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Procès Verbal - PV CM 06112025
Déliberation - 45.2024.Convention Enquete Famille Insee.vise
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 45.2024.Convention Enquete Famille Insee.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 1 f 9n9!
1 : 035-213503246-/0240521-45 ‘02e +
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 8
Votants 12
Date de la convocation :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mai à vingt heures, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Denis TALIGOT,
Loïc CARRE, Adjoints, Christèle HARDY, Guillaume LALOE, Catherine
DOMAGNÉ, Pierrick BARON, Conseillers.
Etaient absents excusés : Florence GELOIN a donné son pouvoir à
Denis CHOPIN, Isabelle JEHAN a donné son pouvoir à Catherine
DOMAGNE, Maëlig LE DU a donné son pouvoir à Franck BRYON, David 14 mai 2024 : La Dion : GILBERT a donné son pouvoir à Pierrick BARON, Nathalie BRILLARD
Date d’affichage Le / 14 mai 2024
Secrétaire de séance : Franck BRYON
OBJET DE LA DELIBERATION N°45/2024 : CONVENTION ENQUETE FAMILLE INSEE
Le recensement de la commune se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.
Ce recensement est très important pour votre commune. De sa qualité dépendent le calcul de la population légale,
mise à jour et diffusée chaque année fin décembre et prise en compte pour déterminer la participation de l'Etat à
notre Budget, ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements :
âge, diplômes, nombre de pièces...
Depuis notre dernier recensement, la réponse internet au questionnaire a beaucoup progressé avec un niveau
national, plus de 70% de la population recensée qui répond par internet. Les agents recenseurs que la collectivité va
recruter pour cette opération proposeront ce mode de réponse de manière systématique en première instance à
tous les habitants.
E 2025, l'enquête Familles visant à mieux connaître les modes de vie des familles aujourd’hui (enfants résidant hors
du logement, contacts des grands-parents avec leurs petits-enfants...), sera exceptionnellement associée à
l'enquête annuelle de recensement.
C'est une enquête réalisée par l'Insee depuis 1954 : elle n’est conduite que tous les dix ans environ, pour saisir les
grandes évolutions de la société. Elle est reconnue d'intérêt général par le Conseil national de l'information
statistique (Cnis). Elle est menée auprès d’un échantillon de 2000 communes environ tiré au hasard sur l’ensemble
du territoire ; notre commune en fait partie. Cette enquête a vocation a être représentative au niveau régional. Pour
qu’une exploitation statistique régionale puisse être menée à bien, notre participation est essentielle.
Selon la taille de notre commune, l'enquête Familles pourra ne concerner que certaines zones. La réponse se fera
selon les mêmes modalités que le recensement de la population, afin d’alléger la charge des agents recenseurs .
Ainsi, une réponse internet au recensement se traduira par une réponse internet à l’enquête. Comme le prévoit
l'article 30 du décret 2015-1678, afin de contribuer aux moyens nécessités par cette enquête, une dotation
forfaitaire complémentaire sera versée. Les engagements mutuels de l'Insee et de la collectivité sont formalisés par une convention à signer de part et
d’autre.
A l'unanimité des présents, le conseil mu
-APPROUVE la convention n°21-EF-2025-35324 fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de
l'enquête Familles 2025
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Franck BRYON ENVOYÉ EN RS AUIEIE ZAR Pour extrait conforme au registre, Reçu en ne RAT 202 !
Publié le
1D : 035-213503246-20240521-45_2024-DE Secrétaire de séance,
Le Maire, Denis CHOPIN