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Déliberation - AR 03. Annexe 2 COMM20250303 Debat Padd Pluih
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - AR 03. Annexe 2 COMM20250303 Debat Padd Pluih)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
RAUTERGERSHEIM CAPITALE
DE
LA
CHOUCROUTE
ANNEXE
N°
2 A
LA
DELIBERATION
N°
COMM20250303
DU
11.03.2025
relative
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
prescrit
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile :
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
TRANSCRIPTION
DES
DEBATS
Le
présent
compte-rendu
se
veut
synthétique
et
reprend
les
thématiques
et
échanges
de
ce
jour,
selon
les
différentes
interventions.
Le
débat
s'oriente
autour
des
actualisations
apportées
au
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
et a abordé
les
points
suivants :
e
Ayant
évolué
entre
mai
2023
et
mars
2025,
les
objectifs
chiffrés
du
projet,
ont
été
présentés :
-
|a
croissance
démographique,
initialement
anticipée
à
+0,6%
par
an
à
horizon
2040,
a
été
reconsidérée
à +0,7%
par
an
à horizon
2040,
-
le
besoin
de
logements,
initialement
estimé
à
2040
logements
à
produire
à
horizon
2040,
a,
par
conséquent,
été
réévalué
à 2110
logements.
Un
élu
réagit
au
fait
que
la
taille
moyenne
des
foyers
influence
la
demande
en
logement
et
se
renseigne
si
cette
donnée
influence
également
la
typologie
des
logements.
Ce
qui
est
vraisemblablement
le
cas
en
raison,
entre
autres,
du
desserrement
des
ménages.
La
question
se
pose
également
de
savoir
comment
les
différentes
Communes
arriveront
à
s'entendre
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
logements,
afin
d'éviter
les
spéculations
malsaines.
Des
stratégies
seront
mises
en
place
pour
qu’il
y
ait
une
concertation
et
une
cohérence,
évitant
la
concurrence
entre
les
communes.
e
La
consommation
d'espaces
en-dehors
de
l'enveloppe
urbaine
a
également
fait
l’objet
de
précisions :
-
Initialement
limitée
à
52
ha
à
horizon
2040,
d’après
un
calcul
basé
sur
l'enveloppe
urbaine
du
PLUi
en
2024,
cette
consommation
a
bénéficié
d’un
changement
de
méthode
de
calcul,
permettant
une
hausse
à environ
90
ha,
définie
à
partir
de
l'enveloppe
urbaine
du
SCoT
établi
en
2019,
-
Les
consommations
foncières
à prendre
en
compte
ont
été
détaillées.
Mairie
: 1
rue
de
l'Ecole
—- 67880
KRAUTERGERSHEIM
Tél
NN
QQQC
70
1Q
—
amail
:
mairio/Mbrautaraarchaim
rnm
Ta
nAanitals
Ah
la
nhnasnunaitn
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20250311-COMM20250303-DE Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025
Publié en ligne le 18.03.2025 Un
élu
constate
que
la
modification
des
surfaces
a
peu
d'influence
par
rapport
à ce
qui
a été
fait. Un
élu
demande
si
les
2110
logements
seront
répartis
entre
les
Communes
selon
les
prévisions
initiales,
ce
qui
est
confirmé.
Une
élue
interroge
sur
le départage
des
projets
de
logements
à forte
densification,
entre
les
Communes. e
Les
élus
sont
informés
que
les
axes
définis
initialement
restent
inchangés.
En
conclusion,
les
Conseillers
Municipaux
ont
pris
en
compte
les
différents
éléments
portés
à leur
connaissance
et sont
satisfaits
du
PADD.