Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 54 Mise dispo local tourisme
Document publié le Mercredi 19 mars 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 54 Mise dispo local tourisme)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 19 mars 2014
L’an deux mille quatorze et le dix-neuf mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - TACCONE - VIALA B. -
VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - HEBRARD - RABOU - SEGUR - MM BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - DUVAL - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - SARRAN - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.
PROCURATIONS : M. Laurent GROS, absent, a donné procuration à M. Yannick BLANC
N° 2014/54
Objet : Mise à disposition par la Commune de Saint-Paul Cap de Joux d’un local pour la mise en place d’un point d’accueil touristique
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’en raison de travaux sur la Commune de St-Paul Cap de Joux, l’ancien local destiné à accueillir le point d’accueil tourisme du territoire de l’ex-CCPA n’existe plus.
La Commune de Saint-Paul a aménagé un nouveau local d’une surface de 38 m2 situé place de l’hôtel de ville qu’elle propose de mettre à disposition de la CCLPA à l’année. Ce local permettra l’accueil du point tourisme en période estivale et sera mis à disposition gracieusement auprès d’associations du territoire le reste de l’année qui souhaiteraient y organiser des manifestations.
Monsieur le Président précise que le montant de la mise à disposition pour l’année 2014 est évalué à 1.500 €. Ce montant comprend la location du local ainsi que diverses charges de fonctionnement (eau, électricité, taxes diverses, assurances, …). La CCLPA prendra en charge directement la téléphonie et le ménage.
Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée d’approuver la mise à disposition d’un local par la Commune de Saint-Paul Cap de Joux selon les conditions détaillées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité (M. Vandendriessche ne prenant pas part au vote) :
- approuve la mise à disposition par la Commune de Saint-Paul Cap de Joux d’un local de 38 m2 situé place de l’hôtel de ville pour l’année 2014,
- approuve le montant de la mise à disposition évalué à 1.500 € pour l’année 2014 qui comprend la location du local ainsi que diverses charges de fonctionnement (eau, électricité, taxes diverses, assurances, …),
- dit que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Annexe Office de Tourisme 2014, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment la convention de mise à disposition et l’état des lieux du local.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 21 mars 2014. Raymond GARDELLE