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Arrêté - 195
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - 195)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MÉSANGER le 25 aout 2025
ST
&
MésaNGeR
ARRETE N° 2025-NP 195
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
La Rousselière
Le Maire de MÉSANGER,
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre 1
Huitième partie — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril
2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande des habitants du village de La Rousselière pour organiser une fête de village le
vendredi 05 septembre 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de
la voie publique durant l'organisation d’une fête de village organisée par les habitants du village de
la Rousselière, à l'intersection de la rue des Mazères et la rue des Sources ;
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 05 septembre 2025 de 17h00 à minuit, une interdiction de circuler sera
instaurée rue des Jardins et rue des Sources, jusqu'aux carrefours avec la rue Sainte Anne et la rue
des Mazères.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les organisateurs aux extrémités des
portions des routes interdites.
Article 3 : Tout véhicule devra respecter cette réglementation. Ces dispositions seront applicables
dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté sera affiché en mairie de MÉSANGER et placardé aux extrémités de la
manifestation ou des sections règlementées.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- Délégation de l'Aménagement du Pays d'ANCENIS.
Article 6 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER
Philippe JAHAN
L’adjoint délégué