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Arrêté - Arrete 42 21bis Rue de Meaux Int et Aut de stationnement 31 01 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 42 21bis Rue de Meaux Int et Aut de stationnement 31 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
nn Àn | | Feuillet 2025/ L2
DITTE LEA
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ u2 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le vendredi 31 Janvier 2025, VAIRS ER 08 18 Route,
De 08h00 à 11h00, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
. Stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TIC,
CONSIDERANT qu’en raison d’un déménagement
par l’entreprise MOVART-TRANSPORTS, au droit du
21bis Rue de Meaux, il est nécessaire d'interdire et
d’autoriser le stationnement, au droit du 20 Rue de
Meaux.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 2 places, au droit du 20 Rue de Meaux face au 21bis, le vendredi 31 Janvier 2025 de 08h00 à 12h00.
Article 2 : L'autorisation de stationnement ést donnée à l’entreprise MOVART-TRANSPORTS S.L, au
droit du 20 Rue de Meaux face au 21bis, le vendredi 31 Janvier 2025 de o8hoo à 12h00.
Article 3: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place les services techniques.
Article 4 : L’accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière parles agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article5: . Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
‘Fait à Senlis, le 2 1 JAN 2085
Le Maire,
Pour le Maire
Dahiel GUEDRAS
4°" Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 2 1 JAN. 2075
Et notifié à l’intéressé le : 2 1 JAN 205