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Déliberation - 2022 5 4 FPIC repartition
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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 5 4 FPIC repartition)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
2022-5-4
RASED ROLE
LUN EN LIN USINE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Jumilhac le Grand
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
21/09/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 37
Pouvoirs : 1
Pptembre 2022
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean- Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, GRANET Jean-Claude (suppléant de D. MARCETEAU), JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, REBEYROL Guillaume (suppléant de T. CHASSAIN) SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente, remplacée par son suppléant Guillaume REBEYROL), CHIPEAUX Raphaël (absent, donne pouvoir à Bernadette LAGARDE), MARCETEAU Dominique (absente, remplacée par son suppléant Jean-Claude GRANET)
Madame Christine DEGLANE est désignée secrétaire de séance
FPIC -— répartition
Il est rappelé que sur l’année 2021, le montant du FPIC a été réparti selon une « répartition
dérogatoire libre » comme suit : Communauté 58% et Communes 42%. Le montant total était de 463
357 €.
La répartition entre communes a été réalisée en fonction de la population DGF.
Pour 2022, le montant du FPIC est de 467 497 €.
l'est donc proposé la même répartition :
- 58% pour la Communauté de communes
42% pour les Communes
271148 €
196 349 € (réparti entre les 22
Communes en fonction de la population DGF)
Fait à Thiviers, le 30 septembre 2022
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissig
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX -
M © AS
La présente délibére rs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicafôn
AR Prefecture
024-242400752-20220929-2022_5_4_1-DE
Reçu le 10/10/2022
Publié le 10/10/2022 Répartition FPIC - dérogatoire
. montant FPIC à pour les pour la population . |
communes DGF répartir communes Com Com
467 497 = ue
196 349 271 148
chiffres préf
CHALAIS 462 5 621
LA COQUILLE 1474 17 935
FIRBEIX 370 4 502
JUMILHAC 1490 18 130
MIALLET 776 9 442
ST JORY DE CHALAIS 727 8 846
ST PAUL 605 7361
ST PIERRE DE FRUGIE 492 5 987
ST PRIEST LES FOUGERES 425 5171
CORGNAC 897 10 914
EYZERAC 601 7313
LEMPZOURS 166 2 020
NANTHEUIL 1040 12 654
NANTHIAT 267 3 249
ST JEAN DE COLE 425 5171
ST MARTIN DE FRESSENGEAS 422 5 135
ST PIERRE DE COLE 478 5816
ST ROMAIN ST CLEMENT 378 4 599
THIVIERS 3229 39 289
VAUNAC 284 3456
NEGRONDES 850 10 343
ST FRONT D'ALEMPS 279 3 395
COM COM PERIGORD LIMOUSIN 271 148
Fo aux] à 6 3 7
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- RETIENT la répartition du FPIC proposée, à savoir la répartition dérogatoire libre avec, pour
la Communauté de communes 58%, et pour les Communes 42%, répartis entre les
Communes en fonction de la population DGF.
Fait à Thiviers, le 30 septembre 2022
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente Véfibé)
AR Prefecture
024-242400752-20220929-2022_5_4_1-DE
Reçu le 10/10/2022
Publié le 10/10/2022