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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Convocation - 01 2023 Vote du compte de gestion 2022 budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Abstentions :
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
9 8 9
Pour : 9
Contre : 0
0
Date de la convocation
31 mars 2023
Date d'affichage
31 mars 2023
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE : Reçu en préfecture le 19/04/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLARDS Gr nod Publié le 19/04/2023 S L
ID : 039-213905615-20230406-CA2022 PRINCIPA-BF
Séance du Ob-avrrzouzs
Le six avril deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Robert BONDIER, maire.
Etaient présents :
Jean-Robert BONDIER, Michael MARILLIER, Alain MOISSONNIER, , Rachel HUGUES, Jan VINCENT, Gilles VINCENT, Floriano DE MATOS, Dominique
LACROIX
Procuration(s) :
Aïcha BURDAIRON à Rachel HUGUES
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Aïcha BURDAIRON
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Alain MOISSONNIER
en Préfecture le
11 avril 2023
et publication du
11 avril 2023
.
Le seuelaie de Gance
Alaia AoiSonvicRk
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de
gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à VILLARDS-D'HÉRIA
Le Maire Jean-Robert BONDIER