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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D008J
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D008J)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Handicap et inclusivité,
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 28 avril 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLE - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORE - Eric DIARD - Roland GIBERTI - Eric LE DISSES.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN 044-114/16/BM
Attribution d’une subvention d’un montant de 234 700 euros à l’association
Insertion Solidarité Innovations Sociales au titre de l’exercice 2016. Approbation de l’avenant 1 à la convention entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et l’association Insertion Solidarité Innovations Sociales
HN 044-28/04/16 BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de sa compétence en matière de cohésion sociale et de politique de la ville, telle que définie par la délibération n°304/14 du 16 juillet 2014 modifiée par la délibération n° 331/15 du 29 septembre 2015, le SAN Ouest Provence fusionné au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence depuis le 1 er janvier 2016, avait mis en œuvre une politique d'actions et de soutiens en direction de la population du territoire.
Ainsi, le SAN Ouest Provence avait conclu, le 30 avril 2015, avec l’association Insertion Solidarité Innovations Sociales, une convention pluriannuelle d’objectifs précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de la cohésion sociale et politique de la ville.
Le soutien consenti par le SAN Ouest Provence concernait notamment l’activité suivante :
- l’accompagnement et le suivi des publics en difficulté en proposant une étape de mise en situation de travail dans le processus d'insertion.
L’association envisage, pour 2016, de poursuivre cet objectif. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 044-114/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Conformément à l’article L. 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « sans préjudice de l'article L. 5217-2, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en vertu du I de l'article L. 5218-1 du présent code ».
Par conséquent, il appartient désormais à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de se prononcer sur l’attribution, à cette association, d’une subvention de 234 700 euros dont 129 700 euros sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel, pour l’exercice 2016.
Il est précisé aux membres du Bureau de la Métropole, que par délibération du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016, une avance sur subvention de 122 738 euros dont 70 238 euros sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux de personnel, a été attribuée à cette association afin d’assurer la continuité de ses actions et de son fonctionnement avant le vote du budget primitif 2016 de la Métropole.
En conséquence, seul le solde restant, déduction faite de l’avance consentie si celle-ci a été réglée, sera versé à l’association.
Cette dépense sera imputée au budget métropolitain 2016, chapitre 65, nature 6574.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application du chapitre II du titre II de la loi n°2000- 321 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des Territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 du Conseil de la Métropole portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • La lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole ;
• L’avis rendu par le Conseil de Territoire n° 5 en date du 21 avril 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention d’un montant de 234 700 euros dont 129 700 euros liés à la mise à disposition, à titre onéreux de personnel, à l’association Insertion Solidarité Innovations Sociales au titre de l’exercice 2016, sous réserve de l’adoption du budget de la Métropole. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 044-114/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Article 2 :
Est approuvé l’avenant 1 relatif à l’octroi d’une subvention d’un montant de 234 700 euros dont 129 700 euros liés à la mise à disposition, à titre onéreux de personnel au titre de l’exercice 2016, ci-annexé.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est habilité à signer la délibération et l’avenant afférent.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN