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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Convocation - 06 2023 Vote du compte administratif 2022 budget lotissement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
9 9 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
31 mars 2023
Date d'affichage
31 mars 2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRA L Recçu.en préfecture le 20/04/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLARDS: 6 al N° Publié le 20/04/2023 5 E
ID : 039-213905615-20230406-CA2022 LOTISSEM-BF
Séance du Ob-evrrzvuzs
Le six avril deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Robert BONDIER, maire.
Etaient présents :
Jean-Robert BONDIER, Michael MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES, Jan VINCENT, Gilles VINCENT, Floriano DE
MATOS, Dominique LACROIX
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance: Alain MOISSONNIER en Préfecture le
11 avril 2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du
MÉNME®S vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 10 005,00
Réalisé : 2 821,21
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 10 005,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : -2 821,21
Résultat global : -2 821,21
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
oi : Fait à VILLARDS-D'HÉRIA
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