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Arrêté - Arrete 549 14 Rue de Meaux Int et Aut de stationnement 09 12 2024
Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 549 14 Rue de Meaux Int et Aut de stationnement 09 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
NE ete | Feuillet 2024/ 553
SUITIÉ SORT EEE: LENS
ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 5 UQ | NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, : Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le lundi ag Décembre 2024, Vi la Code de la Routé,
De 11h00 à 17h00, :
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant, |
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
M. LESPIAC-par l’entreprise PERCOT, il est nécessaire
d’interdire le stationnement sur 2 places, au droit du
14 Rue de Meaux.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 2 places, au droit du 14 Rue de Meaux, le lundi o9 Décembre 2024 de 11h00 à 17h00.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise PERCOT, au droit du 14 Rue de
Meaux, le lundi o9 Décembre 2024 de 11h00 à 17h00.
Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 4 : L’accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière parles agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : . Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 1 6 NOV. 2024
Le Maire,
4" Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 6 NOV. 2024
Et notifié à l’intéressé le : "2 6 NOV. 2024