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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 116 Approbation convention mise dispo locaux vielmur
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 116 Approbation convention mise dispo locaux vielmur)
Thèmes du document : Famille, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 02/10/2023 C
gw en ve ID : 081-200034056-20230926-D2023_116-DE Se ee Ÿd
È L_ DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ÈS: DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Pansee DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME AJCHENBAUM - MMES FADDI -
FRASSIN - RABOU - SAUNAL (Suppléante) - VALERO - MM BARBERA - BAZART - BOUTES (Suppléant) -
BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE (Suppléant) -
LAROCHE - LENCOU - MAURIES (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - PECH (Suppléant) -
RAMUSCELLO - RICARD.
M. Marc CURETTI a donné pouvoir à M. Raymond GARDELLE.
N° 2023/116
Objet : Petite Enfance : Approbation de la convention de mise à disposition de locaux par la
commune de Vielmur sur Agout pour les activités du Relais Petite Enfance
Monsieur le Président rappelle que le Relais Petite Enfance intervient de façon régulière à
hauteur d’une fois par quinzaine sur la commune de Vielmur afin d’accueillir les enfants accompagnés de leurs assistantes maternelles.
Considérant que ce service de proximité contribue à l'accompagnement des professionnelles de l'accueil individuel et au bien-être des enfants dont elles ont la garde.
Considérant que la commune de Vielmur a délibéré favorablement en faveur d’une mise à
disposition des locaux de la Maison des Sport à l'usage des besoins des activités du service Petite Enfance.et du Relais Petite Enfance pour les ateliers d’éveils.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver la convention de mise à disposition de locaux municipaux par la commune de Vielmur dédiés aux activités du Relais Petite Enfance.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la convention de mise à disposition de locaux de la Maison des Sports de la Commune
de Vielmur sur Agout pour les activités du service Petite Enfance et notamment du Relais Petite
Enfance,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2023,
-autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et'an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, LL Le secrétaire de séance,
Thierry BARDOU Eric cours