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Arrêté - arrete 2025 020 circulation crot du lac
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 020 circulation crot du lac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Nièvre — Arrondissement de Clamecy - Commune de Menou
ARRETE MUNICIPAL N°2025-20
Portant POLICE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
RUE DU CROT DU LAC
Le maire de Menou,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 221 3-6, Vu le code de la route, et notamment les articles R 1 10-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande formulée par la société COLAS représentée par Eric PINTOUX en date du 21/07/2025, programmant du 1° au 2 juillet 2025 inclus des travaux de revêtement grave émulsion Rue du crot du Lac Considérant la sécurité à mettre en place relative à la circulation,
ARRÊTE :
Article 1° :
La rue du crot du lac
sera fermée à la circulation et au stationnement
dans les 2 sens de circulation à tout véhicule
Sauf Riverains, services de secours & services postaux
Le LUNDI 28 JUILLET 2025
Sous réserve de prolongation jusqu’au Mercredi 30 juillet 2025
en fonction d'éventuelles conditions météorologiques défavorables
Article 2: La signalisation de route barrée et des déviations seront mis en place sous la
responsabilité de l’entreprise procédant aux travaux : COLAS.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Menou. L’entreprise COLAS l’affichera à chaque extrémité de la zone de travaux.
Article 5: Madame le maire de la commune de Menou, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Clamecy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation à: L'entreprise COLAS
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Clamecy
Le SDIS de la Nièvre
Fait à Menou, le 21/07/2025
Le maire, Véronique RAVAUD