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Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 LD Conseil Municipal du 30 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département d'Tndre-et-Loire
Arrondissement de Tours
Commune
de
PARCAY-MESLAY
Conseil
Municipal
Liste
des
délibérations
adoptées
par le Conseil
Municipal
le 30 mars
2023
Numéro
d’ordre
Objet
Rapporteur
Décision
:
N°2023-05
Délibération
portant modification
des délégations
consenties
à Monsieur
le Maire
par le Conseil
| Monsieur
FENET
Adoptée
Municipal
au
titre de
l’article L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(19
POUR,
0 CONTRE,
0
ABSTENTION)
N°2023-06
Dékhibération
portant
adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
signalisation |
Monsieur
FENET
Adoptée
horizontale
pour
les
services
techniques
et approbation
de
la convention
constitutive
(19
POUR,
0 CONTRE,
0
ABSTENTION)
N°2023-07
Délibération
portant
approbation
de la convention
entre la commune
et l'Agence
Nationale
des |
Monsieur
FENET
Adoptée
Titres
Sécurisés
relative
à l'adhésion
de
la commune
aux
modalités
d'obtention,
d’attribution
et
{19
POUR,
0 CONTRE,
0
d'usage
des
cartes
d’authentification
et de
signature
fournies
par PANTS
(carte ANTS)
ABSTENTION)
N°2023-08
Approbation
d’une
convention
de
servitudes
ENEDIS
Lieudits
« La
Coudrière
» et « La
Monsieur
FENET
Adoptée
Gibellerie
»
(19
POUR,
0 CONTRE,
0
ABSTENTION)
N°2023-09
Délibération
portant
approbation
de la convention
de convention
de délégation
de
Madame
TERRIEN
Adoptée
compétences
pour l’organisation
des transports
scolaires,
(19 POUR,
0 CONTRE,
0
ABSTENTION)
N°2023-10
Avis
du Conseil
Municipal
sur le projet de plan de protection
de l'atmosphère
de
Madame
CAUWET
Adoptée
lagglomération
Tourangelle
(19
POUR,
0 CONTRE,
0
ABSTENTION)
N°2023-11
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
principal
Madame
BOULAY
Adoptée
(19 POUR,
0 CONTRE,
0
ABSTENTION)
N°2023-12
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
principal
Madame
BOULAY
Adoptée
(18 POUR,
0 CONTRE,
0
ABSTENTION)
N°2023-13
Affectation
des
résultats
2022
du
budget
principal
Madame
BOULAY
Adoptée
(19 POUR,
0 CONTRE,
0
ABSTENTION)
p-1 Madame
BOULAY
Adoptée
N°2023-14
Fixation
des
taux
de
fiscalité
locale
2023
(19
POUR,
0 CONTRE,
0
ABSTENTION)
N°2023-15
Adoption
du budget
primitif de la Commune
pour l'exercice 2023
Madame
BOULAY
Adoptée
(19 POUR,
0 CONTRE,
0
ABSTENTION)
N°2023-16
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
Syndicat
de
chasse
au titre de
l’année
2023
|
Madame
BOULAY
Adoptée
(17 POUR,
0 CONTRE,
0
ABSTENTION)
IN°2023-17
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
« Club
Retraite
et Loisirs
» au
Monsieur
MORIEUX
Adoptée
titre de l’année 2023
{18 POUR,
0 CONTRE,
0
ABSTENTION)
N°2023-18
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
« Avionnette
Parcay-Meslay
Monsieur
MORIEUX
Adoptée
Football
Club
» pour
l’année
2023
(18
POUR,
0 CONTRE,
0
ABSTENTION)
Le
secretaire
de
séance,
Affiché
en Mairie
et publié
sur le
! |
site
Internet
de
la Commune
(www.parcay-meslay.fr)
le : DS le q |
ses
Jean-Pierr£ GILET
£
p.-2