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Arrêté - arrete 2025 025 police circulation 43 rue menestreau
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 025 police circulation 43 rue menestreau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE — ARRONDISSEMENT DE CLAMECY — COMMUNE DE MENOU
Arrêté Municipal n° 2025-025
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
ALTERNEE TEMPORAIRE et PERMISSION
DE TRAVAUX
43 ROUTE DE MENESTREAU
LE MAIRE DE MENOU,
Vu la demande en date du 15/12/2025 par laquelle le SIAEP représenté par Monsieur Sébastien BINET, boulevard St
Germain à Nevers, sollicite pour l’entreprise ETP DES VAREILLES située à CUNCY LES VARZY l'autorisation de réaliser
des travaux le mardi 16 décembre, au 43 route de Ménestreau pour terrasser la fuite sur le branchement d’eeau nécessitant de
découper l'enrobé de la chaussée
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,
Vu le Code des Postes et Communications Électroniques, et plus particulièrement les articles L 45-1 à L 53,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant la sécurité à mettre en place relative à la circulation,
ARRETE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera alternée au 43 rue de Menestreau
Le 16 décembre 2025
Article 2 : Pendant cette période, sous la responsabilité de SLAEP BOURGOGNE NIVERNAISE et ETP DES VAREILLES, la signalisation des travaux et de circulation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, enlevée à la fin des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 3 : Dès l’achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d’enlever tous décombres, terres et dépôt
de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public routier de la commune
et de rétablir à leur état initial tous les ouvrages qui auraient pu être endommagés.
Article 4 : Madame le maire de la commune de Menou, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Clamecy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation à : L’entreprise SIAEP
ETP des VAREILLES
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Clamecy
Le SDIS de la Nièvre
Fait à Menou, le 16/12/2025
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