Procès Verbal - 250624 PV CM05 2025

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Procès Verbal - 250624 PV CM05 2025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 250624 PV CM05 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES

COMMUNE DE RONTIGNON

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 24 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 24 juin 2025, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique du 18 juin 2025, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.

Présents (8) ..... : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Lauren Marchand et messieurs Victor Dudret, Patrick Favier et Marc Rebourg.

Absents (4)...... : mesdames Clémence Huet et Isabelle Paillon, messieurs Romain Bergeron et Tony Bordenave.

Pouvoirs (3) .... : madame Clémence Huet a donné pouvoir à monsieur Victor Dudret, madame Isabelle Paillon a donné pouvoir à madame Véronique Hourcade-Médebielle et monsieur Tony Bordenave a donné pouvoir à madame Émilie Bordenave.

Secrétaire de séance désignée par le conseil : madame Lauren Marchand.

Ordre du jour :

► Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 26 mai 2025 (secrétaire : Émilie Bordenave) ;

► Compte rendu de décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues en vertu de l'article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ou en exécution de décisions du conseil municipal :

 LOTISSEMENT "LE VILLAGE" : POINT DE SITUATION SUR LA COMMERCIALISATION DES LOTS ;

 LOTISSEMENT "LE VILLAGE" : REQUÊTE EN RÉFÉRÉ – ORDONNANCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU ;

 TERRITOIRE D'ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (AFFAIRE 25GEEP018) : OPÉRATION ACHEVÉE (LAMPADAIRE ACCIDENTÉ) ;

 RÉALISATION DE LA PARTIE SURFACE D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ GÉOTHERMIE : MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION AVEC LE SERVICE INTERCOMMUNAL DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE (SIPA) DE L'AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (APGL) ;

 REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC "LA CASSOURADE" : BILAN GÉNÉRAL DE L'OPÉRATION.

► Délibérations (2) :

N° D'ORDRE OBJET DE LA DÉLIBÉRATION

2025-32 LOTISSEMENT LE VILLAGE : FIXATION DU PRIX DE VENTE DU MACRO-LOT (LOT N° 14) – RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

2025-33 LA FIBRE 64 : ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHATS – RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

► Informations (2) :

 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES (CAPBP) – PRÉSENTATION : VICTOR DUDRET ;

 ZONES INONDABLES ET ZONES HUMIDES : CONSÉQUENCES SUR L'URBANISME – PRÉSENTATION : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire, à l'ouverture de la séance et après l'appel des conseillers municipaux, constate le quorum en raison de la présence de 8 conseillers en exercice du conseil municipal ; les délibérations peuvent donc légalement être prises.

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil désigne la secrétaire de séance : madame Lauren Marchand.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MAI 2025.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le procès-verbal du conseil du lundi 26 mai 2025, élaboré conjointement par ses soins et madame Émilie Bordenave, secrétaire de la séance, a été transmis par courrier électronique en pièce jointe à la convocation au conseil le 18 juin 2025.Procès-verbal du conseil municipal du mardi 24 juin 2025 – Page 2/4

Il demande aux conseillers s'ils ont des observations à formuler sur la rédaction proposée. Personne ne s'exprimant ni ne formulant d’observation, monsieur le maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver ce procès-verbal.

Le projet de procès-verbal du conseil du lundi 26 mai 2025 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

► LOTISSEMENT "LE VILLAGE" : POINT DE SITUATION SUR LA COMMERCIALISATION DES LOTS. Monsieur le maire rend compte au conseil de l'avancement de la commercialisation des lots du lotissement "Le Village" réalisé en régie directe.

À la date du conseil, la situation est la suivante :

 quatre lots font l'objet d'une promesse unilatérale de vente signé : lots 3 (13 juin), 4 (5 juin), 5 (20 juin) et 10 (12 juin) ;  un acquéreur a refusé de signé la promesse afférente au lot 7 estimant qu'il n'avait pas d'assurance quant aux dates de début des travaux de viabilisation et à leur livraison. Une nouvelle date de signature sera programmée dès lors que cet acquéreur aura accepté les dates prévisionnelles qui lui seront apportées ;

 quatre lots font l'objet de la signature d'une promesse de vente programmée : lot 12 (30 juin) et les lots 8, 9 et 13 (17 juillet) ;

 quatre lots font l'objet de la rédaction d'une promesse de vente dont la signature est à programmer.

Tous les lots sont donc précommercialisés. Quelques lots le sont sans clause de révision (permis de construire et obtention de prêt) ce qui implique la rédaction de l'acte de cession d'ici la fin de l'année et le paiement entier de l'acquisition. Par ailleurs l'acquéreur du lot 8 projette d'y construire deux logements et demande un accès supplémentaire (le premier est fixé par la voie principale du lotissement) par la placette. Cette demande est recevable et est acceptable sans la modification du permis d'aménager.

Concernant le macro-lot n° 14 de 1 703 m², l'offre de Domofrance pour un projet de 10 logements sur la parcelle fait l'objet de la délibération n° 32 inscrite à l'ordre du jour du présent conseil.

► LOTISSEMENT "LE VILLAGE" : REQUÊTE EN RÉFÉRÉ – ORDONNANCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que madame Martine Pasquault a assigné la commune en référé près le tribunal administratif de Pau le 6 mai 2025. Cette requête en référé demandait à la commune de prendre, dans les meilleurs délais et avant tout commencement des travaux d'aménagement, un certain nombre de mesures dans le cadre du projet de lotissement, à savoir (synthèse) :

1. prolonger le lot C jusqu'à la limite du macro-lot ;

2. prévoir et aménager un point de regroupement des déchets au débouché du lot C sur la rue du Vieux-Bourg ; 3. élargir le lot C en portant sa largeur à 5 mètres ;

4. communiquer à madame Pasquault les coordonnées complètes de l'aménageur en charge de la réalisation du lotissement ; 5. mettre en place un plan d'entretien régulier des parcelles et voies du lotissement pendant la durée des travaux ; 6. prévoir l'extension des réseaux de viabilisation au sein de l'extension du lot C.

Dans cette affaire, la commune a été défendue par la SCP Coudevylle-Labat-Bernal. L'ordonnance du 3 juin 2025 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Pau a été transmise à la commune.

Pour résumer le jugement, toutes les requêtes présentées par madame Pasquault ont été rejetées. Sur les frais du litige, les demandes présentées par la requérante et la commune de Rontignon ne sont pas retenues.

► TERRITOIRE D'ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (AFFAIRE 25GEEP018) : OPÉRATION ACHEVÉE (LAMPADAIRE ACCIDENTÉ).

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que, par sa délibération du 24 février 2025, elle avait approuvé le montant des travaux et des dépenses à réaliser pour le remplacement du lampadaire accidenté ainsi que le plan de financement afférent. Le montant des travaux avait estimé à 2 203,41 € avec un reste à charge pour la commune de 1 882,12 €.

Le lampadaire a été remplacé début juin et le syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques a transmis à la commune, le 5 juin 2025, l'état définitif des dépenses dont la somme a été arrêté au montant de 2 037,56 € avec un reste à charge pour la commune ressortissant à la somme de 1 729,54 €.

► RÉALISATION DE LA PARTIE SURFACE D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ GÉOTHERMIE : MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION AVEC LE SERVICE INTERCOMMUNAL DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE (SIPA) DE L'AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (APGL).

Monsieur le maire rappelle au conseil que par sa délibération n° 2025-29 du 26 mai 2025, il l'avait autorisé de faire appel au service intercommunal du patrimoine et de l'architecture (SIPA) de l'agence publique de gestion locale (APGL) pour que soit apportée à la commune une assistance technique et administrative pour la réalisation de la partie surface d'une étude de faisabilités géothermie conformément aux termes de la convention présentée en séance. Cette assistance est réalisée pour un montant de 3 090 € correspondant à une prestation de 10 demi-journées.

La convention a été signée le 13 juin 2025 et aussitôt transmise. Par courriel du 17 juin 2025, le service a transmis à la commune la demande de subvention à présenter au territoire d'énergie des Pyrénées-Atlantiques car le syndicat estProcès-verbal du conseil municipal du mardi 24 juin 2025 – Page 3/4

gestionnaire du contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques. Dans l'hypothèse où le syndicat ne serait pas en mesure d'instruire le dossier de la commune d'ici fin juillet, notre demande sera transmise directement à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Le courrier de demande de subvention a été envoyé par courrier électronique le 18 juin dernier et son envoi doublé d'un courrier postal à destination de monsieur le président du territoire d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (TE64).

► REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC "LA CASSOURADE" : BILAN GÉNÉRAL DE L'OPÉRATION. Monsieur le maire indique à l'assemblée qu'il n'exposera pas ce point ; en effet, le conseil départemental n'a pas encore notifié à la commune le montant du solde de subvention à verser au regard de l'entier achèvement des travaux et des factures présentées.

Le conseil prend acte des actions réalisées par le maire.

DÉLIBÉRATIONS (2)

DÉLIBÉRATION 2025-32 - LOTISSEMENT LE VILLAGE : FIXATION DU PRIX DE VENTE DU MACRO-LOT (LOT N° 14). RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le permis d'aménager du lotissement "Le Village" propose un macro-lot d'une contenance de 1 703 m² (surface fixée par le plan de division établi par le géomètre) destiné à un petit collectif.

Le comité ouvrier du logement (le COL), sollicité, a décliné l'offre de la commune pour une opération en bail réel solidaire (BRS). Cet emplacement a donc été proposé à Domofrance, entreprise sociale pour l'habitat, qui construit des logements accessibles et durables pour les ménages et les collectivités.

Cette entreprise a manifesté son intérêt pour une opération de construction d'un petit immeuble en R+1 comprenant 10 logements (4 T2, 4 T3 et 2 T5) pour une accession à la propriété via le dispositif PSLA (prêt social location accession) qui permet à des ménages sous plafonds de ressources de devenir propriétaire de leur résidence principale.

Le 4 juin 2025, la société Domofrance Pyrénées-Atlantiques a émis une lettre d'intention pour l'acquisition de ce lot pour réaliser l'opération mentionnée ci-dessus ; l'offre de prix est présentée à 130 800 € HT soit environ 76,81 € HT/m².

Une promesse unilatérale de vente pourrait être rapidement régularisée après accord du comité d'investissement et du conseil d'administration ; elle serait d'une durée maximale de 17 mois avec les conditions suspensives d'usage (purge du droit de préemption, absence de servitude de nature à restreindre la réalisation du projet, etc.). Cette offre est valable jusqu'au 4 juillet 2025.

Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur la cession de ce lot à la société Domofrance au prix proposé et de l'autoriser à signer la lettre d'intention mentionnée précédemment ainsi que de l'autoriser à signer tout acte ultérieur afférent à cette cession. Il sollicite également cet autorisation au profit de madame Del-Regno, première adjointe, pour le suppléer en cas d'empêchement.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 2025-32 est le suivant : UNANIMITÉ.

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Concernant le rapport à venir, monsieur le maire expose à l'assemblée la raison pour laquelle l'intitulé de la délibération présentée est modifié.

L'espace numérique de travail (ENT) proposé par l'Éducation nationale peut se définir comme un "ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative d'une ou plusieurs écoles ou d'un ou plusieurs établissements scolaires dans un cadre de confiance défini par un schéma directeur des ENT et par ses annexes. Il constitue un point d'entrée unifié permettant à l'utilisateur d'accéder, selon son profil et son niveau d'habilitation, à ses services et contenus numériques. Il offre un lieu d'échange et de collaboration entre ses usagers, et avec d'autres communautés en relation avec l'école ou l'établissement."

Le maire rappelle que madame la rectrice d'académie de Nouvelle-Aquitaine, par sa correspondance du 30 janvier 2025, avait signifié la fin du financement de cet espace numérique de travail (ENT), outil utilisé par le personnel enseignant, à la fin de l'année scolaire 2024-2025.

Monsieur le maire, au cours du conseil d'école du 24 mars dernier, avait indiqué que la commune de Rontignon financerait l'accès à cet espace numérique de travail dès lors que son utilisation sera établie et affirmée. Les informations recueillies montrent que l'école de Rontignon l'utilise à bon rythme (500 connexions en 2024) alors que l'école de Narcastet ne l'utilise pas (9 connexions en 2024). Ce point a été confirmé au cours du conseil d'école du 23 juin 2025.

Monsieur le maire avait interrogé sur ce sujet le vice-président de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) en charge du numérique, monsieur Philippe Faure, maire de Beyrie-en-Béarn, sur la possibilité d'une mutualisation des communes sur ce besoin.

Il se trouve que le syndicat mixte La Fibre64 dispose d'une centrale d'achats qui couvre ce besoin. Il suffit pour la commune d'adhérer à la centrale d'achats de la Fibre 64 pour satisfaire le besoin de notre école (licence d'accès et solution antivirus).

Aussi, la délibération porte-t-elle sur l'adhésion à la centrale d'achats de la Fibre64.Procès-verbal du conseil municipal du mardi 24 juin 2025 – Page 4/4

DÉLIBÉRATION 2025-33 - LA FIBRE 64 : ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHATS.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire indique à l'assemblée que le syndicat mixte La Fibre64 propose un véhicule juridique qui permet de mieux répondre aux enjeux de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique, d’optimisation des dépenses, de facilitation de l’accès des collectivités territoriales et des établissements publics aux solutions dématérialisées et de promotion du numérique.

Une convention permettrait à la commune de Rontignon d’avoir recours aux services d’achats centralisés proposés par le syndicat mixte La Fibre64, agissant en tant que centrale d’achats. Il s’agit pour La Fibre64 de répondre aux besoins de notre collectivité en matière de travaux, de services ou de fournitures dans le domaine du numérique et des communications électroniques. Ces services consistent notamment en :

 la fourniture de services, de matériels et de solutions numériques ;

 des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

La signature de la convention n’emporte pas obligation pour la commune de Rontignon de recourir à la centrale d’achats pour tout nouveau besoin.

Dans la pratique, pour l'année scolaire 2025-2026, la commande serait la suivante :

 abonnement 1 an à l'ENT Beneylu School pour 108,90 € HT ;

 solution antivirus : un groupement de 3 licences pour 3 ans revient à 64,53 € HT mais le syndicat offre une remise de 100% dans le cadre du bouclier cyber 64.

La dépense totale s'élèvera donc à 158,90 € HT (190,68 € TTC) pour l'année scolaire 2025-2026 comprenant l'adhésion au groupement de commande avec une remise de 50% (soit 50 € HT au lieu de 100 € HT).

Monsieur le maire, rappelant l'intérêt réel de l'école de Rontignon pour cet outil, propose à l’assemblée :

 d’adhérer à la centrale d’achats de La Fibre64. Cette adhésion d’un montant de 100 € HT sera inscrite au budget de la collectivité ;

 de l’autoriser à signer la convention d’adhésion présentée en annexe de la présente.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 2025-3 est le suivant : UNANIMITÉ.

INFORMATIONS (2)

Deux informations étaient prévues d'être délivrées au cours de ce conseil :

1. La présentation du quatrième programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) destiné à couvrir la période 2026-2031 et qui sera arrêté en conseil communautaire le 30 juin prochain ;

2. L'exposé des travaux conduits par l'agglomération sur les zones inondables (études hydrauliques menées par le syndicat mixte du bassin de Gave de Pau et le porté à connaissance du préfet des Pyrénées-Atlantiques) et les zones humides (inventaire et localisation) et les conséquences sur l'urbanisme.

Les informations délivrées sont importantes et en raison de l'absence du tiers des élus et notamment de deux adjoints exceptionnellement empêchés, monsieur le maire décide de reporter ces présentations au prochain conseil qui sera programmé en semaine 28 soit entre le 7 et le 11 juillet.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H05.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal en ouverture de sa séance du 8 juillet 2025.

Madame Lauren MARCHAND

Conseillère municipale, secrétaire de séance.

Monsieur Victor DUDRET

Maire de Rontignon.