Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D75 2025 Attribution lot 1 marché informatique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D75 2025 Attribution lot 1 marché informatique)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250602-D75-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
ÿ
Réception
par
le
préfet :
02/06/2025
Publication
: 02/06/2025
Rassemblons toutes les énergies
DECISION
N°
75/2025
OBJET:
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°
1
«ACQUISITION
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
ET
RESEAU
»
DE
L’ACCORD-CADRE
N°
2024-AO-TIC-
0027
RELATIF
A
L’ACQUISITION
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
ET
DE
LICENCES
APPLICATIVES
POUR
LES
BESOINS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE,
À
LA
SOCIÉTÉ
SAS
ARATICE,
POUR
UNE
DURÉE
D'UN
AN
À
COMPTER
DE
SA
NOTIFICATION,
RECONDUCTIBLE
TROIS
FOIS,
ET
UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
600
000 € HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R.
2124-1
et R.
2124-2,
R.
2162-2,
R.
2162-13
et R.
2162-14,
Vu
la délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
14
janvier
2025
et
publié
le
15
janvier
2025
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE),
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le
15 janvier
2025,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
marché
public
pour
l’acquisition
de
matériel
informatique
et
de
licences
applicatives
pour
les
besoins
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
seize
entreprises
ont
remis
une
offre
sur
le lot
1 « Acquisition
de matériel
informatique
et
réseau
»,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
du
lot
1 « Acquisition
de
matériel
informatique
et
réseau
»
de
Paccord-cadre
n°
2024-AO-TIC-0027
relatif
à
l’acquisition
de
matériel
informatique
et
de
licences
applicatives
pour
les
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
avec
la société
SAS
ARATICE,
située
7
rue
du
Limousin
à
SAINT-OUEN
L’AUMONE
(95310),
pour
un
montant
maximum
de
600
000,000
€
HT,
DE
PRECISER
que
cet
accord-cadre
est
conclu
à compter
de
sa
notification
et pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
trois
fois,
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
21
«Immobilisation
corporelles
»,
sur
le
compte
2183
« Matériel
informatique
».
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
©
ES
7
NS Fait à Etréchy,
le
2
pe
299$
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un recours gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant rejet implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE - 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90