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Arrêté - 42 rue du Rempart Circulation interdite Déménagement Arrêté temporaire n 26 AT 0991
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 42 rue du Rempart Circulation interdite Déménagement Arrêté temporaire n 26 AT 0991)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0991
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU REMPART ET RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
LE 25/05/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 07/05/2026 émise par AUBERT Anne demeurant 42 Rue du rempart 79000 Niort aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que l'organisation d'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/05/2026 RUE DU REMPART et RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 25/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU REMPART, de la RUE BERNARD D'AGESCY jusqu'à la RUE DES AIRES :
La circulation des véhicules est interdite de 9h à 17h. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de déménagement, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens pour les riverains ;
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 25/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU REMPART, de la RUE JARD PANVILLIER jusqu'à la RUE DES AIRES :
La circulation des véhicules est interdite de 9h à 17h. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de déménagement, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Article 3 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 25/05/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, de la RUE SAINT- GELAIS jusqu'à la RUE DES AIRES le temps du déménagement rue du Rempart.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AUBERT Anne.
Article 6 - Responsabilité
AUBERT Anne demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0991 Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
AUBERT Anne
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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