages) Page 250
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2018 (4 pages) Page 255
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Est_caux seine agglo_27 11 2017 (5 pages) Page 260
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sédiments dragués_arrêté préfectoral_23 07 2018 (20 pages) Page 266
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie
76-2018-07-26-001 - Arrêté n° SRN/UA3PA /2017-00318-011-002 du 26 juillet 2018
prorogeant l’arrêté n° SRN/UA3PA/2017-00318-011-001. Odonates – GRoupe d’ETude
des Invertébrés Armoricains (GRETIA) (2 pages) Page 287
76-2018-07-18-001 - Arrêté n° SRN/UAPPPA/2018-00818-011-001 autorisant
l’exposition de spécimens d’espèces animales protégées au Centre d’hébergement et
d’étude sur la nature et l’environnement (4 pages) Page 290
Direction régionale des douanes de Rouen
76-2018-07-20-004 - Décision 2018/3 du directeur régional des douanes à Rouen portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes en Normandie, dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative (20
pages) Page 295
76-2018-07-20-005 - Version anonymisée de la décision 2018/3 du directeur régional des
douanes à Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des
douanes en Normandie, dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative (14 pages) Page 316
3 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-07-23-006 - arrêté de la médaille pour acte de courage et de dévouement
Intervention du 13 03 2018 (1 page) Page 331
76-2018-07-19-006 - Balade à moto, le 02 septembre 2018, par le club moto passion le
Trait et la ville du Trait (8 pages) Page 333
76-2018-07-19-005 - Défilé nocturne, à moto, dans les rues du Trait, le 01 septembre 2018
(4 pages) Page 342
76-2018-07-19-007 - Spectacles d'acrobaties motos, les 01 et 02 septembre 2018, dans le
cadre de la 11ème fête de la moto au Trait (7 pages) Page 347
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2018-07-20-006 - Agrément domiciliation d'entreprises à la SARL L'USINE à ROUEN
(2 pages) Page 355
76-2018-07-26-002 - Arrêté modif ville du HAVRE habilitation funéraire (1 page) Page 358
76-2018-07-20-002 - Arrêté portant agrément au centre de formation taxi PROMOTRANS
n°76-18-01 (2 pages) Page 360
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-07-23-001 - Arrêté du 23 juillet 2018 portant projet de périmètre de fusion du SM
de la Vallée du Cailly, du SM du SAGE des BV du Cailly, de l'Aubette et du Robec et du
SBV de Clères Montville (3 pages) Page 363
76-2018-07-25-001 - Arrêté n° 18-44 du 25 juillet 2018 portant délégation de signature à
M. Stéphane JARLEGAND, sous-préfet, directeur de cabinet. Modificatif. (2 pages) Page 367
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2018-07-20-001 - Arrêté préfectoral du 20 juillet 2081 portant agrément de la sté
Terminal Marine Services pour la délivrance des certificats sanitaires des navires (2 pages) Page 370
Sous-préfecture de Dieppe
76-2018-07-19-008 - ROUVRAY CATILLON ELECTION PARTIELLE (2 pages) Page 373
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