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Arrêté - 2022499 emmenagement 27 rue saint nicol 20.12.2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022499 emmenagement 27 rue saint nicol 20.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022 - 499
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Emménagement
Rue St Nicol n° 27
Mardi 20 Décembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Mme Andréa SALLIERE, afin d’effectuer un emménagement par la société MOVINGA -— 01.85.65.00.69, Rue Saint Nicol au n° 27, Mardi 20 Décembre 2022, de
8h00 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La société intervenante est autorisée à effectuer un emménagement, Rue SAINT
NICOL au n° 27, MARDI 20 DECEMBRE 2022, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée mais pas interdite, Rue Saint Nicol, aux abords
du n° 27, à la date citée dans l'article 1, à la date et horaire cités dans l'Article 1, afin de
faciliter l’'emménagement.
Le Stationnement sera interdit dans le périmètre d’intervention.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en
place par la Société de Déménagement.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Demandeuse chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 15 Décembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049// 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 1876 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr