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Déliberation - DG21 091 Signature Convention Camps de Base Coupe du Monde Rugby 2023
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 091 Signature Convention Camps de Base Coupe du Monde Rugby 2023)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_091
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
SIGNATURE DE LA CONVENTION CAMPS DE BASE COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023. AUTORISATION
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, Mme Picard, M
Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Bessière à M Hélaudais
Mme Courrèges à M Hélaudais
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à M Mangon
Secrétaire de séance : M Francis Royer.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2021
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2021
Publiée le : 1 juillet 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_091
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2021
SIGNATURE DE LA CONVENTION CAMPS DE BASE COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023. AUTORISATION
Mme Karine Guérin, Adjointe au Maire déléguée Vie associative, jeunesse et sport, présente le rapport suivant.
Le 15 novembre 2017, la France et la Fédération Française de rugby ont gagné le droit d'organiser la prochaine Coupe du Monde de rugby en 2023. Ce tournoi est disputé tous les 4 ans et regroupe les 20 meilleures nations mondiales.
La prochaine Coupe du Monde de rugby, troisième plus grand événement sportif au monde, se tiendra du 8 septembre au 22 octobre 2023.
Un Groupement d'Intérêt Public a été créé « GIP France 2023 » pour organiser le tournoi de la Coupe du Monde de rugby.
Le stade Matmut Atlantique a été retenu par le GIP pour accueillir une partie des matchs du tournoi. Dans ce cadre, avant et pendant le tournoi, France 2023 doit mettre à disposition de chaque équipe un camp de base.
Forte de disposer d'équipements sportifs répondant au cahier des charges et de bénéficier de partenaires importants, à savoir Bordeaux Métropole, l'association Saint-Médard Rugby Club et l'hôtel Golf du Médoc Resort, la Ville a fait acte de candidature. Celle-ci a été présélectionnée en fin d'année 2020.
Devenir camp de base équipe est une opportunité de :
- mettre en valeur son territoire dans les médias nationaux et internationaux, en accueillant une équipe internationale dans le cadre d'un événement majeur ;
- développer la notoriété de la Ville et de la Région grâce au programme médias mis en place par le pays accueilli, notamment dans le cadre de conférence de presse, des cérémonies d'accueil et d'entraînements ouverts au public ;
- développer le potentiel touristique pendant et après la compétition, notamment grâce aux supporters et aux
médias qui suivent les équipes à travers le pays.
Les nations qualifiées pour la prochaine Coupe du Monde de rugby viendront visiter les camps de base présélectionnés fin 2021 et début d'année 2022. Il appartiendra in fine à chaque équipe de retenir le camp de base qui lui convient le mieux parmi les trois proposés par France 2023, en fonction du calendrier de la compétition.
Il vous est donc proposé aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec France 2023, visant à garantir le succès et le bon déroulement du processus de choix, de préparation et de fonctionnement des camps de base dans le cadre de la Coupe du Monde de rugby 2023.
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention de partenariat ainsi que les éventuels avenants auprès de France 2023. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2021
pour expédition conforme
Le maire,
72 Stéphañe Delpeyrat RUGBY
WORLD CUP" FRANCE 2023
CONVENTION CAMPS DE BASE
COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023
ENTRE :
France 2023, GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP), publié au Journal Officiel de la République Française suite à l’Arrêté du 26 avril 2018 portant approbation de la convention constitutive du GIP « #FRANCE 2023 » enregistré sous Le numéro de SIRET n°130 024 078 00029, dont le siège social est situé 5, avenue du Coq, Paris 9È" représenté par M. Claude ATCHER, agissant en qualité de directeur général, dument habilité à l'effet des présentes,
Ci-après dénommée Le « GIP #FRANCE 2023 » ou « FRANCE 2023 » ou « GIP »,
D’UNE PART,
ET:
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles représentée par Monsieur DELPEYRAT Stéphane autorisé à signer la présente par délibération jointe en Annexe 1.
Ci-après dénommée Le « PORTEUR » ou Le « PORTEUR DU PROJET »
D’AUTRE PART,
FRANCE 2023 et le PORTEUR « candidat camps de base» sont ci-après désignés collectivement Les « Parties » ou individuellement la « Partie ».
2.
#WEARE2023 CD f RUGBY
WORLD CUP” FRANCE 2023
ÉXPOSÉ PRÉALABLE
La Fédération Française de Rugby (« FFR ») s’est portée candidate en décembre 2016 à
l'organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2023 afin que Le rugby puisse bénéficier d’un effet « Coupe du Monde » comme cela avait été Le cas lors de l’édition de 2007 qui s’était déjà déroulée en France.
Dans Le cadre de son dossier de candidature remis Le 1°’ juin 2017, et à l'issue d’un processus de sélection robuste et rigoureux, Le Comité Directeur de La FFR a retenu 10 villes et 9 stades pour accueillir potentiellement les 48 matchs du Tournoi du 8 septembre au 28 octobre 2023.
Le 15 novembre 2017, World Rugby a attribué à la France l’organisation de la Coupe du Monde 2023, et a confié le 7 décembre 2017 à la FFR la responsabilité du Contrat d’Organisation (le Hosting Agreement) reprenant l’ensemble des obligations de l'organisateur et des engagements pris en phase de candidature.
Sur cette base, et compte tenu de l'ampleur de l'évènement, La FFR (à 62%), L'État (à 37%)
et Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) (à 1%) ont décidé de créer un Groupement d'Intérêt Public (GIP) #France 2023. Approuvée à l’unanimité par Le Comité Directeur de la FFR Le 9 mars 2018, la convention constitutive du GIP #France 2023 a été signée Le 10 mars 2018 par ses membres fondateurs.
Le GIP #France 2023 est devenu partie du Contrat d’Organisation par décision de son Conseil d'Administration en date du 15 mai 2018, suite à l'approbation du Comité Directeur de La FFR du9 mars 2018. La responsabilité en matière d'organisation de La Coupe du Monde de Rugby 2023 s'exerce donc désormais en totalité et en exclusivité au travers du GIP #France 2023.
À ce titre, Le GIP #France 2023 doit transcrire dans des conventions Les termes du partenariat conclu en phase de candidature, en conformité avec Le cahier des charges de Rugby World Cup Limited (RWCL).
La Coupe du Monde de Rugby est un puissant vecteur économique et social de développement, tant par la dynamique et la mobilisation qu’elle génère auprès des populations, que par Les retombées économiques et touristiques directes dont Les territoires vont bénéficier sur La base d’une évaluation prévisionnelle lors de la candidature de la France de 1,1 Milliard d'Euros et dont les collectivités hôtes seront les premières bénéficiaires. A La suite de La coupe du monde 2019 au Japon, Les retombées globales pour l'archipel nippon ont été évaluées à 4,7 milliards d’euros et à 62 millions d’euros par match par territoire.
#WEARE2023 RUGBY
WORLD CUP” FRANCE 2023
20 équipes disputeront 48 matchs, 5000 volontaires seront mobilisés pour l’occasion avec des programmes de formation associés, et 17 000 emplois seront générés ou soutenus. Avec 80% de Français à moins de deux heures des stades hôtes et plus de 2 600 000 billets pour les matchs, les conditions d’un évènement festif et ouvert au plus grand nombre sont réunies.
Dans ce cadre, pendant le Tournoi, France 2023 doit mettre à disposition de chaque Équipe / Délégation un Camp de base, et pour cela :
- Recenser une liste de potentiels Camps de base équipe/délégation en France métropolitaine ;
- _ Recommander à RWCL la liste des Camps de base équipe/délégation conformes au cahier des charges RWCL ;
- Informer Les 20 Camps de base équipe/délégation retenus in fine par les Équipes.
Devenir Camp de Base Équipe / Délégation, est une opportunité unique de mettre en valeur son territoire dans les médias nationaux et internationaux, en accueillant une équipe internationale dans Le cadre d'un évènement majeur ; développer La notoriété de La ville et de la région grâce au programme médias mis en place par Le pays accueilli, notamment dans le cadre de conférence de presse, des cérémonies d’accueil et d’entrainements ouverts au public; développer le potentiel touristique pendant et après la compétition, notamment grâce aux supporters et aux médias qui suivent Les équipes à travers Le pays.
C'est à ce titre que le PORTEUR du projet de camp de base signataire de La présente convention à bien voulu tout d’abord se porter candidat dans le cadre d’un Appel à manifestation d'intérêt publié par FRANCE 2023 le 1° février 2019 suite auquel sa candidature a été présélectionnée, comme celle des autres porteurs de projet camps de base qui seront soumis aux équipes.
Chaque Équipe se verra proposer trois camps de base par FRANCE 2023 en fonction du calendrier de Leurs matchs. IL appartiendra in fine à chaque Équipe de retenir le camp de base qui lui convient Le mieux. Ce camp de base sera alors voué à accueillir l’Équipe qui L’a choisi pendant la phase de poule du tournoi.
C'est dans ce contexte que la présente convention (ci-après la Convention) définit les conditions relatives à La coopération entre FRANCE 2023 et Le PORTEUR visant à garantir Le succès et Le bon déroulement du processus de choix, de préparation et de fonctionnement
des camps de base dans le cadre de l’organisation de La Coupe du Monde de Rugby 2023.
CECI EXPOSÉ, IL A ETE CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT.
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WORLD CUP" FRANCE 2023
TITRE I. OBJET ET NATURE DE LA CONVENTION
1.1. Objet de la Convention
La Convention a pour objet de définir Les obligations respectives de FRANCE 2023 et du PORTEUR dans Le cadre du processus de sélection des Camps de base Équipes/Délégation, de Leur mise aux normes, des conditions d'accueil des Équipes/Délégation correspondantes en leur sein, et de mise à disposition des installations des camps de base à Leur profit.
IL'est rappelé que les quatre installations requises par Rugby World Cup Limited pour Les Équipes telles que reportées dans l'appel à manifestation d'intérêt sont : un terrain de rugby,
un gymnase, une salle de musculation et une piscine, lesquels appartiennent où non au PORTEUR. Les installations telles que listées et détaillées à l'Annexe 2 seront mises à disposition par Le PORTEUR au titre de La Convention.
IL'est précisé à ce stade que l'hôtel accueillant l’Équipe/délégation n’est pas concerné par
cette mise à disposition par Le PORTEUR, la Centrale de Réservation hôtelière Officielle
(CRO) en faisant son affaire, en lien avec France 2023 et l'hôtel concerné, dans Les conditions
précisées au 1.2.
De même, Les installations de l'hôtel (i.e. piscine, salle de musculation) qui correspondraient
à des infrastructures du Camp de base en tant que telles ne sont pas concernées par cette
mise à disposition par Le PORTEUR, La CRO en faisant son affaire en Lien avec France 2023
et l'hôtel concerné dans une convention spécifique.
Les Parties sont les seules signataires de La Convention. En application de l’article 1204 du Code Civil, Le contrat comporte néanmoins une clause de porte fort au bénéfice de FRANCE 2023. Ainsi, Le PORTEUR se porte fort de la ratification et de l'exécution de La Convention par des TIERS qui seraient propriétaires d'installations dont La mise à disposition est nécessaire à l'aboutissement du projet de camp de base.
Les Parties reconnaissent qu’il s’agit Là d’une obligation du PORTEUR, précisée plus avant à l'article 2.1. et sans laquelle La présente convention n'aurait pas été conclue.
Certaines des obligations respectives des Parties pourront être précisées au cours de La période comprise entre la date de signature de la Convention et l’ouverture officielle du Tournoi.
1.2. Conditions suspensives de la Convention
La pleine et parfaite exécution de La Convention est consentie sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes :
a) Choix d’un hôtel par la Centrale de Réservation hôtelière Officielle
#WEARE2023 b)
RUGBY
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Lors de sa réponse à l’Appel à manifestation d'intérêt, et ce sans quoi la candidature
n'était pas valide, le PORTEUR a proposé un hôtel à titre indicatif, parallèlement
aux installations sportives qu’il porte et met à disposition au nom de son projet.
La Centrale de Réservation hôtelière Officielle de la Coupe du Monde de Rugby en
charge de la mise à disposition spécifique de l'hôtel pour Le camp de base devra
confirmer que cette proposition est conforme à son cahier des charges ou à ses
conditions budgétaires tels que souhaités par RWCL.
Dans le cas contraire, ou si l'hôtel visé venait à refuser La proposition d’héberger
L'Équipe dans le cadre du projet de Camp de base, la CRO en avertirait FRANCE
2023, qui informerait le PORTEUR en conséquence. La CRO ferait alors ses
meilleurs efforts pour trouver et proposer un établissement alternatif afin de
maintenir La candidature du PORTEUR.
Dès Le moment où la CRO aura validé un hôtel ad hoc pour le camp de base du PORTEUR, elle en informera FRANCE 2023 par écrit dans Les plus brefs délais. FRANCE 2023 notifiera alors ce choix au PORTEUR par courrier AR. valant levée de la condition suspensive a).
Dans l'hypothèse où aucun hôtel n'aurait été retenu par la CRO à la date du 30 décembre 2022, la condition suspensive n’est donc pas réalisée. De ce fait, FRANCE 2023 et Le PORTEUR non sélectionné seront déliés de toute obligation vis- à-vis du présent contrat devenu caduc. FRANCE 2023 confirmera au PORTEUR par courrier AR. que La CRO n’a pu trouver d'hôtel ad-hoc, et donc la non-réalisation de la condition suspensive.
Choix par une Équipe du camp de base proposé par Le PORTEUR du projet.
Le choix des Camps de bases retenus in fine est à l'entière discrétion des Équipes, sans qu’il soit besoin qu’elles motivent cette décision.
Ainsi, dans l'hypothèse où une Équipe aurait choisi le Camp de base du PORTEUR, elle en informera FRANCE 2023 par écrit dans les plus brefs délais. FRANCE 2023 notifiera alors ce choix au PORTEUR par courrier A.R. valant Levée de la condition suspensive b).
ILest précisé à ce titre que Le choix par L'Équipe du projet de Camp de base porté par le PORTEUR ne peut être réfuté par ce dernier pour quelque raison que ce soit, hormis Les cas de force majeure visée au titre III de la Convention, sans entrainer de ce fait sa responsabilité vis-à-vis de FRANCE 2023.
Dans l'hypothèse où Le projet de Camp de base n'aurait été retenu par aucune Équipe à la date du 30 décembre 2022, la condition suspensive n’est donc pas réalisée,
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l'absence de réponse à cette date valant alors refus. De ce fait, FRANCE 2023 et Le PORTEUR non sélectionné seront déliés de toute obligation vis-à-vis du présent contrat devenu caduc.
FRANCE 2023 confirmera au PORTEUR par courrier AR. qu'aucune Équipe n’a
souhaité retenir sa proposition de camp de base, et donc la non-réalisation de La condition suspensive.
ILest entendu que Les deux conditions a) et b) doivent être réalisées cumulativement pour
considérer le projet du PORTEUR retenu. Les conditions seront levées au plus tard le 30 décembre 2022.
L’attention des Parties est appelée sur Le fait que ces décisions sont indépendantes de La volonté des Parties. Les conditions suspensives ne peuvent être donc considérées comme potestatives, ce que les Parties acceptent pleinement.
1.3. Conséquence de la non-réalisation des conditions suspensives
S'agissant des projets de Camps de base présélectionnés pour lesquels aucun hôtel n’auraïit pu être trouvé, ou non retenu in fine par l’Équipe/délégation, il est entendu que ni Le PORTEUR, ni les TIERS propriétaires pour lesquels Le PORTEUR se serait porté fort, ne seront autorisés à demander une quelconque indemnisation pour Les frais et dépenses qui auraient été engagés durant la phase de candidature jusqu’à la levée de la condition suspensive.
De même, aucun préjudice ne saurait être avancé du fait de la perte d’une opportunité ou d’un manque à gagner relatif à La non-réalisation de la condition suspensive.
Nonobstant la caducité de La Convention, et sous réserve d’une nouvelle convention liant les Parties à ce titre, le PORTEUR non retenu pourra néanmoins proposer son Camp de base comme site d'accueil des Équipes durant Leur période de Préparation. IL est précisé d’ores et déjà que les modalités concernant ce programme feront l’objet d’une procédure de sélection différente, pour laquelle FRANCE 2023 restera uniquement force de proposition.
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TITRE II. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1. LES ENGAGEMENTS DU PORTEUR
2.1.1. Mise à disposition des espaces et infrastructures dédiées
Le PORTEUR mettra à disposition de FRANCE 2023 les installations telles que listées et
détaillées à l’annexe 2 de la Convention, ainsi que leurs infrastructures associées et
l’ensemble des équipements y afférents.
Conformément à la lettre d'engagement adressée à FRANCE 2023 par le PORTEUR ou un
des TIERS propriétaires, cette mise à disposition est consentie :
- A l'exclusion de toute redevance telle que prévue à l’article 2125 du Code général de
la propriété des personnes publiques eu égard au but non lucratif du GIP qui
concourt à la satisfaction de l'intérêt général ;
- Compte tenu des engagements de FRANCE 2023 et tels que précisée à l’article 2.2.
de la Convention.
IL'en va également ainsi de toutes Les charges de fonctionnement et de mise à disposition
de personnel d'accueil, techniques et de sécurité liée au Camp base.
Les conditions de mise à disposition des différents équipements, tenant tant au calendrier
qu’au degré d’exclusivité sont précisées en Annexes 3 et 5 de La Convention. Nonobstant ces
précisions, il est rappelé que Les premières équipes investiront Les camps de base au plus tôt
le 29 août 2023, et au plus tard le 4 septembre 2023, et que La mise à disposition cessera au
départ de l’Équipe, à l'issue des matchs de poule Le 9 octobre 2023. Ce calendrier est indicatif
et ajustable par FRANCE 2023.
Tant dans la phase de sélection qu’une fois Le choix de l'Équipe arrêté sur Le Camp de base
du PORTEUR, ce dernier se devra de répondre favorablement à toute demande de visite
formulée par FRANCE 2023 pour son compte, celui de ses consultants où prestataires
techniques, ou celui de l’Équipe intéressée, que les installations soient la propriété du
PORTEUR ou celle des TIERS propriétaires pour lesquels il s’est porté fort conformément
aux articles 1.1. et 2.1.3. de La Convention.
2.1.2. Mise en conformité et « cleaning » des espaces et infrastructures dédiées
2.1.2.1. Travaux de mise en conformité
Cette mise à disposition des installations devra s'accompagner de leur mise en conformité
avec Le cahier des charges tels que résumé Lors de l'appel à manifestation d'intérêt auquel
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le PORTEUR a répondu positivement, et tel que mis à jour, complété et détaillé par
équipement dans le cahier des charges en Annexe 5 de la Convention.
Les travaux de mise en conformité de l’ensemble des installations devront être achevés par
le PORTEUR, et Le cas échéant par les TIERS propriétaires, avant Le 1 mars 2023, date à
compter de laquelle FRANCE 2023 pourra faire constater Les dommages en cas de retard.
Les coûts de cette mise en conformité avec Le cahier des charges et les aménagements qui
s’en suivent seront entièrement supportés par Le PORTEUR ainsi que Les TIERS propriétaires
pour lesquels le PORTEUR s’est porté fort conformément aux articles 1.1. et 2.1.3. de la
Convention.
A ce titre, FRANCE 2023 fera ses meilleurs efforts pour mettre en relation Le PORTEUR avec
les services de l’Agence Nationale du Sport, dans le cadre du plan de financement de
rénovation des infrastructures liées à l'accueil de La Coupe du Monde de Rugby 2023, afin Le
cas échéant de bénéficier de subventions d'investissement facilitant La mise en œuvre des
travaux nécessaires.
FRANCE 2023 ne prendra à sa charge aucun de ces coûts de mise en conformité, que la
clause suspensive se réalise (Camp de base du PORTEUR retenu) ou ne se réalise pas
(Convention caduque, Le Camp de base du PORTEUR n'étant pas retenu).
L’attention du PORTEUR et des TIERS propriétaires est donc appelée sur Le fait qu’il leurs
appartient pleinement, et sous leur seule responsabilité, sans que FRANCE 2023 ne vienne
être inquiété à ce titre, d'adapter en fonction Le rythme et l’ordre de réalisation des travaux
nécessaires pour un achèvement à bonne date.
Ainsi Le PORTEUR fera sien et intégrera pleinement dans son calendrier d'exécution des
travaux Les délais auquel Lui ou Les différents TIERS propriétaires des installations pourraient
être éventuellement contraints par Le code de La commande publique. IL'en va de même des
TIERS propriétaires.
De la même manière, c’est au PORTEUR et aux TIERS propriétaires d’ordonnancer Les
travaux en fonction de la priorité qu'ils donnent à leurs besoins propres (travaux qui auraient
été réalisés sur Les installations en tout état de cause, projet sélectionné ou pas), par rapport
aux mises en conformités complémentaires rendues nécessaires par une éventuelle
sélection in fine en tant que camp de base.
De ce fait, Les travaux nécessaires pour répondre au cahier des charges ne doivent pas
nécessairement être réalisés avant le choix du Camp de base par l'Equipe, mais si le
PORTEUR décidait néanmoins de les anticiper, FRANCE 2023 ne pourrait en aucun cas en
être comptable.
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WORLD CUP” FRANCE 2023
Au-delà des principes collaboratifs exposés au Titre III de La Convention, le PORTEUR
s'engage à informer régulièrement FRANCE 2023, et en toute bonne foi, de l’état des
installations en général et du suivi des travaux potentiels qui s’en suivent.
Ainsi Le PORTEUR répondra dans les meilleurs délais aux interrogations de FRANCE 2023
relatives à l’état de pelouse, à La maintenance des installations, à adresser toutes photos
nécessaires, et à accéder favorablement à toutes Les demandes de visites.
Dans l’hypothèse du choix de son Camp de base par une Équipe, Le PORTEUR apportera une
vigilance toute particulière aux exigences du cahier des charges (peinture, maintenance,
achat/installation/fourniture d'équipements, travaux sur Le terrain, pelouse, etc.), et de ce
fait à la précision, la régularité et la célérité de l'information qu’il devra porter à FRANCE
2023.
2.1.2.2. « Cleaning »
Les opérations de neutralisation de la publicité devront être réalisées de La manière
suivante pour être effectives de la date d'arrivée de l’Équipe/délégation jusqu’à son départ
-__ Pour le terrain d'entrainement extérieur du Camp de base et ses espaces associés qui
composeront un périmètre à l’intérieur duquel l’équipe/délégation circulera : le
PORTEUR doit les rendre vierges de toute publicité et de toute concession
commerciale, afin de garantir que Les organisations commerciales n'ayant aucune
association formelle avec La Coupe du Monde de Rugby 2023 ou l'Équipe/délégation
ne soient perçues comme associées au tournoi. Les coûts induits par ces opérations
(masquage, démontage) sont à la charge du PORTEUR et des TIERS propriétaires
des installations, à l'exclusion de FRANCE 2033 ;
- Pour les gymnase, piscine, et salle de musculation, et leurs espaces associés qui
composeront un périmètre à l’intérieur duquel l’équipe/délégation circulera : dans
Le même but d'éviter tout amalgame commercial, Le PORTEUR ferra là ses meilleurs
efforts pour neutraliser publicités et concessions commerciales. S’il en était besoin,
FRANCE 2023 prendra à sa charge ces travaux de masquages.
En tout état de cause, FRANCE 2023 accompagnera Le PORTEUR en effectuant une visite
de site et en produisant un inventaire précis de l’ensemble des supports de visibilité afin de
définir ceux d’entre eux qui devront être déposés (masqués ou démontés) par Le PORTEUR
et Les éventuels TIERS propriétaires, et ceux qui pourront rester en place.
Le PORTEUR ne sera pas responsable de la fourniture ni de l'installation de la
panneautique autour du terrain d'entrainement.
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2.1.3. Clause de porte fort
Dans le cas où le PORTEUR ne serait pas propriétaire de la totalité des installations visées au paragraphe 2.1.1, il appartient au PORTEUR de se porter fort, au nom de leurs différents propriétaires, tels qu’ils sont mentionnés à l'Annexe 2 précitée, du respect de l'ensemble des obligations et conditions portées par Le PORTEUR lui-même au titre de La Convention.
Ainsi, en application de l’article 1204 du Code Civil, le PORTEUR promet à FRANCE 2023 que
les propriétaires desdites installations ratifieront La présente Convention et respecteront l’ensemble des obligations correspondantes, en particulier, mais sans s’y limiter, celles tenant à la mise à disposition (2.1.1) et La mise en état (2.1.2.) des installations au bénéfice de FRANCE 2023 compte tenu de ses engagements tels que visés à l’article 2.2. de la Convention.
IL est rappelé à ce titre au PORTEUR que le promettant peut être condamné à des dommages et intérêts au bénéfice de FRANCE 2023 dans l'hypothèse où Les obligations tenant à cette clause ne sont pas respectées par Les TIERS propriétaires pour lesquels il s’est porté fort.
Dans les plus brefs délais à compter de la signature Convention, le PORTEUR devra soumettre à FRANCE 2023 la ratification et l'engagement d'exécution qui en résultent pour chacun des TIERS propriétaires des installations désignées, conformément au modèle figurant à l’Annexe 4 de la Convention.
2.1.4. Nettoyage, maintenance et entretien
Durant Le séjour de l'Équipe, le PORTEUR ainsi que Les éventuels Tiers propriétaires
s'engagent à leurs frais à fournir les prestations de nettoyage permettant La mise à
disposition d'installations propres à chaque nouvelle utilisation de l’Équipe, dans les
conditions du cahier des charges à l'Annexe 5 de La Convention.
Les consommables nécessaires tels que Les sacs poubelles, papier toilette et papier essuie-
mains seront également fournis par Le PORTEUR sur la base d’un cahier des charges RSE.
Le PORTEUR assurera également Le suivi et la conduite des installations, la maintenance ainsi qu’une astreinte technique pour l’ensemble de ses installations conformément au
cahier des charges de l’Annexe 5 (ascenseurs, drainage, éclairage, vidéoprotection,
plomberie, climatisation, pelouse, fluides, etc.).
Le PORTEUR fera ses meilleurs efforts pour que Les agencements et installations mis à disposition soient entretenues dans les règles de l'art, propres et en bon état de fonctionnement.
2.1.5. Fourniture des fluides
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Le PORTEUR fournira l'énergie et Les fluides nécessaires (eau, électricité, gaz) à la mise en
configuration et à l'exploitation des installations pendant toute la période de mise à disposition.
De même, il fournira à ses frais l’ensemble des moyens de télécommunications sur Le site (internet et ligne téléphonique d'urgence).
Les coûts correspondants sont à la charge du PORTEUR et des Tiers propriétaires des installations, à l’exclusion de FRANCE 2023.
2.1.6. Sécurité et sûreté
L'ensemble du dispositif de sécurité et de sûreté des camps de base est placé sous l'autorité de France 2023.
Le PORTEUR s'engage à respecter l’ensemble des normes de sécurité et de sûreté telles que précisées dans Le cahier des charges transmis lors de l'appel à manifestation d'intérêt, reportées et complétées à l’Annexe 5 de la Convention.
2.1.6.1. Installations
Le PORTEUR déclare et certifie que Les installations mises à disposition de FRANCE 2023 par lui-même et par les TIERS propriétaires pour lesquels il a pu se porter fort sont conformes aux normes de sécurité en vigueur pour ce type d'installations et de lieux destinés à accueillir du public (alarmes incendies, détecteurs de fumée, plan d'évacuation, etc.), et plus particulièrement Les normes relatives aux Etablissements Recevant du Public conformément aux articles R123-2 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Le PORTEUR déclare avoir, à la date de début de période de mise à disposition globale, toutes les autorisations nécessaires des commissions de sécurité qui sont de sa responsabilité. Le PORTEUR tient ses autorisations à la disposition de FRANCE 2023 sur simple demande.
2.1.6.2. Séjours des équipes
FRANCE 2023 supervise l'ensemble des procédures de sécurité, lesquelles se dérouleront sous son autorité, aux fins d’un commandement opérationnel et centralisé de l’ensemble du dispositif.
Pendant le séjour de l'Equipe, les dispositions de sécurité seront renforcées et l’accès aux installations sportives sera règlementé par un système d’accréditation défini et fourni par FRANCE 2023 selon les procédures détaillées dans Le cahier des charges figurant à l’Annexe 5 et dans leur strict respect.
Le PORTEUR prend en charge, et à ses frais et sur La base d’un cahier des charges proposé par FRANCE 2093, le contrôle d'accès des sites et du strict respect de ce dispositif
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d'accréditation. À ce titre, FRANCE 2023 attire particulièrement l'attention du PORTEUR sur Les procédures mises en place dans Le cas d’entrainement ouvert au public telles que développées dans Le cahier des charges.
Le PORTEUR s'engage à faciliter Les échanges avec les différentes collectivités associées ou
impliquées dans le fonctionnement du camp de base pour ce qui relève de leurs compétences.
Sous réserve d’une décision favorable des Maires concernés, Les services Locaux de Police Municipale, préalablement informés du séjour de l’équipe, devront apporter Leur concours aux missions de sécurisation et de surveillance des abords et des accès des locaux privés concernés dans les conditions du cahier des charges précité.
Dans l'hypothèse où Le PORTEUR souhaiterait adjoindre des sociétés de sécurité privée au dispositif de sécurité, il devra en faire part à FRANCE 2023 afin d'assurer une coordination optimale de l’ensemble du dispositif. Le principe d’y recourir devra se faire sous réserve d’un accord préalable de FRANCE 2023, mais restera à la charge du PORTEUR, y compris relativement au code de la commande publique s’il est applicable au PORTEUR.
FRANCE 2023 pourra aussi affecter des personnels à la mission d'accueil et d'orientation, apprentis ou volontaires tels que visés à l’article 2.2.4.
Le PORTEUR devra fournir en amont une liste de personnels dont il estime qu'ils sont
nécessaires pour assurer une mission opérationnelle ou technique indispensable au bon
fonctionnement de l'infrastructure sportive selon les procédures décrites dans Le cahier des
charges. Le PORTEUR informera et sensibilisera ces personnels des procédures de criblage
dont ils pourraient faire l'objet.
Enfin, Le PORTEUR devra garantir la vie privée de l’équipe sur Le terrain d'entrainement en se confortant strictement aux procédures et installations requises à ce titre dans Le cahier des charges de l’Annexe 5.
2.1.7. Responsabilité sociale et environnementale
FRANCE 2023 est déterminé à faire de cette Coupe du Monde de Rugby un événement à
impacts positifs. Sa stratégie est fondée sur cinq engagements, qui se doivent d’être
répercutés dans toutes les activités liées au Tournoi: agir pour l’économie durable et
circulaire ; s'engager pour l'éducation, la formation et l'emploi; respecter et protéger
l’environnement ; inclure et partager ; respecter l’être humain.
FRANCE 2023 s’est ainsi engagé à respecter la Charte des 15 engagements écoresponsables pour les organisateurs d'événements et gestionnaires d'équipements (httos://developpement-durable.sports.gouv.fr/IMG/pdf/sdd_charteorga 2019 01-3.pdf). De la même manière, Le PORTEUR fera ses meilleurs efforts pour décliner Les objectifs de la Charte sur la durée de la Convention.
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Plus généralement, le PORTEUR fera ses meilleurs efforts pour respecter l’ensemble des clauses de La Convention relatives à la responsabilité sociale et environnementale, ainsi que Le programme d'actions spécifiques des Camps de base qui Lui sera proposé à ce titre dès La levée des conditions suspensives.
Le PORTEUR prendra lui-même des initiatives originales destinées à relayer sur son territoire Les objectifs RSE de FRANCE 2023.
2.1.8. Valorisation médiatique de la Coupe du Monde de rugby
Le PORTEUR participera aux opérations de communication et de promotion mises en place par FRANCE 2023 et mettra à disposition, en cas de nécessité, les moyens et autorisations nécessaires à l’organisation des évènements.
En tout état de cause, tout projet de communication, d'animation ou de promotion que souhaiterait mettre en place Le PORTEUR devra obligatoirement et préalablement être soumis pour accord à FRANCE 2023.
IL'est entendu qu'aucune communication en tant que « Camp de base » officiel ne sera autorisée avant la réalisation des deux conditions suspensives (confirmation par FRANCE 2023 du choix définitif de l'hôtel par La CRO et du choix du camp de Base par l’Équipe).
Dans les mêmes conditions de visa préalable, le PORTEUR est autorisé à mettre en place des liens entre ses sites Internet et réseaux sociaux et ceux de La Coupe du Monde de Rugby 2023, à compter de la réalisation des deux conditions suspensives à son bénéfice.
2.1.9. Salle de conférence de presse
Le PORTEUR doit proposer la mise à disposition d’un espace adapté pour recevoir Les
conférences de presse des équipes.
Cet espace devra :
-__ Pouvoir être réservé entre 4 et une dizaine de fois pendant Le séjour de l’équipe, - Permettre l’accueil de 50 à 100 représentants des médias,
- Être proche d’un parking pouvant accueillir Les véhicules des participants, -_ Être situé Le plus proche possible de l'hôtel de l’équipe,
- Inclure une table de présentation, des tables & chaises pour Les médias, une estrade au
fond (ou espace surélevé dédié aux caméras) ainsi que des moyens techniques tels que micros, sonorisation, WIFI.
La fréquence et Le planning d'utilisation seront confirmés en amont de l'événement ».
2.1.10. Protections des marques et droits de La Coupe du Monde et de ses partenaires
Le PORTEUR, dans Le cadre et dans les Limites de ses compétences et sur son territoire, fera
ses meilleurs efforts pour assister FRANCE 2023 dans la lutte contre la contrefaçon de la marque Coupe du Monde de Rugby.
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Le PORTEUR s'engage à ne pas porter atteinte aux droits commerciaux du tournoi, et ne peut à ce titre conclure des partenariats portant atteinte à ces droits. Le PORTEUR, dans Les limites de ses compétences, prendra les mesures et affectera Les moyens nécessaires pour assurer la protection des droits commerciaux du tournoi.
En outre, le PORTEUR apportera, dans la limite de ses moyens, son assistance pour lutter contre la contrefaçon des marques des partenaires de la Coupe du Monde de Rugby et plus généralement pour assurer la protection desdites marques partenaires sur son territoire ainsi que sur les territoires des TIERS propriétaires.
Le PORTEUR s'engage à respecter l’ensemble des obligations liées à La mise à disposition par FRANCE 2023 de l'appellation « CAMP DE BASE DE LA COUPE DU MONDE 2023 », et telles que visées au 2.2.1. et 2.2.2. de la Convention.
2.1.11. Programme d’animation
Le PORTEUR pourra proposer à FRANCE 2023 des concepts d'animation spécifiques et innovants à l’occasion de la venue de l'Équipe afin de mobiliser son territoire, de favoriser
l'engouement de sa population pour La Coupe du Monde de Rugby et d'accueillir Les fans et supporteurs étrangers, lors des entrainements éventuellement ouverts au public, et autour des entrainements.
Le PORTEUR se chargera ensuite de mettre en œuvre ce concept en accord et en lien avec FRANCE 2023 et les acteurs concernés. FRANCE 2023 contribuera à l'élaboration du programme d'animation du PORTEUR.
ILest du seul choix de l'Équipe accueillie sur Le camp de base d'accepter ou non de participer au projet. IL en va de même de tout entrainement ouvert au public ou de démonstration qui
serait sollicitée par Le PORTEUR auprès de FRANCE 2023 au titre de ce projet d'animation. FRANCE 2023 fera ses meilleurs efforts pour faciliter l'aboutissement des projets locaux en sensibilisant les responsables de l'Equipe accueillie.
En aucun cas Le PORTEUR ne pourra solliciter directement l'Équipe du Camp de base. FRANCE 2023 est Le seul interlocuteur du PORTEUR.
2.1.12. Organisation : équipe locale dédiée
Le PORTEUR a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en œuvre pour réaliser les prestations prévues par la Convention et assurer l'accueil et le bon fonctionnement du Camp de base.
Le PORTEUR s'engage, à compter de la signature de la présente, à désigner un chef de projet et une équipe constituée des compétences nécessaires dont elle s'efforce d'assurer la pérennité pendant toute la durée de La Convention.
Cette équipe devra être complète et pleinement opérationnelle à la réalisation de la
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condition suspensive, en conformité avec Le volet «ressources humaines » du cahier des charges.
Chaque Partie conserve la direction et La surveillance de son personnel et fait son affaire des obligations d'hygiène et de sécurité découlant de la législation en vigueur.
2.2. LES ENGAGEMENTS DE FRANCE 2023
2.2.1. Statut de « Camp de base »
FRANCE 2023 concède au seul PORTEUR le droit d'accéder au statut de « CAMP DE BASE DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY », lui permettant ainsi de bénéficier des retombées
économiques et touristiques de La Coupe du Monde. Ce statut ouvre également Le droit à l'utilisation de La marque dans les conditions prévues au 2.2.2.
En aucun cas les TIERS propriétaires d'installations pour lesquels Le PORTEUR a pu se porter fort n'auront Le droit de se prévaloir de ce statut.
Dans la mesure où il est parrainé par Le Club de rugby partenaire du projet de Camp de base, le PORTEUR pourra également présenter des projets RSE au fonds de dotation « Rugby au Cœur » pour assurer Leurs financements.
2.2.2. Marques
FRANCE 2023 octroie au PORTEUR le droit d'utiliser Le Logo de « Camp de base » du Tournoi conforme à sa représentation en Annexe 6 de la Convention.
Cette utilisation ne pourra se faire qu'à des fins non commerciales et après validation par FRANCE 2023.
Cette utilisation devra se conformer aux exigences du Hosting Agreement, pour la promotion du Tournoi dans des campagnes de communication et de promotion, respectant
strictement Les dispositions prévues sur la plateforme d'utilisation de La marque FRANCE 2023 (brand.rugbyworldcup.com). Pour ce faire, Le PORTEUR accueillant Le camp de base y aura un accès direct via lequel il se tiendra régulièrement informé.
FRANCE 2023 octroie également au PORTEUR le droit de se prévaloir et d’utiliser l'appellation suivante dans Le strict respect des dispositions prévues par Le guide d’utilisation de la marque:
« (nom du PORTEUR), camp de base de la Coupe du Monde de Rugby FRANCE 2023 »
Ces droits (Logo et marque) sont octroyés par FRANCE 2023 à titre gratuit et non exclusif
au PORTEUR. Le PORTEUR pourra à son tour en faire bénéficier Les TIERS propriétaires d’infrastructures pour lesquels Le PORTEUR s’est porté fort à la Convention (par exemple pavoisement de chacune des installations du projet à l’aide du logo «camp de base » précité), à l'exclusion de tout autre bénéficiaire, et après validation par FRANCE 2023.
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Ces droits ne pourront être activés avant la réalisation des conditions suspensives précitées.
2.2.3. Valorisation du camp de base et du PORTEUR
FRANCE 2023 œuvrera également à la médiatisation, à La valorisation, au rayonnement et
à l'exposition du PORTEUR à l’occasion de La Coupe du Monde de Rugby 2023 et des actions mises en place par Le FRANCE 2023 et/ou par Le PORTEUR, et/ou par Les organismes qu’elle désignera, et/ou par Les partenaires de FRANCE 2023.
FRANCE 2033 s'engage à mettre en place des liens entre les sites Internet et Les réseaux sociaux de La Coupe du Monde de Rugby 2023 de son choix d’une part, et ceux du PORTEUR d'autre part, et ce à compter de la réalisation des conditions suspensives précitées.
Tout projet de communication, d'animation ou de promotion que souhaïiterait mettre en place FRANCE 2023 et utilisant l'appellation ou l'identité du PORTEUR devra obligatoirement et préalablement être soumis pour accord à celui-ci.
FRANCE 2023 fera ses meilleurs efforts pour répondre favorablement et accompagner Les projets spécifiques d’attractivité économique et touristique, et plus généralement les opérations de promotion du territoire du PORTEUR, qui nécessiteraient une mise en relation avec les représentants officiels des fédérations accueillies.
FRANCE 2023 mettra en relation Le PORTEUR avec les agences de voyages officielles étrangères agréées afin d'optimiser son impact touristique et proposer des produits en phase avec Le séjour des équipes.
2.2.4. Mise à disposition des apprentis du programme CAMPUS 2023
Au travers la création d’un CFA décentralisé et dit « hors les murs », FRANCE 2023 porte un
projet sociétal ambitieux pour l'emploi des jeunes : Le programme CAMPUS 2023. Ce
programme inédit permettra à plus de 2 023 jeunes de 18 à 30 ans de bénéficier d’un
enseignement gratuit et d’une rémunération dans Le cadre de contrats en alternance.
Dans ce cadre, FRANCE 2023 déploiera ses apprentis « assistants des directeurs de sites »
et ses apprentis spécialisés dans Les métiers de la sécurité et du tourisme en fonction des
besoins que les PORTEURS pourraient manifester dans le cadre de l'application de La
Convention.
2.2.5. Accès privilégiés
FRANCE 2023 réservera au PORTEUR un accès privilégié aux entrainements qui seraient
ouverts au public et/ou aux médias, dans le cadre et Le respect des conditions prévues au
programme d'animations visé au 2.18, et selon des modalités communiquées
ultérieurement aux intéressés.
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Par ailleurs, et dans Le prolongement du programme d'animation visé au 2.1.8. qui pourrait
être développé, FRANCE 2023 ouvrira la possibilité au PORTEUR de proposer des produits
touristiques innovants à l’opérateur BEX, banque d’expériences de la Coupe du Monde de
Rugby 2023 offrant aux voyageurs du monde entier des programmes touristiques de
découverte originale des territoires français tout au long de leur séjour.
2.2.6. Leg matériel et savoir-faire
FRANCE 20923 s'engage à un retour d'expérience et de formation permettant de partager
avec le PORTEUR et ses personnels l’ensemble des informations techniques qu'il jugera
utile de Lui communiquer sur Les infrastructures (amélioration de la qualité de pelouse, des
vestiaires, etc.), ainsi que sur Les services qui auront pu être fournis à l’occasion de l'accueil
de l’Équipe.
En outre, FRANCE 2023 étudiera l'opportunité de faire bénéficier Le PORTEUR et Les TIERS
propriétaires du matériel sportif qu’il aura spécifiquement installé au profit de L'Équipe à son
arrivée. Le matériel spécifique rugby fourni par France 2023 ou le matériel de l’équipe qu’il
n'aurait pas emporté Lors de son départ sera prioritairement attribué au club de rugby
associé au PORTEUR fonction des besoins Locaux.
FRANCE 2023 assurera également au PORTEUR, dans Le cadre du programme « héritage », un
accès proportionné à sa contribution aux bénéfices de La compétition (dont 15 % seront dédiés
aux Collectivités/sites Hôtes) sur La base de projets ayant trait au développement du Rugby qu'il
structurera et proposera au comité héritage. En effet, Le boni de liquidation, comme stipulé dans
la convention constitutive de FRANCE 2023 financera des actions liées au développement et à
la promotion de la pratique du rugby aux titulaires de projets approuvés par Le Comité Héritage,
le Comité Ethique et Le Conseil d'Administration selon la répartition suivante : 70% famille du rugby et 30% collectivités.
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TITRE HI. CONDITIONS GENERALES
3.1. Durée
La Convention prend effet à partir de sa date de signature par Les Parties.
La Convention prend fin en tout état de cause au 31 décembre 2023, sauf non-réalisation de
la condition suspensive ou résiliation anticipée conformément aux dispositions de la Convention.
3.2. Cadre contractuel
Le PORTEUR accueille La Coupe du Monde de Rugby selon :
-__Les conditions de La Convention ;
- Les annexes de la Convention;
-__ Les courriers relatifs à La réalisation (ou non) des conditions suspensives ; - Le cas échéant, les ratifications des TIERS propriétaires pour lesquels Le PORTEUR s'est porté fort.
Pendant toute la durée d'exécution de La Convention, le PORTEUR et Les TIERS propriétaires
pour lesquels il s’est porté fort ont l’obligation de respecter La Convention, Les lois et réglementations en vigueur.
3.3. Indépendance des Parties
La Convention ne constitue ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par
l’une des Parties à l’autre. Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et pour Le compte de l’autre Partie.
En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations,
engagements, prestations et personnels.
Au titre de son engagement de porte-fort, il est entendu que le PORTEUR engage sa responsabilité quant à l'exécution de La Convention par Les TIERS propriétaires.
3.4. Coopération entre Les Parties
Les Parties coopèrent pleinement pour organiser La Coupe du Monde de Rugby 2023. Elles exécutent Leurs obligations respectives dans Le respect du principe de loyauté contractuelle.
FRANCE 2023 est responsable de l’organisation du tournoi et associe Le PORTEUR dans Les conditions définies par la Convention. Le PORTEUR s'engage à soutenir Les intérêts légitimes de FRANCE 2023 en tant qu’organisateur de la Coupe du Monde de Rugby.
Le PORTEUR prendra Les mesures nécessaires pour être l'interlocuteur unique de FRANCE
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2023 au titre de l’ensemble de son projet de camp de base.
Le PORTEUR s’assurera de l'assistance et de la coopération des TIERS propriétaires et l’ensemble des interlocuteurs compétents afin de permettre l’accueil et l’organisation de la Coupe du Monde de Rugby au camp de base retenu.
Sauf urgence impérieuse ou protection des intérêts du service public, le PORTEUR ne devra conclure aucun contrat dont Les intérêts entrent en conflit avec Les obligations résultant de la présente Convention. Dans La même logique Le PORTEUR devra faire ses meilleurs efforts pour minimiser l'impact négatif de tout contrat existant dont Les intérêts entrent en conflit avec Les obligations résultant de La Convention.
3.5. Confidentialité et éthique
Les Parties, ainsi que les TIERS propriétaires venant ratifier la Convention, s'engagent à
garder confidentiels Les documents et informations concernant les autres Parties, de
quelque nature qu'ils soient (à l'exception des documents et informations d’ores et déjà
diffusées dans Le public) et auxquels elle pourrait avoir accès au cours de l'exécution de La
Convention. Ces dispositions demeurent nonobstant la caducité de la convention (1.3.), ou
sa résiliation anticipée (3.10.).
Les Parties et les TIERS propriétaires prendront vis-à-vis de leur personnel toutes Les
mesures nécessaires pour assurer, sous Leur responsabilité, Le secret et la confidentialité de
toutes Les informations et documents dont il a eu connaissance au cours de l'exécution de
la Convention. Les Parties se portent fort du respect de cette clause par leur personnel
auquel elles font appel.
ILest convenu que si une Partie entend communiquer à un tiers l'une de ces informations,
elle devra obtenir au préalable Le consentement écrit de l'autre Partie.
De surcroît l'attention des Parties est portée sur Le fait que l'ensemble de La communication
avec Les Équipes/Délégations participantes relative aux Camps de base équipe/délégation
du Tournoi est gérée par FRANCE 2023. Pour les raisons évoquées dans l'appel à
manifestation d'intérêt, il est strictement interdit au PORTEUR ou aux TIERS propriétaires
d'engager des discussions directes avec Les Délégations au sujet du Tournoi.
Le PORTEUR en lice qui entrerait directement en contact avec une Équipe/Délégation sans
l'aval de FRANCE 2023 prendra le risque d’être exclus du processus que Les conditions
suspensives soient réalisées ou pas, et ce sans préjudice des actions judiciaires ouvertes à
FRANCE 2023 au titre de son éventuel préjudice.
En dehors de la procédure de sélection officielle de France 2023, le PORTEUR n'est pas
autorisé à inciter Les Délégations à séjourner dans ses structures où à leur proposer des
avantages à cette fin.
@- 0
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D'une manière générale, Le PORTEUR se conformera à l'éthique et aux politiques du
FRANCE 2023 en matière de lutte contre la corruption, et de paris sportifs, telles qu’elles
résultent de la loi française, ainsi que de toute réglementation que FRANCE 2023 pourra
documenter et mettre à jour à ce titre.
Le PORTEUR s'engage à ce titre à signaler sans délai à FRANCE 2023 toute sollicitation ou
demande, de toute sorte d'avantage financier indu, ou tout autre avantage indu de quelque
nature que ce soit, dont Le PORTEUR aurait été informé dans Le cadre de l'exécution de la
Convention.
3.6. Force Majeure
Est ici considéré comme événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code Civil toute circonstance qui ne peut être raisonnablement prévue à la date de la présente convention ayant pour origine un acte, événement, omission ou accident indépendant des Parties, y compris sans limitation, toute émeute, grève ou lock-out de quelque nature que ce soit, incendie accidentel, orage ou tempête, acte fortuit, explosion, sabotage, inondation, tremblement de terre, affaissement de terrain où autre catastrophe naturelle, épidémie, guerre, émeute, désordre public, obligation, intervention ou décision gouvernementale ou de tout gouvernement concerné, d’un tribunal national compétent ou d’une autorité internationale.
En particulier, il est entendu entre Les Parties que toute défection de l’hôtel retenu comme
hébergement de l'Equipe ayant choisi le Camp de base du PORTEUR sera considérée comme un cas de Force Majeur si l'événement est extérieur imprévisible et irrésistible.
Si et dans la mesure où l’une des Parties est empêchée ou retardée par un cas de Force Majeure dans l'exécution de l’une quelconque de ses obligations au titre de la présente Convention, la Partie concernée devra Le notifier par écrit à l’autre Partie et spécifier La
nature du cas, la cause, les conséquences, les éléments le prouvant, ainsi qu'une estimation de sa durée.
Dans le cas où une Partie serait empêchée par un cas de force majeure d'exécuter tout ou partie des obligations qui Lui incombent en vertu de la présente convention, l'autre Partie devra, à la demande de la première Partie, faire tout ce qui sera en son pouvoir pour réduire au minimumet éviter Les conséquences du cas de force majeure et fournir l'assistance raisonnable que la première Partie pourrait demander pour remédier aux conséquences du cas de force majeure.
3.7. Assurances
Durant la période d'utilisation exclusive des installations par les Équipes/délégation, FRANCE 2023 est responsable, de tous accidents, dommages, dégâts susceptibles d'être causés du fait de l'organisation de La Coupe du Monde de Rugby 2023. FRANCE 2023 s'engage à souscrire une assurance au titre des risques locatifs tant pour son occupation du stade d'entraînement que pour Les autres espaces mis à sa disposition et ceci pendant toute la durée de la période d'utilisation exclusive du Camp de base équipe/délégation.
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Le PORTEUR du projet Camp de base équipe/délégation conserve la responsabilité, avec Les autres TIERS propriétaires éventuels pour lesquels il s’est porté fort, du fait des bâtiments ou des structures provisoires mises à disposition.
Le PORTEUR s'engage, s’il n’en possède pas, à contracter une assurance spécifique en responsabilité civile pour se garantir notamment des conséquences dommageables qui
pourraient lui être imputées à cet égard, ou à défaut d’être son propre assureur pour ces risques. Le PORTEUR veillera à La conformité des assurances des TIERS propriétaires pour lesquels il s’est porté fort.
Le PORTEUR présentera à première demande de FRANCE 2023 tout document relatif à ses assurances ou à celles des TIERS propriétaires.
3.8. Révision de La Convention
Les Parties conviennent de se rencontrer au moins une fois par an, ou à la demande de la Partie la plus diligente pour examiner toute difficulté liée à l'exécution de La Convention.
Une modification de La Convention ne pourra intervenir qu'après accord des deux Parties matérialisé sous La forme d’un avenant signé. Toute modification éventuelle sera signifiée aux TIERS propriétaires pour lesquels Le PORTEUR s’est porté fort.
3.9. Conciliation
En cas de désaccord quant à l'interprétation ou l'exécution de la Convention, Les Parties s'engagent à recourir préalablement à tout recours contentieux à une procédure de conciliation amiable.
Chaque Partie s'engage à désigner deux personnes, qui devront se réunir à l'initiative de La Partie la plus diligente, dans Les huit jours, à compter de sa lettre de demande de réunion de conciliation.
L'ordre du jour est fixé par la Partie qui prend l'initiative de la conciliation. L'objet du désaccord doit y être précisé.
Les décisions arrêtées d’un commun accord Lors de la réunion de conciliation feront l’objet d’un compte-rendu et ont valeur contractuelle. À défaut d'accord à l'issue de La réunion de conciliation, Les Parties sont libres de régler leur litige conformément à l’article 3.11.
3.10. Résiliation anticipée de la Convention
Chacune des Parties pourra résilier La Convention en cas de manquements graves et répétés de l’autre Partie dans La mise en œuvre de la Convention.
La Partie constatant les manquements appliquera la procédure prévue à l’article 3.9. de
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conciliation amiable au cours de laquelle la Partie saisissante Listera lesdits manquements. La Partie défaillante disposera d’un délai d’un mois pour y remédier. Si à l'issue de ce délai la Partie défaillante n’y a pas remédié la résiliation intervient, dans un délai de vingt jours ouvrés à compter de la réception d’une lettre de résiliation transmise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par la Partie saisissante.
3.11. Règlement des litiges
En cas d'échec de la procédure amiable, l’une des Parties pourra déposer un recours devant la juridiction compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
3.12. Loi
La Convention est régie par la loi française.
3.13. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations de la Convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une évolution de la législation, les autres stipulations garderont toute leur force et Leur portée.
La Convention de Partenariat est établie et signée en deux (2) exemplaires originaux. Les Parties ont fait signer cette convention par leurs représentants respectifs dûment autorisés aux dates et lieux indiqués ci-dessous, chaque Partie recevant un exemplaire original.
Fait à Gaini- (odaid- le_29 Jin 206,1
Æ£n- Jake
Pour Le GIP Pour Le PORTEUR
Par : Claude ATCHER
Directeur général
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#WEARE2023 1 ANNEXES
Annexe n°1
Annexe n°2 :
Annexe n°3
Annexe n°4 :
Annexe n°5
Annexe n°6
Annexe n°7 :
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: Délibération du PORTEUR autorisant la signature de la Convention
Liste des infrastructures dédiées et de Leurs propriétaires
: Conditions de mise à disposition des équipements
Projet de ratification et d'exécution type de La promesse du porte-fort
: Cahier des charges
: Logo « Camp de base » de la Coupe du Monde de Rugby
Glossaire
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ANNEXE 1: Délibération du PORTEUR autorisant la signature de La Convention
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WORLD CUP" FRANCE 2023
ANNEXE 2 : Infrastructures dédiées et Leurs propriétaires*
Camp de Base : Saint Médard en Jalles
PORTEUR DU PROJET La Ville de Saint Médard en Jalles
Propriétaire Terrain Ville de Saint Médard en Jalles
Propriétaire Gymnase Ville de Saint Médard en Jalles
Propriétaire Salle de Ville de Saint Médard en Jalles
musculation
Propriétaire Piscine Ville de Saint Médard en Jalles
Désignation du terrain : Complexe Sportif Robert Monceau - Stade d'Honneur Gajac
5 Rue Charles Capsec
33160 Saint-Médard-en-Jalles
Désignation du gymnase: Salle Olympie
Rue Henri Rol-Tanguy
33160 Saint-Médard-en-Jalles
Désignation de la piscine : Espace Aquatique
116 Avenue Anatole France
33160 Saint-Médard-en-Jalles
Désignation de la salle de musculation :
Complexe Sportif Robert Monceau - Gymnase COSEC
12 avenue Paul Berniard
33160 Saint-Médard-en-Jalles
*Conformément à l'article 1.1. de la Convention, les installations de l'hôtel retenu par la CRO qui
correspondraient à des infrastructures du camp de base en tant que telles (ï.e. piscine, salle de musculation) ne
sont pas concernées par la Convention et la mise à disposition par Le PORTEUR qui s’en suit. La Centrale de Réservation Officielle en fait son affaire en lien avec France 2023 et l'hôtel concerné dans un contrat spécifique.
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1. Terrain d'entrainement extérieur
ANNEXE 3 : Conditions de mises à disposition des équipements
"Afin de garantir la qualité de La surface de jeu et Les meilleures conditions possibles pour Les équipes, aucune utilisation du terrain d'entraînement extérieur ne pourra avoir lieu pendant une période de douze (12) semaines avant l'arrivée de la première équipe/délégation au camp de base, soit à compter du 12 juin 2023 et jusqu’à Leur départ. FRANCE 2023 se réservera d'accorder des dérogations à ce principe. L’Equipe/délégation aura, pendant son séjour officiel, un usage exclusif du terrain d'entrainement extérieur sans limitation de créneaux-horaires.
“Par ailleurs, Le terrain d'entraînement extérieur devra être mis à disposition exclusive de FRANCE 2023 à des fins de préparation et d'aménagement dix (10) jours avant l'arrivée de la première équipe/délégation et jusqu'à deux (2) jours après Le départ de La dernière équipe/délégation.
2. Autres infrastructures (Gymnase, piscine et salle de musculation
" Ces infrastructures ne devront pas obligatoirement respecter Les mêmes périodes de mise à disposition que Les terrains d'entraînement extérieur, mais elles doivent être mises à disposition suffisamment à l'avance (et au plus tard, deux jours avant l'arrivée de l’équipe/délégation) afin de pouvoir Les équiper et Les rendre conformes aux exigences des équipes, Le cas échéant.
" Les équipes/délégations réserveront à l'avance les installations aux horaires auxquels elles en auront besoin. Cependant, elles pourront modifier ces horaires jusqu'au dernier moment. Cela signifie que l'hôte doit garantir La coopération des autres groupes d'utilisateurs et la capacité à ajuster Les horaires d'ouverture, si nécessaire.
3. Recommandation pour la réalisation des travaux
"S'agissant de travaux qui, en tout état de cause, auraient déjà été prévus par Le PORTEUR ou les TIERS pour lesquels il se porte fort, FRANCE 2023 ne peut qu’encourager Le PORTEUR à les réaliser avant Les visites d'Équipes afin de présenter des installations de la meilleure qualité possible.
2 S'agissant des travaux qui sont induits par l'accueil éventuel d’une Équipe, et dans la mesure où ils peuvent être achevés entre le moment de la réalisation de la condition suspensive (choix du camp de base) et l’arrivée effective de L'Équipe, ce à quoi Le PORTEUR s'engage, France 2023 n’exige pas leur achèvement à la date du choix de camps de base.
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ANNEXE 4 : projet de ratification et d'exécution type de La promesse du porte-fort (à
dupliquer pour chaque tiers propriétaire décrit en Annexe 2)
RATIFICATION ET EXECUTION DE LA CONVENTION « CAMP DE BASE »
SIGNÉE ENTRE LE COMITE D'ORGANISATION FRANCE 2023 ET LE PORTEUR
Le Comité d'Organisation de La Coupe du Monde de Rugby FRANCE 2023 et LE PORTEUR du projet de camp de base ont défini Leurs obligations respectives au titre :
-__ du processus de sélection éventuelle du camp de base Équipes/Délégation pour la Coupe du Monde de Rugby 2023 ;
de la mise à disposition des installations du camp de base au profit des Équipes/Délégation
-__ de la mise aux normes desdites installations ;
- ainsi que des conditions d'accueil des Équipes/Délégation.
Le PORTEUR du projet < s’est porté fort de la ratification st de RÉ de ladite TIERS ré en tant que
propriétaire d'au moins une à des installations devant servir au cs de base objet de la Convention.
et déclare de ce fait reprendre les droits et obligations pour lesquels le PORTEUR à la convention s’est porté fort en son nom.
En conséquence, (nom du re sign de la présente) déclare s'associer
pleinement de ce fait au projet de camp de base figurant dans la Convention, et exécutera cette dernière tant au titre des installations dont il est propriétaire que pour l'accueil et Le fonctionnement général du camp de base objet de la Convention signée par Le PORTEUR.
Fait à
Pour Le TIERS propriétaire
PJ : copie de la Convention ; pouvoir ou délibération habilitant Le signataire.
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ANNEXE 5 : Cahier des charges Camp de base
ELEMENTS TECHNIQUES
Cahier des charges - Camp de Base
Coupe du Monde de Rugby France 2023
1/ CHOIX DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Ÿ Mise à disposition des infrastructures
Le PORTEUR confirme son engagement, s’il est choisi par une équipe, de mettre à disposition les installations sportives visées à l'annexe 2 soit, selon les cas : 1 terrain d'entrainement (minimum), 1 gymnase, 1 salle de musculation et 1 piscine, dans Les conditions de l’article 2 1.1. de la Convention.
Ÿ Equipements et agencements complémentaires
A toutes fins utiles, il est précisé que certains équipements et agencements complémentaires relatifs aux infrastructures (8 6 à 9) viennent en sus des prérequis obligatoires de l'appel à manifestation d'intérêt. Ces apports sont conseillés pour une candidature optimale auprès des équipes, sans pour autant pouvoir être exigés par FRANCE 2023, En tout état de case Le choix des Camps de bases retenus in fine est à l'entière discrétion des équipes, sans qu'il soit besoin qu’elles motivent cette décision.
Ÿ Distances inter-sites
L'ensemble des sites sportifs doivent être Les plus proches possibles de L'hôtel retenu par
la Centrale de Réservation Officielle pour le Camp de base, ainsi qu'entre eux. En particulier, Le terrain d'entrainement (OTV) et le gymnase (ITV) doivent être situés au maximum à 20 minutes de trajet en bus de l'hôtel, en conditions de circulation normales.
Ÿ Cas de la construction d’une salle de musculation temporaire
Dans Le cas où le PORTEUR s'engage à construire une salle de musculation temporaire, il devra consulter FRANCE 2023 et l’équipe pour déterminer ensemble l'emplacement Le plus adapté.
Ÿ Hôtel associé
Lors de sa réponse à l’Appel à Manifestation d'Intérêt, Le PORTEUR a proposé un hôtel, en association aux installations sportives proposées. Si toutefois, après l’analyse de La Centrale de Réservation Officielle, cet hôtel ne correspondait pas son cahier des charges
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ou au budget attendu, la CRO se réserverait Le droit d'informer et de consulter Le PORTEUR par l'intermédiaire de FRANCE 2023 puis de proposer un établissement de remplacement afin de maintenir La candidature. De même, en cas de désistement de l'hôtel, La CRO ferait son maximum pour trouver un établissement alternatif.
Le PORTEUR est conscient qu’en cas d’absence de solution alternative, il ne pourrait être retenu comme Camp de Base Equipe.
2 / PERIODES DE MISE A DISPOSITION et PRINCIPES D'UTILISATION
Ÿ Période de mise à disposition (selon Les installations visées en Annexe 2)
Terrain(s)
d'entrainement
A partir du 12
juin 2023
Préparation.
(10)jours aulm:
aVant l'arrive
l'équi
Entre le 19 août 2023
et le3 septembre 2023
Occupation
Tournoi
Entre le 29 août 2023
et le 10 octobre 2023
départ de l'équipe).
Jusqu'au 12 octobre
2023 au maximum
Gymnase
Entre le 19 août 2023
et le 3 septembre
2023**
Sur réservation entre
le 29 août 2023 et le
10 octobre 2023
Jusqu'au 12 octobre
2023 au maximum
Salle de
musculation
Entre le 19 août 2023
et le 3 septembre
2023**
Sur réservation entre
le 29 août 2023 et le
10 octobre 2023
Jusqu'au 12 octobre
2023 au maximum
Piscine
Entre le 19 août 2023 et le 3 septembre 2023** Sur réservation entre le 29 août 2023 et le 10 octobre 2023 Jusqu'au 12 octobre 2023 au maximum * La préservation du terrain nécessite qu'aucun entrainement ou match de quelque sport que ce soit n’ait lieu sur le terrain pendant cette période, sauf dérogation consentie par FRANCE 2023 après consultation de son expert pelouse. ** Pour Le gymnase, la salle de musculation et La piscine, La phase de préparation sera sans doute plus courte que 10 jours.
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Ÿ Principes d'utilisation (selon Les installations visées en Annexe 2)
: Le ation |
| Terrain(s) Exclusive et L'équipe a l’usage total du ou des terrains compris dans la candidature.
d'entrainement totale Sauf dérogation particulière accordée exceptionnellement par FRANCE 2023
pour certains créneaux pour les équipes de rugby professionnelles, aucun
autre utilisateur (club, passants, médias, etc.) ne peut y accéder (terrains,
vestiaires, bureaux, stockage, etc.) sans accord expresse de FRANCE 2023 et
de l’équipe.
Gymnase Sur L'équipe utilise généralement le gymnase lorsque le temps rend ou a rendu
réservation l’utilisation du terrain dangereuse ou inadaptée ponctuellement.
Sa réservation sera sans doute tardive (impact météo). Le PORTEUR devra
pouvoir garantir l’utilisation exclusive de l'installation pendant le créneau
demandé et, le cas échéant, orienter les autres utilisateurs vers un autre
gymnase.
Salle de Sur L'équipe utilise très régulièrement la salle de musculation, en petits groupes
musculation réservation ou avec l’équipe complète.
Sa réservation sera généralement planifiée en avance mais, en cas de
changement d'avis ou de demande tardive* de l’équipe, le PORTEUR devra
pouvoir garantir l’utilisation exclusive de l'installation pendant le créneau
demandé et, le cas échéant, orienter les autres utilisateurs vers une autre
salle de musculation.
Piscine Sur L'équipe utilise généralement la piscine pour des séances de récupération
réservation après les entrainements ou les matches, en petits groupes ou avec l’équipe
complète.
Sa réservation sera généralement planifiée en avance mais, en cas de
changement d'avis ou de demande tardive* de l’équipe, le PORTEUR devra
pouvoir garantir l’utilisation exclusive de l'installation pendant le créneau
demandé et, le cas échéant, orienter les autres utilisateurs vers une autre
piscine.
* Les équipes seront sensibilisées et encouragées à communiquer Les changements de planning ou nouvelles demandes Le plus en amont possible. Ÿ Horaires d'utilisation En règle générale, ces infrastructures seront utilisées par l’équipe entre 8h et 20h. IL se pourrait cependant que l’équipe souhaite exceptionnellement y accéder avant ou après, en particulier pour Le terrain d'entrainement. Dans ce cas Le PORTEUR devra faire preuve de flexibilité. En cas de demande jugée non-raisonnable, FRANCE 2023 pourra être consulté.
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3 / SECURITE
Ÿ Procédures
FRANCE 2023 supervise l’ensemble des procédures de sécurité, lesquelles se dérouleront sous son autorité aux fins d’un commandement opérationnel et centralisé de l’ensemble du dispositif.
Pendant le séjour de l’équipe, Les dispositions de sécurité seront renforcées et l’accès aux installations sportives sera règlementé par un système d’accréditation défini et fourni par FRANCE 2023.
Le PORTEUR quant à lui prend en charge Le contrôle d’accès des sites et du strict respect de ce dispositif d'accréditation
Pour ce faire, il s'engage à assurer sa mise en œuvre par des moyens technologiques de sécurité adaptés et opérationnels, sous Le contrôle permanent d’un agent, et, si nécessaire, en coordination avec FRANCE 2023, par la mise à disposition d'agents de sécurité qualifiés, agréés et, Le cas échéant, habilités par l'autorité préfectorale compétente, à effectuer sur La voie publique des missions de gardiennage et/ou à effectuer, avec Le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité.
Sous réserve d’une décision favorable du Maire, Les services locaux de Police Municipale, préalablement informés du séjour de l’équipe, devront apporter Leur concours aux missions de sécurisation et de surveillance des abords et des accès des locaux privés concernés.
Des procédures d’appel d'urgence aux services territoriaux de La Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale, ainsi qu’aux services publics de secours seront prévues par le gestionnaire du site en cas de nécessité :
- lors de La présence de l’équipe sur Le terrain d'entrainement ;
- pendant les créneaux d'utilisation des autres installations sportives par l’équipe.
En dehors des horaires d'ouverture de l'équipement, Les dispositifs de sécurité passive seront armés -vidéosurveillance, alarmes incendie et alarmes intrusion- et au besoin complétés par des rondes humaines, soit à l'initiative d’une société de gardiennage spécialement mandatée, soit par Les forces locales de sécurité publique, sur information préalable du gestionnaire de site.
Le PORTEUR devra informer FRANCE 2023 dans les meilleurs délais et au plus tard Le 1°
juin 2022 son intention de faire appel à une société de sécurité ou à La Police Municipale. S’il possède déjà un accord, valable jusqu’à octobre 2023 minimum, avec une société de sécurité, il devra en informer FRANCE 2023. Dans Le cas contraire, il devra en conclure un dès que possible après la décision d'une équipe et La confirmation de FRANCE 2023 de sa sélection finale comme Camp de Base Equipe Officiel. Le prestataire de sécurité privée sélectionné devra répondre aux exigences réglementaires édictées par Le CNAPS.
®Ÿ Cas particulier des entrainements ouverts au public
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Dans l'hypothèse où le terrain d'entrainement appartient à une commune et qu'elle dispose d’une police municipale suffisamment étoffée : conformément à l'Art. L.511-1 du
Code de la Sécurité Intérieure, et sous Le contrôle de FRANCE 2023, Le dispositif de contrôle
d’accès (titres d'accès, inspection visuelle des bagages à main, palpation), de sécurisation est assuré par Les effectifs de Police Municipale et/ou d'agents de sécurité déjà employés par Le PORTEUR à la surveillance de ce site.
Le dispositif de santé-secours correspondant est à la charge du PORTEUR sous l’autorité de FRANCE 2023 conformément aux procédures rappelées précédemment.
Concernant les autres types d’entrainements (huis clos, presse et invités équipes), Le PORTEUR assure le contrôle d’accès selon Les principes énoncés précédemment.
Dans tous les cas, le PORTEUR s'engage à organiser la réservation et la surveillance d’emplacements de stationnement en nombre suffisant pour les véhicules de transport des équipes, au besoin sur la voie publique, en liaison avec les services municipaux compétents.
Ÿ Personnels autorisés
Le PORTEUR devra fournir en amont une liste de personnels dont il estime qu'ils sont nécessaires pour assurer une mission opérationnelle ou technique indispensable au bon fonctionnement de l'infrastructure sportive :
- À tout moment Lors du séjour de l’équipe, pour Le terrain d'entrainement - Lors de l’utilisation potentielle de l'infrastructure par l’équipe, pour Le gymnase, La salle de musculation et la piscine.
Chaque demande devra être justifiée par le PORTEUR afin de limiter Le nombre de personnes au strict nécessaire, pour des raisons de sécurité et de confidentialité.
IL sera recommandé d'inclure sur cette liste les personnels capables de régler un dysfonctionnement technique de façon rapide (électricien.ne, plombier.ère, technicien.ne.s réseau internet ou vidéo-surveillance, etc).
Le PORTEUR est informé que l'accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à tout ou partie des établissements et installations désignés,
pourra être soumis à autorisation de FRANCE 2023 pendant La durée de l’événement et de sa préparation.
Dans le cadre juridique en vigueur, Les responsables de sites pourront être conduits à collecter les données d'identité des personnes contribuant au soutien technique ou logistique et à l'approvisionnement de l'évènement, assurant le fonctionnement, l'entretien, la maintenance ou la surveillance des installations et espaces concernés où exerçant une activité quelconque, occasionnelle ou permanente, professionnelle ou bénévole, même sans rapport avec le grand évènement, notamment commerciale, au sein
so
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des établissements et installations concernés, aux fins de réalisation d'enquête
administratives de sécurité par Les services du Ministère de l'Intérieur.
Les personnels des services publics de sécurité et de secours -Police, Gendarmerie, Pompiers, SAMU- amenés à intervenir à l’intérieur du site dans des circonstances liées à l'urgence seront dispensés d’autorisations d'accès.
Ÿ Séparation des flux
En collaboration avec FRANCE 2023, le PORTEUR devra identifier des flux séparés entre Les différentes populations (équipe, médias, spectateurs). Si La configuration du site Le permet, dans Le respect de La réglementation sur Les ERP, au moins 2 entrées et issues distinctes par catégories de personnes seront prévues, contrôlées et pourvues d’une signalétique adaptée.
Une jauge maximale de personnes autorisées à accéder pourra être fixée en coordination avec FRANCE 2023. La gestion des médias fera l’objet de dispositions particulières qui seront précisées en temps utile. Après validation, ces flux seront relevés sur des plans produits par FRANCE 2023 et, lorsque c’est nécessaire, Le PORTEUR devra les matérialiser pendant Le tournoi grâce notamment à des barrières Vauban ou Héras, pourvues de bâches occultantes si nécessaire et selon les préconisations des services de sécurité.
Ÿ Vie privée de l’équipe
Afin de garantir la vie privée de l’équipe sur Le terrain d'entrainement, en complément des clôtures et de tout élément naturel (haie dense, murs, etc.) déjà présents, le PORTEUR s'engage :
- Soit à installer, où cela est nécessaire, une clôture de 2 mètres de hauteur minimum,
-__ Soit à mettre en œuvre des mesures de contrôle d’accès pour éviter La présence de public aux abords du terrain où dans Les zones permettant une vue directe sur ce dernier.
Pour ce faire, FRANCE 2023 accompagnera Le PORTEUR en effectuant une visite de site à La suite de laquelle FRANCE 2023 produira si nécessaire un inventaire des failles constatées à ce titre, et prodiguera des conseils pour y remédier.
Par ailleurs, le PORTEUR s'engage à considérer les espaces, équipements et matériels dédiés à l’équipe comme privés pendant toute la durée de leur occupation. Ainsi, l'Equipe devra être informée des éventuelles interventions nécessitant d’y accéder (ex : nettoyage et maintenance dans les vestiaires). Les lieux de stockage des matériels de l'Equipe ne seront accessibles que sur autorisation spécifique de FRANCE 2023.
Tout incident impliquant l’équipe, quel que soit sa nature, sera signalé sans délai aux correspondants désignés de FRANCE 2023.
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4 / CLEAN MARKETING
Les opérations de neutralisation de la publicité seront réalisées de La manière suivante :
- pour le terrain d'entrainement extérieur du Camp de base et ses espaces associés qui composeront un périmètre à l'intérieur duquel l’équipe/délégation circulera : Le PORTEUR doit les rendre vierges de toute publicité et de toute concession commerciale, afin de garantir que les organisations commerciales n'ayant aucune association formelle avec La Coupe du Monde de Rugby 2023 ou l'Équipe/délégation
ne soient perçues comme associées au tournoi. Les coûts induits par ces opérations (masquage, démontage) sont à La charge du PORTEUR et des TIERS propriétaires des installations, à l'exclusion de FRANCE 2023.
- pour les gymnase, piscine, et salle de musculation, et de leurs espaces associés qui composeront un périmètre à l’intérieur duquel l’équipe/délégation circulera : Le PORTEUR s’efforcera pour les mêmes raisons de neutraliser autant que faire se peut toute publicité et de toute concession commerciale. S'il en était besoin, FRANCE 2023 prendra à sa charge ces travaux de masquages.
En tout état de cause, FRANCE 2023 accompagnera Le PORTEUR en effectuant une visite de site et en produisant un inventaire précis de l’ensemble des supports de visibilité afin de définir ceux d’entre eux qui devront être déposés (masqués ou démontés) par Le PORTEUR et Les éventuels TIERS propriétaires, et ceux qui pourront rester en place.
5 / NETTOYAGE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN
Ÿ Nettoyage
Le PORTEUR s'engage à fournir des installations propres à chaque nouvelle utilisation de l’équipe, y compris dans le cas de deux séances la même journée, Le cas échéant, sauf demande expresse de l’équipe. Cela comprendra :
- L'ensemble des espaces intérieurs réservés à l’équipe (vestiaires, douches, sanitaires, infirmerie, salle de réunion, espace de travail médias, Local antidopage, espace « snack » équipe, stockage, etc.),
- Les espaces extérieurs (parking, terrain et abords, tribunes),
- Les sanitaires grand public et/ou médias.
Le PORTEUR devra également fournir Les consommables nécessaires tels que les sacs poubelles, Le papier toilette et Le papier essuie-mains sur la base d’un cahier des charges RSE.
En cas d’intervention d’une société extérieure, Le personnel devra être dûment accrédité.
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Le nettoyage sera au maximum effectué en dehors des heures de présence de l’équipe mais Le PORTEUR devra pouvoir réagir aux éventuels besoins urgents et ponctuels de nettoyage pendant Les sessions d'entrainement afin de garantir un cadre agréable pour l’équipe.
Ÿ Maintenance et entretien des installations
Prestations assurées par Le PORTEUR :
- Le PORTEUR assure le suivi et La conduite des installations, la maintenance ainsi qu’une astreinte technique pour l’ensemble de ses installations : ascenseurs, drainage, éclairage, vidéoprotection, plomberie, clim, pelouse, fluides. - Le PORTEUR s'engage à éviter à l’équipe tout dysfonctionnement préjudiciable à sa préparation et son confort, soit par ses personnels propres, soit en demandant l'intervention d’une société extérieure rapidement. Le cas échéant, ces interventions devront être programmées autant que faire se peut en dehors des horaires de présence de l’équipe dans l'installation.
- Le PORTEUR fera ses meilleurs efforts pour que Les agencements et installations mis à disposition soient entretenues dans Les règles de l’art, propres et en bon état de fonctionnement.
Ÿ Fourniture d’eau, d'électricité et de télécommunications
Le PORTEUR fournira l'énergie et Les fluides nécessaires à La mise en configuration et à l'exploitation des installations pendant toute la période de mise à disposition. Ainsi il prendra à sa charge l’ensemble des coûts afférents aux frais de consommation, y compris ceux liés aux moyens de télécommunications sur Le site (internet et ligne téléphonique).
#WEARE2023 RUGBY WORLD CUP” FRANCE 2023 6 / TERRAIN(S) D'ENTRAINEMENT (OTV) Nombres de terrains Dimension du champ de jeu Hauteur des poteaux | Dimension de l'aire du périmètre LOC Ts DETAIL Te [ES Marquage ETES Vestiaires 1 salle de réunion / snack / analyse video | | Anti-dopage Kinésithérapie et espace massage teur) #WEARE2023 Ÿ Rappels de l’AMI (en italique les précisions par rapport au document de 2019) (est L 1 terrain d'excellente qualité et conforme à toutes les réglementations de World Rugby. Un second terrain dans la même enceinte est recommandé en particulier pour le travail des touches et de la mêlée. Il sera donc obligatoirement enherbé, et pourra accueillir un joug. Ses dimensions pourront être inférieures à un terrain de rugby entier. 100m de long X 70m de large ou 95m de long X 68m de large Si le terrain ne correspond pas aux dimensions ci-dessus, des travaux pour s’y conformer pourraient être souhaités par FRANCE 2023 3.40 mètres minimum Au plus près des 13 mètres de hauteur Le périmètre situé autour de l'aire de jeu doit être de 3,5 mètres minimum, 5 mètres dans l'idéal. Pelouse naturelle ou hybride homologuée pour la pratique du rugby conformément aux dispositions du règlement 22 de World Rugby {https://www.world.rugby/handbook/regulations/reg-22/reg-22) Possibilité d'entourer complétement le terrain de panneaux d'une taille de 5 mx1m sans remettre en cause les dimensions minimums requises Possibilité de peindre des logos sur le terrain Oui. Préférable. Idéalement un minimum de 500lux L'absence de piste d'athlétisme autour du terrain principal est recommandée Sièges pour un minimum de 31 personnes. Casiers optionnels mais souhaitables. Minimum de huit pommes de douche avec eau chaude et froide Minimum de quatre toilettes et deux urinoirs Si l'espace pour se changer, les douches et les toilettes ne peuvent être réunis dans un seul vestiaire, deux vestiaires séparés mais proches pourront suffire 1 grand réfrigérateur (soit dans le vestiaire, soit dans la salle de réunion) Pouvant accueillir confortablement 60 personnes en théâtre. 60 chaises / 12 tables 1 grand réfrigérateur (ou dans le vestiaire) / 10 prises électriques Lumière naturelle 1 écran de projection et vidéoprojecteur de qualité (Avec connectique HDMI) WIFI et internet filaire optionnels mais souhaitables 1 espace antidopage équipé de toilettes avec lave-mains : - Pouvant fermer à clé - Pouvant être séparé en 2, par une cloison ou un mur (1 espace « attente » pour 5 à 10 personnes et 1 espace « procédure ») - Avec un lavabo - Avec bureau, chaises et poubelles (petites et grande) 1 espace privé (usage exclusif) permettant l'installation de 2 tables de kinésithérapie Une infirmerie (dimensions minimales de 4 m x 4 m) équipée des éléments suivants : ° 2tables d'examen e 1 paravent pour séparer les tables d'examen e 2lampes pour examen médical e 1civière e__ lhorloge RUGBY WORLD CUP" FRANCE 2023 e table 2 chaises 1 lavabo avec de l'eau courante, chaude et froide ; 1 armoire devant pouvoir être verrouillée pour le matériel médical ; Au moins 3 prises électriques ; 1 téléphone (ligne fixe) Non accessible au public Proche du terrain Ayant une évacuation facile vers une ambulance LEA ETAE TS 3 bains de glace Glace 1 machine à glaçon // optionnelle mais souhaitable Stationnement gratuit et sécurisé pour : + 1bus e 1fourgon e 1minibus e 5 véhicules légers e 2 fourgons de livraison e 1ambulance e___1 ou plusieurs véhicules de secours 1 local verrouillé et sécurisé d'environ 25 m2 et séparé des vestiaires avec accès facile depuis le terrain 1 espace de travail d'environ 100m? à l'écart des installations de l'équipe et sans vue sur le terrain d'entrainement Optionnel mais souhaitable : Mise à disposition de tables, chaises, prises électriques et accès à des toilettes différentes de celles de l'équipe. LE le dle 4 Sea ets (SE eut EE) Ÿ Mise en conformité La configuration totale du terrain d'entrainement (marquage des lignes aux dimensions définitives et installation des poteaux) doit être complète au minimum 2 mois avant l’arrivée de l'équipe. La conformité sera alors vérifiée par RWCL et FRANCE 2023. Ÿ Procédure de réservation des créneaux par l’équipe Aussitôt que possible, FRANCE 2023 fournira au PORTEUR, en tant que coordinateur Camp de Base, un planning provisoire d'entrainement. A l'arrivée de l’équipe, le PORTEUR pourra quotidiennement vérifier le planning d'entrainement des jours suivants avec le Team Liaison Officer (TLO), représentant permanent de FRANCE 2023 auprès de l’équipe, afin d'adapter Le planning de nettoyage, d'entretien et d’accueil au terrain d'entrainement (y compris la sécurité). L'équipe sera encouragée à communiquer ses horaires d’entrainement aussi en avance que possible. Malgré cela, certaines demandes pourront être tardives. Dans ce cas, le PORTEUR devra faire tout son possible pour accéder à La demande de l’équipe. Ÿ Entretien de La pelouse 10 #WEARE2023 RUGBY
WORLD CUP" FRANCE 2023
Dans cette optique, Le PORTEUR bénéficiera de l’accompagnement d’un expert pelouse, contractualisé par FRANCE 2023 pour le suivi de tous Les terrains d'entrainement. IL s’engagera à suivre l’ensemble des préconisations délivrées par l’expert, tant avant que pendant le tournoi, et assurera la préparation, l’immobilisation, Le traçage des lignes ou l'entretien quotidien (arrosage, remottage et tonte).
Le PORTEUR pourra être tenu de fournir, à échéances régulières, un rapport trimestriel sur
l’état et l'entretien de La pelouse pendant la période définie par l'expert pelouse et jusqu’au tournoi. IL s’engage à livrer avant l’arrivée de l’équipe une pelouse dans un parfait état, et à assurer la maintenance et l'entretien nécessaires entre toutes Les séances d'entrainement
Le PORTEUR n'est toutefois pas responsable, sauf faute de sa part sur la mise en œuvre du programme d’entretien et sous réserve des diligences et précautions d'usage, des risques de non-praticabilité du terrain en raison du mauvais état de la pelouse, à une inondation de la pelouse ou à une détérioration du fait du FRANCE 2023 et/ou des personnes dont il est responsable (personnel, préposés, sous-traitant et/ou spectateurs) au cours du séjour de l’équipe.
En cas de difficulté prévisible, Le PORTEUR en informera FRANCE 2023 dès que possible.
11 #
#WEARE2023 7/ GYMNASE (ITV)
Nombre de terrains Hauteur sous plafond Revêtement EEE MTS Te Espace collation Infirmerie Kinésithérapie et espace de massage Parking
RUGBY
WORLD CUP” FRANCE 2023
Ÿ Rappels de l’AMI (en italique les précisions par rapport au document de 2019)
(agir
Minimum 1 terrain de basket-ball aux dimensions règlementaires. |
L'équivalent de 2 terrains de basket-ball ou un terrain de handball ou de football en salle
aux dimensions règlementaires est préférable
Plafond suffisamment haut pour s'exercer aux touches
Revêtement en parquet recommandé.
Revêtement PVC accepté
Revêtement béton refusé
Accès à un vestiaire dédié (y compris douches et sanitaires) pour le créneau d'utilisation réservé pour 31 personnes
Matériel pour jouer au basket-ball ou au foot en salle (ballons, buts, paniers) 1 espace où consommer boissons et des en-cas doit être disponible (tables et tréteaux
peuvent suffire)
Si le gymnase n’est pas situé à proximité du terrain d'entrainement, une infirmerie
(dimensions minimales de 4 m x 4 m) équipée des éléments suivants :
e 1table d'examen
e Unéclairage suffisant
e 1 lavabo avec de l'eau courante, chaude et froide
e 1téléphone {ligne fixe) sur le complexe sportif
e Ayant une évacuation facile vers une ambulance
1 espace privé (usage exclusif) pour installer 2 tables de kinésithérapie
Stationnement gratuit et sécurisé pour :
° 1bus
e 1fourgon
e minibus
e 5 véhicules légers
+ 1ambulance
+ 1 ou plusieurs véhicules de secours
NB : Certains espaces ou équipements ne sont pas obligatoires au gymnase mais pourraient être
utiles et appréciés par l’équipe s'ils sont mis à disposition (après consultation) : salle de réunion,
bains de glace, machine à glace et espace de stockage sécurisé.
r SD
#WEARE2023 l 8 / SALLE DE MUSCULATION
RUGBY
WORLD CUP” FRANCE 2023
Ÿ Rappels de L'AMI (en italique les précisions OPTIONNELLES par rapport au document de
2019)
Vestiaires
eue)
Kinésithérapie et espace de
MERS
Parking
#WEARE2023
ar
Accès à un vestiaire dédié (y compris douches et sanitaires) pour le créneau d'utilisation réservé pour 31 personnes
4 plateformes d'haltérophilie
6 barres olympiques équipées de leurs disques olympiques ou de disques avec revêtement plastique, pour un total de 1 000 kg
1 zone d'étirement
1 barre à traction
2 bancs horizontaux (dont un banc de développé couché)
1 banc à lombaires
1 machine à quadriceps (leg extension)
1 presse à cuisses
1 support à squats
1 banc incliné
1 banc de développé couché horizontal (équipé de ses poids)
1 kit d'haltères (jusqu'à 70 kg, par paliers de 2 à 2,5 kg) avec présentoir
4 vélos d'intérieur (vélos spinning ou Wattbike)
2 tapis de course
4 rameurs
4 cages à squats
1 machine de musculation des ischio-jambiers
6 ballons de Klein
1 jeu de plateformes de pliométrie (60, 80 et 100 cm)
6 ballons lestés de 5 kg et 10kg
Des bandes et cordes élastiques assorties (étirements)
10 tapis de sol de2mx1m
Optionnel mais souhaitable — en sus des équipements ci-dessus
NB:
10 barres olympiques équipées de leurs disques olympiques ou de disques avec
revêtement plastique, pour un total de 1 000 kg
24 stop disques
4 cages à traction
5 bancs inclinés
1 poste à câbles cross over (pectoraux et épaules)
2 machines « Glute ham raise »
2 barres de musculation Hex Bar
1 jeu de plateformes de pliométrie (30, 40, 60, 80 et 100 cm)
1 jeu de plateformes de pliométrie (30 et 40 cm — pour compléter l'existant)
4 ceintures de squat
4 sangles de force pour les poignets
Tous les bancs, machines et équipements doivent être solides, résistants et
d'excellente qualité, afin de garantir leur adéquation à des rugbymen de haut niveau. À
titre d'exemple, les bancs doivent pouvoir supporter la charge d'un homme de 120 kg
soulevant des poids de 170 kg
1 espace privé (usage exclusif) pour 2 tables de kinésithérapie
Stationnement gratuit et sécurisé pour : 1bus 1 fourgon 13 D RUGBY WORLD CUP" FRANCE 2023 1 minibus 5 véhicules légers 1 ambulance e 1ou plusieurs véhicules de secours Adapté aux lourdes charges et ne présentant aucun risque pour les sportifs (plat, non É K Aa glissant, etc.) | Superficie 150m? conseillés NB : Certains espaces ou équipements ne sont pas obligatoires à La salle de musculation mais pourraient être utiles et appréciés par l'équipe s'ils sont mis à disposition (après consultation) : salle de réunion, espace collation, infirmerie, bains de glace, machine à glace et espace de stockage sécurisé. Floor 9 / PISCINE Ÿ Rappels de l’AMI (en italique les préci ions par rapport au document de 2019) ES e _25mdelong Dimensions idéales e 3 à 4 lignes d’eau au minimum (au lieu de 20m) e___1à2m de profondeur sur toute l'aire de la piscine Fond mobile Optionnel Accès à un vestiaire dédié (y compris douches et sanitaires) pour le créneau | d'utilisation réservé pour 31 personnes ne une) Planches de natation et Pull-buoy PRET C4 res CT LS VE ES 1 espace privé (usage exclusif) pour 2 tables de kinésithérapie Stationnements gratuits et sécurisés pour : ° lbus ï e 1fourgon Ru e 1minibus e 5 véhicules légers e___1ou plusieurs véhicules de secours NB : Certains espaces ou équipements ne sont pas obligatoires à La piscine mais pourraient être utiles et appréciés par l’équipe s'ils sont mis à disposition (après consultation) : fond mobile, salle de réunion, espace collation, infirmerie, bains de glace, machine à glace et espace de stockage sécurisé. 14 sv #WEARE2023 RUGBY
WORLD CUP" FRANCE 2023
10 / COORDINATION GENERALE
Ÿ Contact permanent Camp de Base
Le signataire de la Convention désignera un contact/interlocuteur permanent dont Le rôle sera de faire Le lien avec FRANCE 2023 en amont de la compétition et son représentant auprès de l’équipe, le TLO, pendant la compétition. Cette personne devra être au courant de l’ensemble des éléments techniques, procédures et, en général, de l'historique de La candidature du Camp de base.
ILou elle devra de son côté être en contact avec l’ensemble des personnels techniques des 4installations sportives concernées par la Convention. IL ou elle devra avoir « une doublure » capable de Le ou la remplacer lors d'éventuelles absences, afin d'assurer une astreinte et rester joignable 24h sur 24 et 7j sur 7 pendant Le tournoi. FRANCE 2023 conseille que cette doublure soit impliquée relativement tôt dans Le projet pour acquérir une aussi bonne connaissance du dossier que Le/la Coordinateur/trice Camp de Base.
Son rôle sera celui d’un facilitateur pour l’équipe et d’un intermédiaire et d’un modérateur pour Les acteurs du Camp de base visés par La Convention.
Ÿ Fournitures de documents et informations
Le PORTEUR s'engage à fournir l’ensemble des documents et informations nécessaire à FRANCE 2023 pour la préparation de visites ou du séjour de l’équipe : cela peut inclure, sans être exhaustif, des plans, photos, comptes-rendus d'intervention d'experts, suivi de chantier, relevés de mesure, etc.
Ÿ Visites
Le PORTEUR devra pouvoir accéder aux demandes des différents types de visite pendant les trois phases (pré-choix / post-choix / tournoi)
- Par FRANCE 2023,
- Par des partenaires ou prestataires de services de FRANCE 2023, - Par RWCL,
- Par les équipes.
FRANCE 2023 sera le seul interlocuteur du PORTEUR concernant Les demandes de visites et s’efforcera de Les formuler suffisamment à temps, et idéalement de façon groupée, pour donner Le temps au PORTEUR de s'organiser.
En préparation d’une visite (équipe, RWCL ou France 2023), Le PORTEUR devra s'assurer que
le site est présenté dans Les meilleures conditions (propreté, rangement, etc.).
Ÿ Ressources humaines pendant Le tournoi
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so
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WORLD CUP" FRANCE 2023
Le PORTEUR s'engage à mettre à disposition Le personnel nécessaire à la préparation, l'entretien et La maintenance des installations sportives du Camp de Base, ainsi que l'accueil de l’équipe pour chacun de leur entrainement.
Afin de pouvoir répondre aux sollicitations de l’équipe, le PORTEUR devra s’assurer que ces personnels soient disponibles, en roulement, tous Les jours y compris Le week-end, et potentiellement en dehors de Leurs horaires de travail habituels.
11/ INTERACTIONS ET COMMUNICATION AVEC L’EQUIPE
Ÿ Avant Le choix de l’équipe et La désignation officielle par FRANCE 2023
Avant le choix de l’équipe, toute forme de communication directe est interdite entre Le PORTEUR et l’équipe (ou ses émissaires, telles que des agents sportifs, français ou étrangers). La visite de l’équipe sera en revanche évidemment l’occasion de rencontrer ses émissaires et leur présenter vos installations & leur région, en coopération et selon Le modèle validé avec FRANCE 2023.
Ÿ Après Le choix de l’équipe et La désignation officielle par FRANCE 2023
Après le choix de l’équipe, toutes les communications devront continuer à passer par FRANCE 2023 pour tous les sujets relatifs au cahier des charges technique.
Ÿ Animations
La participation potentielle de l’équipe à des activités de proximité dans la Communauté sera suivie par le FRANCE 2023.
Le PORTEUR, par l'intermédiaire de son/sa Coordinateur/trice, sera invité à proposer à l’équipe, via FRANCE 2023, leur(s) projet(s) d’activité(s) selon un calendrier et un descriptif communiqués ultérieurement. Toutes les demandes devront prendre en compte les contraintes de l’équipe dont la présence en France est avant tout La participation à la compétition pour Le titre mondial.
FRANCE 2023 centralisera les réponses de l’équipe et validera également ces projets d’un point de vue logistique et financier.
L'objectif de FRANCE 2023 est de valider au minimum 1 entrainement ouvert au public pour chaque camp de base/équipe.
Ÿ Cérémonie d’accueil
Pour accueillir chacune des 20 équipes participantes, FRANCE 2023 doit prévoir une cérémonie d'accueil répondant à un cahier des charges précis de RWCL (durée de 60
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WORLD CUP" FRANCE 2023
minutes, dans un lieu «emblématique », distribution des « caps » et des médailles de participation fournies par FRANCE 2023 et RWCL, homogénéité entre Les équipes, etc.). Dans ces conditions, et en fonction des contraintes imposées par RWCL, FRANCE 2023
associera autant que faire se peut Le PORTEUR et Les TIERS propriétaires à ces cérémonies.
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#WEARE2023 RUGBY WORLD CUP” FRANCE 2023 ANNEXE 6 : Logo « Camp de base » de la Coupe du Monde de Rugby COUPE DU MONDE RUGBY FRANCE 2023 CAMP DE BASE EQUIPE COUPE DU MONDE RUGBY FRANCE 2023 CAMP DE BASE EQUIPE #WEARE2023 5
RUGBY
WORLD CUP” FRANCE 2023
ANNEXE 7 : Glossaire
Termes Explications
Accueil des équipes Les 12 équipes éliminées à l'issue de la phase préliminaire ainsi que
éliminées les 4 équipes éliminées à l'issue des quarts-de-finale seront invitées à
séjourner jusqu’au lendemain de la finale dans le cadre d’un
programme d'animations et de développement mis en place par
France 2023 en collaboration avec la Fédération Française de Rugby.
Les modalités concernant ce programme seront communiquées
ultérieurement et feront d’ailleurs l’objet d’une procédure de
sélection différente.
Appel à manifestation
d'intérêt
Désigne le document et ses annexes par lesquels le GIP France 2023
a sollicité les PORTEURS de projet afin qu'ils déclarent leur intention
et leur capacité à accueillir un Camp de base équipe/délégation en
2023.
Camp(s) de base
équipe/délégation
Désigne le lieu de vie d’une équipe/délégation (joueurs et membres
d'encadrement de l'Equipe et de France 2023, soit environ 55
personnes) participant à la Coupe du monde de rugby 2023 pendant
la phase de poule du Tournoi. Il doit être conforme à différentes
exigences techniques. Un camp de base équipe/délégation est
nécessairement composé d’un hôtel, d’un lieu d'entraînement
intérieur, d’un lieu d'entrainement extérieur, d’une salle de sport et
d’une piscine.
Club de rugby partenaire Club de rugby nécessairement affilié à la FFR qui est partenaire du
projet du Porteur. Ce partenariat ouvre au Porteur les droits relatifs
à Rugby au Cœur et au leg de matériel.
Conditions suspensives Désigne le choix de l'hôtel par la CRO et le choix du camp de base du
Porteur par une équipe. Conformément à l’article 1304 du Code
Civil, laccomplissement des conditions suspensives rend l'obligation
pure et simple.
CRO Centrale de Réservation hôtelière Officielle indépendante du GIP
FRANCE 2023 et chargé d'opérer les choix d'hôtels et les réservations
des séjours pendant la Coupe du Monde de Rugby 2023 dans le
respect du cahier des charges de WR.
Equipe(s) Désigne les joueurs et les membres d'encadrement.
GIP ou France 2023 ou GIP
France2023
Désigne le Comité d’Organisation du Tournoi de la Coupe du Monde
de Rugby 2023, constitué sous la forme d’un Groupement d'Intérêt
Public #France2023 dont la convention constitutive a été approuvée
par arrêté du 26 avril 2018 publié au JORF n°0099, 5, avenue du Coq,
Paris 9ème et dûment représenté par M. Claude ATCHER, directeur
général.
Période de préparation Désigne la période durant laquelle une équipe peut se rassembler et se préparer à la coupe du monde sur le territoire du pays-hôte (France) avant sa date d'arrivée officielle communiquée par France2023 et RWCL. #WEARE2023 RUGBY
WORLD CUP" FRANCE 2023
Phase préliminaire où
Phase de poule
Désigne la phase durant laquelle chaque équipe rencontre
successivement chacun des adversaires de son groupe. Chaque
équipe disputera quatre matchs durant cette phase qui se tiendra de
la date d'arrivée officielle des équipes (Le ou aux environs du 31 août
2023) jusqu’au 9 octobre 2023, soit le lendemain du dernier match de
la phase préliminaire.
Phase finale Désigne la phase durant laquelle ont lieu les matchs dit à élimination
directe : quart-de-finale, demi-finales, match pour la 3ème place et
finale. La procédure de sélection des camps de base
équipe/délégation pendant la Phase finale du tournoi fera l’objet
d’une procédure différente. Cette phase se tiendra du 10 octobre au
29 octobre 2023, soit le lendemain de la finale.
Porteur Désigne toute personne qui a répondu à l’appel à manifestation
d'intérêt pour devenir Camp de base équipe/délégation d’une des
vingt équipes participantes. Le Porteur est une personne morale
propriétaire ou non d’un des équipements requis par le projet. Il se
porte fort pour les Tiers propriétaires d'équipements qui ne seraient
pas les siens. Le Porteur est obligatoirement partenaire d’un Club de
rugby affilié à la Fédération Française de Rugby pour mener le Projet
à son terme. Rugby World Cup Limited
(RWCL)
Rugby World Cup Limited (RWCL) est une filiale à 100% de World
Rugby et est propriétaire des droits commerciaux de la Coupe du
Monde de Rugby, organisée tous les quatre ans.
Tiers propriétaires Désigne les propriétaires d’infrastructures constitutives du camp de
base pour lesquels le Porteur se porte fort auprès de France 2023 de
la ratification et de l’exécution de la Convention par leurs soins,
conformément à l'article 1204 du Code Civil. Ne concerne pas les
hôtels propriétaires d’infrastructures camp de base (i.e. piscine, salle
de musculation) qui seront traités par la CRO séparément.
Tournoi Désigne la Coupe du Monde de Rugby 2023 qui se tiendra en France du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023. World Rugby World Rugby est la fédération internationale responsable de la gouvernance et du développement du rugby dans le monde.
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LE CR CET OT ELTN a Let ee «el eo CT PET CET
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( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_091
Date de la décision : 2021-06-29 00:00:00+02
Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION CAMPS DE
BASE COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023.
AUTORISATION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des
communes
Identifiant unique : 033-213304496-20210629-DG21_091-DE
URL d'archivage : Non définie :
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive :
Fichier nn _ Type de fichier | Taille du fichier Nom métier :
033-213304496-20210629-DG21_091-DE-1-1_0.xml text/xml 901
Nom original :
DG21_091.pdf application/pdf 13410623
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210629-DG21_091-DE-1-1_1.pdf application/paf 13410623
Cycle de vie de la transaction :
Etat Li __ Date Message Posté 1 juillet 2021 à 10h30min55s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2021 à 10h33min55s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 juillet 2021 à 10h34min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2021 à 10h35min16s Reçu par le MI le 2021-07-01
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