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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240109
Document publié le Vendredi 5 avril 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi onze avril, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 5 avril 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour le dossier n° 27.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (qui a quitté la séance pour l’examen et le vote du dossier n°27) ;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN (qui a quitté la séance pour l’examen et le vote des dossiers n°11 à 13) ;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT (à partir de 17h25 – examen du dossier n° 13) ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 – examen du dossier n° 57);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 – examen du dossier n° 57) ; Brigitte DECHAMPS ;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD (à partir de 17h30 – examen du dossier n° 22);Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Christian LECLERC, membres suppléants. Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Christian DUVAL ; Marine FLEURY ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Aurélie REBEILLEAU ; Pierre SIRONNEAU ; Hervé LEPILEUR ; Lionel DEHON.
Etaient excusés et non représentés :
Stephanie DE BAZELAIRE ; Regis DEBONS ; Fanny HEUZE ; Jean-Paul LECOQ ; Stephanie MINEZ ; Michel PRUD’HOMME ; Nicolas SIMON ; Martine VIALA.
Pouvoirs :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Thibaut CHAIX ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Virginie VANDAELE ; Solange GAMBART a donné pouvoir à Christine CORMERAIS.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240109
COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - APPEL A PROJETS ACTIONS DE REDUCTION DES DECHETS - LANCEMENT - AUTORISATION - REGLEMENT - APPROBATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R.541-41-19 à R.541-41-28 ; VU la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 rendant obligatoire l’élaboration d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés pour les collectivités exerçant la compétence collecte des déchets ; VU le décret n°2015-662 du 14 juin 2015 indiquant les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi de ce programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés ;
VU la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ; VU la délibération n° 20210123 du Conseil communautaire en date du 1 er avril 2021 portant sur l’élaboration du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) pour la Communauté urbaine et la constitution de la Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) ; VU la décision n° 20210209 du Président en date du 14 juin 2021 portant sur la sollicitation des différentes aides pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) ;
VU la délibération n° 20230548 du Conseil communautaire en date du 28 décembre 2023 portant sur l’adoption du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) ; CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’est engagée dans une démarche de réduction de la production de déchets du territoire pour réduire son empreinte environnementale et la nécessité de disposer d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) ; - que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté son PLPDMA pour la période 2024-2029, réparti sur 4 axes thématiques principaux de réduction des déchets et décliné sur 24 actions ; - que, dans le cadre des axes 3 et 4, il est proposé de s’appuyer sur les compétences de partenaires extérieurs pour développer plusieurs projets dans ce sens ;
- que, pour ce faire, il convient de lancer un appel à projets ciblant les associations et les entreprises implantées sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- qu’une enveloppe financière est fixée à 30 000 € par an, chaque année du PLPDMA ; - qu’un accompagnement financier sera proposé aux structures porteuses d’actions innovantes sous forme de subvention de fonctionnement et/ou d’investissements selon les cas ;
- que le montant de la subvention pourra être compris entre 30 et 50 % du montant total du projet en € TTC, avec un minimum de 2 000 € et un maximum de 15 000 € par projet ;
- que les conditions et modalités d’attribution sont décrits dans le règlement joint. Son Bureau, réuni le 28 mars 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à lancer un appel à projets « Action de prévention des déchets » en 2024 vers les associations et les entreprises implantées sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. - d’approuver le règlement de l’appel à projets « Action de prévention des déchets ». Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024