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Déliberation - 2023 4 4 FPIC Repartition
Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 4 FPIC Repartition)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
Departement de la
ARDALLALE
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
PÉRIGORDILIMOUSIN
. du 21 fEptembre 2023
2023-4-4
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Négrondes
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
12/09/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 5
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, COTTA Solange (suppléante de P. BRUN)
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, FAYE Jean- Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric, COUTURIER Pierre-
Yves, PETIOT Tony, BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante Solange COTTA), CHIPEAUX Raphaël (pouvoir à B. Lagarde), DUTHEIL Frédéric (pouvoir à | Hyvoz),, DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard), MAGNE Muriel (pouvoir à P. Gimenez), SAERENS Grégory (pouvoir à JL Faye),
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
FPIC - Répartition
Il est rappelé que sur l’année 2022, le montant du FPIC a été réparti selon une « répartition
dérogatoire libre » comme suit : Communauté 58% et Communes 42%. Le montant total était de 467
497 €.
La répartition entre communes a été réalisée en fonction de la population DGF.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
Le Président,
publication et de sa transmissione
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente d :
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_4-DE
Reçu le 27/09/2023 1 VMUI eULZ TJ} IL PIIVIILUIIL MU TT IS LOL A rs) 619 €.
Li | asvasnacAlosoa ans asctit 1} Ac PA OO LOL LVILVPLIL, RITCYRIUT DC, ICI LIICHLIL LÉOORJCII LICICVFTL :
- 58% pour la Communauté de communes 254 979 €
42% pour les Communes 184 640 € (réparti entre les 22 Communes en fonction de la population DGF)
Répartition FPIC - dérogatoire
. montant FPIC à pour les pour la population | |
communes DGF répartir communes Com Com
439 619 so se 184 640 254 979
chiffres préf
CHALAIS 460 5 285
LA COQUILLE 1469 16 877
FIRBEIX 362 4159
JUMILHAC 1455 16 717
MIALLET 775 8 904
ST JORY DE CHALAIS 708 8 134
ST PAUL 601 6 905
ST PIERRE DE FRUGIE 495 5 687
ST PRIEST LES FOUGERES 422 4 848
CORGNAC 907 10 421
EYZERAC 600 6 893
LEMPZOURS 166 1907
NANTHEUIL 1040 11 949
NANTHIAT 268 3 079
ST JEAN DE COLE 430 4 940
ST MARTIN DE FRESSENGEAS 423 4 860
ST PIERRE DE COLE 474 5 446
ST ROMAIN ST CLEMENT 378 4 343
THIVIERS 3236 37 179
VAUNAC 281 3 228
NEGRONDES 845 9 708
ST FRONT D'ALEMPS 276 3171
COM COM PERIGORD LIMOUSIN 254979
CR Re ao A 0) op ou
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE DE RETENIR la répartition du FPIC proposée, à savoir la répartition dérogatoire libre
avec, pour la Communauté de communes 58%, et pour les Communes 42%, répartis entre
les Communes en fonction de la population DGF.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président, ss om Unes , ©
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_4-DE
Reçu le 27/09/2023