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Acte Administratif - ARR 2024 206
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 206)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE T
ARRONDISSEMENT D'APT Misenlignele: 2 3 AVR 2024
MAIRIE
DE N° 206 / 2024 CADENET
4160 Gadenet ARRÊTÉ
a PORTANT -mall : accueil @mairie-cadenet.fr Internet : www.mairie-cadenet.fr AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
= DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1311-1 à L 1311-7 et l'article L 2213-6 ;
NU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-4, L 2124-32-1 à L 2124-35 et R2122-1 à R2122-8 : VU, le Code Pénal ;
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L113-2 ; VU, le Règlement Sanitaire Départemental ;
VU, l’Arrêté Municipal n° 24/2023, portant règlement général d'occupation du domaine public, en date du 10/02/2023 ;
VU, la Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public ;
VU, le Règlement Local du Publicité en vigueur à la mairie de Cadenet : VU, la demande de Monsieur JAUMARY Elie, pour vendre au minima 70% de sa production locale de cerises sur Cadenet, du vendredi 10 mai 2024 au lundi 10 juin 2024;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la commune de délivrer les autorisations d'occupation temporaire du domaine public ;
ARRÊTE
Article 1*: Du vendredi 10 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 pour une durée de 31 jours calendaires, de 08h00 à 18h00 ;
Monsieur JAUMARY Elie est autorisé à vendre ses cerises sur le bord gauche de la Route de Marseille, après le Rond-point de la Gare, dans le sens Cadenet Aix en Provence
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour 31 jours, à compter du vendredi 10 mai 2024 jusqu’au lundi 10 juin 2024.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation pourra valablement être retirée sans indemnité. Article 4 :
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication d'un recours gracieux où d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 23 avril 2024
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT