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Arrêté - ARR2024 254 DGST Reglementation de la circulation rue de la Sablonniere le 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 254 DGST Reglementation de la circulation rue de la Sablonniere le 8 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ARR2024-254 Portant réglementation de la circulation PARC DE LA SABLONNIÈRE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que l'organisation d'une course sportive rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08 avril 2024 parc de la sablonnière. ARRÊTE Article 1 - Le 08 avril 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA SABLONNIÈRE : + L'évènement motivant le présent arrêté aura lieu Parc de la Sablonnière. Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques si besoin. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le __ 1 1 MARS 2024 Pour le Maire, joint au Maire délégué à l'occupation du ohaine public Pace 1 eur 7 DIFFUSION: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE GAMBETTA L'Écho Républicain KÉOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Transdev5 Service de collecte des déchets Transdev1 transdev2 Transdev3 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Gendarmerie document. Pace 9 cur 7