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Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 75 d1445939660114 386)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 16 octobre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/10/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/10/2015
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015
Délibération n° D-2015-386
Cession d'un ancien château d'eau sis rue du Fief Trochet
(ED n° 321)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre 2015
Délibération n° D-2015-386
Direction Patrimoine et Moyens Cession d'un ancien château d'eau sis rue du Fief Trochet
(ED n° 321)
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort est propriétaire d’un ancien château d’eau sis rue du Fief Trochet, cadastré section ED n°321, pour une superficie totale de 1a 32ca.
Suite à de nombreux articles dans la presse locale, un particulier a fait à la Ville de Niort une offre d’achat ferme afin de le rénover et de le transformer en habitation.
Le Schéma Directeur Immobilier, en cours d’application, fait apparaître un certain nombre de biens inoccupés ou sous-utilisés. Dans un souci de rationalisation et dans la mesure où ce patrimoine n’a pas ou plus d’intérêt pour la collectivité, il est souhaitable de procéder à sa cession.
Il est proposé de céder ce bien au prix de neuf mille euros (9 000,00 €) conformément à l’estimation du service France Domaine.
Cette cession fera l’objet de la signature d’un compromis de vente intégrant un dépôt de garantie de 20 % du prix de vente soit 1 800,00 € et comme seule clause suspensive, l’obtention d’un permis de construire purgé des délais de recours des tiers.
S’agissant d’un ancien château d’eau, ce bien fait partie du domaine public de la Ville de Niort. Pour permettre sa cession, il y a lieu de procéder à sa désaffectation et au déclassement du domaine public de ce bien et de la parcelle cadastrée section ED n°321 afin qu’elle intègre le domaine privé de la commune.
Il s’agit d’une opération strictement patrimoniale dans le but de réemployer autrement qu’au service de ses missions la valeur de son actif, en conséquence cette opération n’est pas soumise à TVA.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prononcer la désaffectation et le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section ED n°321 ;
- autoriser la cession de l’ancien château d’eau sis rue du Fief Trochet au prix de 9 000,00 € ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le compromis de vente et l’acte notarié à intervenir ;
- préciser que les frais liés à la réalisation du compromis de vente et de l’acte authentique seront à la charge de l’acquéreur.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY