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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023271 demenagement 27 rue saint nicol 28 30.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N°2023 — 271
SUR LA CIRCULATION & LE
STATIONNEMENT
Déménagement Rue Saint-Nicol
Numéro 27
Doris DESRUES
Du 28 Juin au 30 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Madame DESRUES Doris, afin d'effectuer un déménagement, Rue Saint-
Nicol au n° 27, du Mercredi 28 Juin à 17 heures au Vendredi 30 Juin 2023 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Madame DESRUES Doris est autorisée à effectuer un déménagement, Rue Saint-Nicol au n° 27, du MERCREDI 28 JUIN à 17 HEURES AU VENDREDI 30 JUIN 2023 à 18 HEURES.
ARTICLE 2 : Une place de stationnement sera réservée Rue Saint-Nicol au n°27, aux dates et horaires cités dans PArticle 1, afin que le demandeur effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par le demandeur.
Pour le prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal — Route Emile Renouf — Tél. 02.31.89.17.63
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et au demandeur chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 27 Juin 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation et au Statiénnement :
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr