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Arrêté - 2024 922 Arrete Ginger Cebt Cite 4 DU 10.04 AU 31.12
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 922 Arrete Ginger Cebt Cite 4 DU 10.04 AU 31.12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES CITE 4 A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
il le de lens ir de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le Code de la Route,
DIRECTION GENERALE
des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
LE POLE ADMINISTRATIF / LM décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 27 mars 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 27 mars 2024,
de l'entreprise GINGER CEBTP, Technoparc Futura,
62400 BETHUNE,
Considérant que des travaux de sondage de sol vont être
entrepris par l’entreprise GINGER CEBTP pour le compte
du bureau d'étude paysagé URBA FOLIA et qu'il convient
de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et
ARRETE N°: 2024- prévenir les accidents, pendant la période allant du
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
mercredi 10 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du mercredi 10 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables cité 4 à Lens.
La circulation sera restreinte selon les besoins et l'avancement du chantier.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise GINGER CEBTP au droit des travaux, sur une distance de 20 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la
chaussée et interdit à tout autre véhicule.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise GINGER CEBTP
conformément à la 8î"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise GINGER CEBTP conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la
Signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des sondages, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
922 ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15
ARTICLE 16
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18
ARTICLE 19 :
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise GINGER CEBTP sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
L'entreprise GINGER CEBTP sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise GINGER CEBTP sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
: Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier où de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise GINGER CEBTP sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
: L'accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
: L'entreprise GINGER CEBTP sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise GINGER CEBTP sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
: Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public. ARTICLE 20 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de
Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L'Adijoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
09/04/2024