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Arrêté - DOC130126 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC130126 005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MÉSANGER, le 12 janvier 2026
MÉSANGER
ARRETE N°2026-NP 11
Permission de voirie
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu'adjoint ;
Vu l’arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions
relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise RITOUET en date du 12/01/2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise «RITOUET» et assurer la sécurité
des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu
de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : A compter du 12 janvier et ce jusqu’au 28 février 2026, l’entreprise « RITOUET » située
14, rue d’Ignerelle 49430 LÉZIGNÉ est autorisée à procéder aux travaux suivants: restauration
couverture de l'Eglise, rue Sainte Marguerite.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de
l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable
de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous
les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux
extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise « RITOUET » ;
-Délégation de l'Aménagement du Pays d'ANCENIS
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
L’Adjoint délégué à la voirie,