Compte-Rendu - 16.05.2019

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Compte-Rendu - 16.05.2019 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16.05.2019)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille, 1

COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2019 A 20H00

Date de convocation : 10 Mai 2019 Date d’affichage : 10 Mai 2019 Nombre de conseillers : en exercice : 13 Présents : 12 Votants : 12

L’an deux mille dix-neuf, le 16 mai 2019 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES.

Etaient présents : Jean-Pierre DESHAYES ; Maire, Jean-Paul PERRIER, Florence GELOIN, Denis TALIGOT ; Adjoints, Delphine MARTIN, Franck BRYON, Loic CARRE, Guillaume LALOE, David GILBERT, Christèle HARDY, Isabelle JEHAN, Pierrick BARON, Conseillers.

Etait absent non excusé : Yvan ROGER

Secrétaire de séance : Delphine MARTIN

ORDRE DU JOUR

Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 29 avril 2019.

Finances

1/ Devis

2/ Centre de loisirs Ribambelle de Luitré – subventions 2019

Marchés Publics

3/ Marché restauration des charpentes et des couvertures de l’église

4/ Marché Salle des fêtes Lancelot

-Assurances dommages ouvrages et tous risques chantiers

Urbanisme

5/ Projet Bretagne Habitation pour le Lotissement Le Couesnon

Administration générale

6/ Délibération relais intercommunal parents assistantes maternelles

7/ Convention GRDF relative au raccordement d’une unité de production bio méthane 8/ Dépôt de préavis des locataires du logement 9B

Questions diverses

…………………………………………………………………………………………………………………...

 Désignation du secrétaire de séance

 Lecture des pouvoirs : NEANT

 Ajout de point à l’ordre de jour : Délibération cantine/garderie à préciser, Délibération Avenant n°1 et n°2 Ets Pelé Marché Salle des fêtes Lancelot2

 Monsieur Le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 29 avril 2019. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

FINANCES

1/ DEVIS

-DEVIS PEINTURE

Plusieurs entreprises de peinture ont été sollicités pour réaliser une offre tarifaire pour les prestations ci- dessous, une seule entreprise a répondu, l’entreprise Coupé Bernard de Luitré :

1/Fenêtres, bardages et portes des logements locatifs n°7 et n°8

- Lessivage, rinçage, rebouchage, ponçage et 3 couches de peinture laque microporeuse dans la teinte actuelle

2/Dauphins en fonte

- Lessivage, ponçage, 1 couche d’antirouille et 2 couches de laque antirouille dans la teinte d’origine

3/Portes de l’église aux deux faces

- Décapage des bas de portes, lessivage, rinçage, rebouchage, ponçage et deux couches laque microporeuse dans la teinte actuelle

Montant du devis : 4 678.52 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

-APPROUVE le devis de l’entreprise Coupé Bernard de Luitré pour le montant suivant 4 678.52 € H.T.

-DEVIS INFORMATIQUE

Une délibération n°83/2018 du 29 octobre 2018 avait été prise pour le remplacement de l’ordinateur portable et l’installation de l’Office Business pour un montant de 634.41 € H.T.

Un complément de facturation doit être inscrit concernant la prestation informatique pour l’installation du poste pour le montant suivant 47.00c€ H.T.

Le coût Total de cet achat sera donc porté à 681.41 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

-APPROUVE cette décision3

-DEVIS EGLISE

Lors du retrait de la toiture de l’église, nous avons constaté le très mauvais état de la partie supérieure du mur séparant les combles entre le chœur de l’église et la sacristie. Une fissure importante non visible de l’extérieur se dessine en tête de mur.

Vu l’état d’urgence (toit découvert de l’église), nous avons sollicité deux devis auprès d’entreprises de maçonnerie afin de refaire cette partie de mur.

A la réception de ces devis, c’est l’entreprise BRETON qui est la mieux disante pour un prix de 9 980.07 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’unanimité des présents :

-ACCEPTE le devis de l’entreprise BRETON du LOROUX pour la somme de 9 980.07 € H.T. -CHARGE Monsieur Le Maire de signer le devis pour une intervention rapide de l’entreprise.

2/ CENTRE DE LOISIRS RIBAMBELLE DE LUITRÉ – SUBVENTIONS 2019

« RAPPEL »

Pour 2019, le centre de loisirs Ribambelle a envoyé sa demande de participation aux frais de fonctionnement pour le 1er trimestre. Cependant, il applique 12 € par jour et par enfant alors que nous avions délibéré un autre montant de 8.75 € par jour et par enfant, et ce jusqu’à la fin de l’année 2020. Nous avons sollicité une demande écrite argumentée pour justifier l’augmentation. A ce jour, nous n’avons rien reçu.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 32/2018 du 16 avril 2018 : CENTRE DE LOISIRS RIBAMBELLE DE LUITRÉ – DEMANDE DE SUBVENTION 2018

M. le Maire présente aux élus une demande de la part de l’association Familles Rurales de Luitré qui sollicite une subvention pour le premier trimestre 2018 au titre du fonctionnement de l’Accueil de Loisirs RIBAMBELLE de Luitré dans lequel se rendent des enfants de la commune le mercredi et les vacances scolaires. Les chiffres ci-dessous correspondent à la fréquentation du centre depuis le 1er janvier 2018 :

 Nombre d’enfants de La Selle-en-Luitré ayant participé : 14 répartis sur 9 familles

 Nombre cumulé des jours de présence : 93

En 2017, l’aide attribuée était de 8,75 € par jour et par enfant (contre 8,50 € depuis 2014). M. le Maire propose au Conseil municipal de maintenir le montant de cette aide jusqu’à la fin de l’année 2020.

Pour le premier trimestre 2018, il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer au Centre de loisirs RIBAMBELLE de Luitré une participation de 93 x 8.75 = 813.75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer cette subvention à l’association Familles rurales de Luitré et de maintenir les modalités de calcul de cette subvention jusqu’à la fin de l’année 2020.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

-NE REMET PAS EN CAUSE La délibération n°32/2018, la décision du conseil municipal est applicable jusqu’à la fin de l’année 2020.

-DECIDE de verser un forfait annuel de 1 300 euros pour les frais de gestion de l’ALSH pour les années 2019 et 2020.

Monsieur Le Maire informera la commune de Luitré-Dompierre que le Conseil Municipal a attribué un forfait annuel de 1 300 euros pour les frais de gestion de l’ALSH pour les années 2019 et 2020. Cette subvention exceptionnelle sera versée au centre de loisirs ribambelle de Luitré.

Le Conseil Municipal ne donne pas suite à la sollicitation de la commune Luitré-Dompierre, concernant l’ALSH.

MARCHES PUBLICS

3/ MARCHE RESTAURATION DES CHARPENTES ET DES COUVERTURES DE L’EGLISE

NEANT

4/MARCHE SALLE DES FETES LANCELOT

-ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES ET TOUS RISQUES CHANTIERS

PROPOSITION SMACL

Dommages ouvrages

Pendant les dix ans suivant la réception des travaux

Le contrat dommages ouvrage intervient à compter de la réception des travaux sur toutes les malfaçons importantes :

-Tous les désordres portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination

Garantie de base, montant H.T. provisoire : 4 498.19 €

Eléments d’équipement, montant H.T. provisoire : 155.91 €

Dommages immatériels, montant H.T. provisoire : 222.73 €

Dommage aux existants, montant H.T. provisoire : 267.27 €

TOTAL H.T. provisoire : 5 144.10 €

Tous risques chantier

Du début des travaux à la fin du chantier

Le contrat tous risques chantier permet à la collectivité de sécuriser financièrement l’investissement que constitue le bâtiment en construction. Du premier coup de pioche à la remise des clés, c’est la certitude d’une intervention rapide :

-Pour rembourser les dommages subis (vol, incendie, tempête)

-Pour minimiser ou éviter le retard engendré par l’éventuel sinistre5

Incendie, montant H.T. provisoire : 236.09 €

Autres dommages, montant H.T. provisoire : 712.73 €

Dommage aux existants, montant H.T. provisoire : 178.18 €

Catastrophes naturelles, montant H.T. provisoire : 135.41€

TOTAL H.T. provisoire 1262.41€

PROPOSITION GROUPAMA

Dommages ouvrages

Pendant les dix ans suivant la réception des travaux

Le contrat dommages ouvrage intervient à compter de la réception des travaux sur toutes les malfaçons importantes :

-Tous les désordres portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination

Garantie de base, montant T.T.C. provisoire : 4 365.90 €

Ensemble des garanties optionnelles, montant TTC. Provisoire : 4 801.90 €

GROUPAMA ne propose pas d’offre tarifaire pour l’assurance tous risques chantiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

-SOUSCRIT les assurances dommages ouvrages et tous risques chantier auprès de la SMACL pour le marché « Divers travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la salle des fêtes Lancelot ».

-AVENANT N°1 ETS PELE LOT N°5

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de les délibérations du conseil municipal n° 94/2018 du 22 novembre 2018 et n°10/2019 du 26 février 2019 relatives à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de « divers travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la salle des fêtes Lancelot ».

VU la délibération n°60/2014 du conseil municipal du 22 mai 2014 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :

- de CONCLURE l’avenant d’augmentation n°1, ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de divers travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la salle des fêter Lancelot de la Selle-en-Luitré :6

. Lot n°5 Menuiseries intérieures

Attributaire: ETS Pelé Menuiserie et agencement, ZA de la querminais, BP 51, Montenay, 53 500 ERNEE

Marché initial du 11 mars 2019. - montant : 22 500.00 € HT

Avenant n° 1 - montant + 644.83 € HT

Nouveau montant du marché : 23 144.83 € HT

Objet : Remplacement portes coulissantes par battantes et suppression d’un sanitaire

- d’AUTORISER le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

- ETS PELE LOT N°4

Concernant la verrière de la salle des fêtes Lancelot, l’entreprise Pelé propose deux solutions :

1ère solution : Changer intégralement la verrière à neuf mais le fournisseur ne garantit pas l’étanchéité de la pose.

2ème solution : Conserver la verrière actuelle et mettre ne place une motorisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

-DONNE SON ACCORD pour la deuxième solution

-DEMANDE à Monsieur Le Maire de se rapprocher de la maîtrise d’œuvre pour obtenir un devis de la motorisation inférieure à 3 000 € H.T. dans la mesure où le conseil municipal estime que ce dernier est trop élevé.

URBANISME

5/ PROJET BRETAGNE HABITATION POUR LE LOTISSEMENT LE COUESNON

Monsieur Delalande et un de ses collaborateur ont présenté leur projet d’urbanisme pour le lotissement le couesnon. La visualisation des esquisses et les échanges se sont tenus de 20h00 à 21h15. Le sujet sera remis à l’ordre du jour au prochain conseil municipal.7

ADMINISTRATION GENERALE

6/ DELIBERATION RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES

Jeunesse, Enfance et Education – Mise en place d’un RIPAME - Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants

Dans le cadre de l’arrêt, en 2019, des subventions de la CAF versées aux espaces-jeux, une réflexion a été engagée par la commune de Laignelet, avec les communes de Landéan, Le Loroux, Fleurigné, La Chapelle Janson, La Selle en Luitré et Parigné pour la mise en place d’un RIPAME – Relais Intercommunal Parents Assistants maternels Enfants - sur les 7 collectivités.

Un RIPAME est un lieu d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance :

- Les parents et futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil.

- Les RIPAME apportent aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.

La CAF, dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la CNAF, accompagne financièrement les collectivités dans la mise en place et le fonctionnement des RIPAME.

Aussi, différentes rencontres sont intervenues avec la CAF et les 7 communes pour réfléchir à la mise en place d’un RIPAME dont les étapes sont les suivantes :

Décision des conseils municipaux

Ecriture du projet de fonctionnement avec l’aide de la Caf (avec notamment questions à traiter : calibrage du RIPAME, territoire concerné, commune pilote et intégration des EJ existants, locaux, planning etc…)

Rencontre / Diagnostic auprès des espaces jeux existants et associations gestionnaires Prévoir une réunion publique avec assistants maternels pour les associer au projet Dépôt d’un 1er pré-projet à la Caf (puis échanges Allers/retours Caf collectivité pilote) Validation définitive dans les conseils municipaux

Dépôt du projet définitif à la Caf en vue de l’agrément Instruction par le conseiller technique Caf/Direction Caf

Passage en commission devant les administrateurs de la Caf pour agrément Lancement candidatures

Recrutement / entretien (Attention au préavis si personne en poste)

formation / mise en place du service 2 mois avant ouverture

Ouverture au public

A l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- DE VALIDER la création d’un RIPAME sur les communes de Laignelet, Landéan, Le Loroux, Fleurigné, la Chapelle Janson, Parigné et la Selle en Luitré, sous réserve du maintien de la politique de financement de la CAF,

-D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à entreprendre toute démarche, et à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette procédure.

7/ CONVENTION GRDF RELATIVE AU RACCORDEMENT D’UNE UNITE DE PRODUCTION BIOMETHANE

Ce sujet sera remis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.8

8/ DEPOT DE PREAVIS DES LOCATAIRES DU LOGEMENT 9B

Les locataires du logement n°9 ont déposé leur préavis en lettre recommandé avec accusé de réception le 4 mai 2019. Leur départ est prévu le 3 août prochain.

Monsieur Le Maire les sollicitera prochainement pour réaliser une visite du logement afin de savoir si des travaux seront à envisager avant l’entrée des futurs locataires.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite réviser le montant du loyer pour les prochains locataires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

-FIXE le nouveau loyer du logement 9b à 310.00 euros mensuel. Ce dernier sera effectif à la sortie des locataires actuels (Bail du 13 août 2016 au 3 août 2019)

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

OGEC DE LUDOSEL – DEMANDE DE SUBVENTION 2019

Depuis septembre 2017, les trois organismes de gestion des écoles du RPI Luitré, Dompierre du Chemin et La Selle en Luitré se sont regroupés en un seul sous le nom de l’OGEC de LUDOSEL.

M. le Maire présente aux élus les différents chiffres donnés par l’OGEC de LUDOSEL dans le cadre de sa demande de subvention. Il propose d’accorder les subventions suivantes :

 Cantine : 8 864.16 €*

 Garderie : 4 530.86 €

*Les charges (0.63€) correspondent à des impôts et loyers non effectifs dans la réalité soit 0.63 x 4 929 = 3 105.27€ donc 11 969.43 – 3 105.27 = 8 864.16€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’ACCORDER les subventions ci-dessus à l’OGEC de LUDOSEL. Les versements s’effectueront de la façon suivante : 8/12ème de chaque montant après le vote du budget (année N), et le résiduel en novembre cette même année.

QUESTIONS DIVERSES

/Wifi EU : Monsieur Jean-Paul PERRIER va organiser une rencontre avec le fournisseur concerné. Il est nécessaire que nous avancions sur ce projet.

/Stagiaires : Sarah Basly (PREMICOL) termine sa mission le 14 juin 2019.

Pauline Torel va intégrer la collectivité un mois (juin 2019) dans le cadre de sa formation juridique.

Nous étudions le fait d’accueillir à nouveau un ou une stagiaire PREMICOL en octobre 2019.9

/Rappel Permanences élections :

Elections européennes

26/05/2019

Permanences

8h – 10h30: - JP DESHAYES 10h30 – 13h00: - D MARTIN

- L CARRE - JP PERRIER

- G LALOE - F GELOIN

13h00 – 15h30: - D TALIGOT 15h30 – 18h: - JP DESHAYES

- F BRYON - C HARDY

- I JEHAN - P BARON

Membres du bureau de vote

Elections européennes du 26/05/2019

Président : - JP DESHAYES Suppléant: - JP PERRIER

Assesseurs : - D Gilbert Suppléants : - D TALIGOT

- F BRYON - G LALOE

- P BARON

- F GELOIN

- D MARTIN

Secrétaire : - C HARDY

Président titulaire, assesseurs titulaires et secrétaire doivent surveiller le dépouillement et signer le procès- verbal.

Les suppléants des assesseurs peuvent être scrutateurs lors du dépouillement.10

/Plan Communal de Sauvegarde : Il est nécessaire de mettre à jour le plan de sauvegarde communal. Dans ce cadre, Denis Taligot est sollicité pour remplacer Jean-Michel Travers au sein de la cellule Terrain et Maryline Taligot est inscrite à la place de Christèle Saliot pour les services municipaux. Pour la mise à jour globale, le sujet sera représenté au prochain conseil municipal.

/ACFI (inspection « santé et sécurité ») : Passage de Monsieur Jackie Biteau du CDG35 pour L’Hygiène et Sécurité des agents dans le cadre de leur travail, le jeudi 23 mai au matin.

/Personnel Communal : Une prorogation de stage de six mois a été actée pour un des agents communaux.

/Plan et règlement de formation : Début des travaux administratifs (Saisine pour le 14/08/19 pour un Comité technique le 09/09/19)

La séance s’est levée à 23h2011

JP DESHAYES JP PERRIER F GELOIN

D TALIGOT D MARTIN D GILBERT

F BRYON G LALOE Y ROGER

L CARRE C HARDY P BARON

I JEHAN