Arrêté - 2024 1171 Arrete Sade Cite 4 DU 13.05 AU 31.12 BYdfeIU

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Arrêté - 2024 1171 Arrete Sade Cite 4 DU 13.05 AU 31.12 BYdfeIU Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 1171 Arrete Sade Cite 4 DU 13.05 AU 31.12 BYdfeIU)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES CITE 4 A

LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du

16 décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 25 avril 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 25 avril 2024,

de l’entreprise SADE CGTH, 300 rue du 1er Mai prolongée, Parc de la Galance, 62430 SALLAUMINES,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

suppression et/ ou la modification de plusieurs branchements gaz pour le compte de GRDF vont être

entrepris par l’entreprise SADE et qu’il convient de

prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et

prévenir les accidents, pendant la période allant du

lundi 13 mai 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus.

.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 13 mai 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables cité 4 à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SADE au droit des travaux sur une distance de 100 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 2 : La circulation sera gérée par feux provisoires de chantier. En cas de nécessité et suivant les besoins et le phasage du chantier, des Hommes-trafics seront en faction de part et d’autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.

ARTICLE 3 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARRETE N : 2024 -

DIRECTION GENERALE

des Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

1171ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 6 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 7 : L’entreprise SADE sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 8 : L’entreprise SADE sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

ARTICLE 9 : L’entreprise SADE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 10 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 11 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SADE sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 12 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 13 : L’entreprise SADE sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 14 : L’entreprise SADE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987

ARTICLE 15 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 16 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 17 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 18 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 19 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 20 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

03/05/2024